La communauté de communes des bords de Veyle est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain.
Historique : création avec cinq communes (arrêté du ). : équipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire. : gestion des sentiers pédestres et actions touristiques rattachées à ces parcours : rajout des actions intercommunales à caractère éducatif et pédagogique en faveur des scolaires. : services rendus aux communes, rajout des actions en faveur de la petite enfance, notamment réseau d'assistances maternelles. : équipements socioculturels et sportifs : gestion et fonctionnement des équipements sportifs existants lorsque leur utilisation est d'intérêt communautaire. : services rendus à d'autres collectivités publiques extérieures à la communauté de communes dans domaines paragraphe 2-2 des statuts. : actions coordonnées en faveur des personnes âgées notamment grâce à une aide aux transports. : le siège est fixé aux 86-94 rue Chaynes Aimable à Vonnas. : le conseil de communauté est composé de 17 délégués élus par le conseil municipal. : nouvelle rédaction des compétences. : transfert d'une compétence (assainissement non collectif). : adhésion de la commune de Biziat (arrêté du ). : modification et extension des compétences de l'intercommunalité et approbation de nouveaux statuts. : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle sous le nom de Communauté de communes de la Veyle.
Composition
Elle est composée des communes suivantes :
Compétences Assainissement non collectif Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Action sociale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Activités périscolaires Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Programme local de l'habitat Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Autres
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain
Liens externes Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références
Bords de Veyle