La communauté de communes d'Oyonnax est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 10 communes.
Composition Lors de sa dissolution, elle était composée des communes suivantes :
Compétences Eau (Traitement, Adduction, Distribution) Hydraulique Assainissement collectif Assainissement non collectif Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Qualité de l'air Activités sanitaires Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Plans locaux d'urbanisme Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Organisation des transports urbains Création, aménagement, entretien de la voirie Programme local de l'habitat NTIC (Internet, câble...) Autres
Historique : disparition par fusion dans la communauté de communes du Haut Bugey. : Adhésion des communes de Belleydoux et Echallon : Extension des compétences (tourisme et assainissement) : Extension des compétences (contribution à la construction du centre hospitalier du Haut-Bugey) : Adhésion de la commune de Dortan et composition du conseil de communauté de 34 délégués : Extension de compétences : Redéfinition de compétences et rajout notamment de la compétence élaboration révision suivi de schémas de cohérence territoriale. Voir statuts : Le district est transformé en communauté de communes : Arrêté portant extension des compétences du district (voir statuts) : Le bureau comprend un président et neuf vice-présidents : Le district urbain est composé de 25 représentants élus par les communes membres : Le district est composé par un bureau d'un président et de huit vice-présidents : Le siège du district est fixé 57 rue Nicod à Oyonnax à compter du 1/09/96 : Nouveaux statuts pour le district : Les statuts du district sont modifiés : Modification des règles de calcul concernant la contribution des communes adhérentes aux charges du district (voir statuts) : Le district est la structure intercom chargée de la prospection et de la recherche en eau ainsi que l'équilibre et la régulation dans l'alimentation des communes (voir statuts) : Modification des contributions financières des communes membres du syndicat (voir statuts) : Nouvelles règles de calcul concernant la contribution des communes adhérentes aux charges du district (voir statuts) : La contribution des communes adhérentes aux charges du district sauf en ce qui concerne les services incendies art 4 est calculée selon la nature des dépenses districales (voir statuts) : Le conseil de district est porté de 23 membres à 25 membres en plus, soit 1 délégué en plus pour Bouvent et 1 délégué supplémentaire pour Oyonnax : Le conseil de district est composé de 23 membres délégués soit 4 pour Arbent, 3 pour Bellignat, 2 pour Géovreisset, 2 pour Grossiat, 10 pour Oyonnax et 2 pour Veyziat
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Ain
Liens externes
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Oyonnax Catégorie:Oyonnax