thumb Une installation nucléaire de base (INB) est une dénomination réglementaire française pour une installation nucléaire fixe (par opposition à une installation nucléaire mobile, comme un navire à propulsion nucléaire). Ces installations sont relatives à celles basées en France.

Ces installations doivent être autorisées par décret pris après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) et après enquête publique. Leur conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l'arrêt) et démantèlement sont réglementés.

Définition réglementaire

Les INB ont été initialement définies en 1963, par le décret 63-1228Décret 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires, JORF 292 du 14 décembre 1963, 11092–11094, sur Légifrance.. Cette définition a été reprise par l'article 28 de la loi 2006-686 du relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaireArticle 28 de la loi 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, JORF 136 du 14 juin 2006, 8946, texte 2, NOR DEVX0100081L, sur Légifrance. qui a modifié le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991.

La définition légale est à présent donnée par l'article L593-2 du code de l'environnementArticle L593-2 du code de l'environnement..

Régime général

Sont considérés comme des INB : les réacteurs nucléaires ; des installations répondant à des caractéristiques définies par décret en Conseil d'État : les installations où sont pratiquées la préparation, l'enrichissement, la fabrication, le traitement ou l'entreposage de combustibles nucléaires, ou le traitement, l'entreposage ou le stockage de déchets radioactifs ; les installations contenant des substances radioactives ou fissiles ; les accélérateurs de particules. La limite pour constituer une INB dépend de l'activité totale des radionucléides présents dans l'installation ou susceptibles de l'être. Les installations du cycle du combustible nucléaire sont des INB dès lors qu'elles contiennent l'équivalent de plus d'un million de fois le seuil d'exemption (défini par l'article R. 1333-27 du code de la santé publique) ; les installations de stockage et d'entreposage sont classées INB à partir de dix millions de fois cette valeur.

Pour les accélérateurs de particules, la limite dépend de la masse et de l'énergie des particules, et de la puissance du faisceau.

INB intéressant la défense

Les INB intéressant les affaires de Défense nationale forment une catégorie à part, les « Installations nucléaires de base secrètes » (INBS), définies par l'article R*1333-40 du code de la défense.

Limites de la définition

Certaines installations nucléaires ne sont pas définies comme des INB, mais relèvent du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), dont, en particulier, les usines Comurhex (à Malvesi, etc.), l'entreposage d'uranium appauvri de Bessines-sur-Gartempe ou le stockage de déchets TFA (très faible activité radiologique), dont l'un des principaux centres est celui de Morvilliers Autorité de sûreté nucléaire, « », présentation au HCTISN, 20 novembre 2009..

La limite légale du régime des INB est donnée par le décret du relatif à la nomenclature des installations nucléaires de baseDécret .Dans le cas des installations individuelles situées sur des INB : Arrêté du 31 juillet 2007 pris en application de l'article R.1333-40 du code de la défense et fixant les caractéristiques techniques des installations individuelles d'une installation nucléaire de base secrète..

Surveillance

L'Autorité de sûreté nucléaire et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire surveillent la résistance aux séismes dans toutes les INB, y compris dans les installations d'ionisation situées dans une zone sismotectonique. Par exemple l'IRSN avait rapporté que, selon l'exploitant de l'installation d'ionisation de Pouzauges, l'INB la plus proche de l'épicentre distant de du séisme de 2023 dans l'Ouest de la France de magnitude 5,3., aucune incidence notable n'avait été relevée lors du séisme du à Saint-Hilaire-de-Voust, de magnitude modérée, entre 4,6 et 4,8, dont l'épicentre était distant de , l'installation étant à l'arrêt et les sources d’irradiation en position de sûreté au fond de la piscine d'entreposage. L'aléa sismique retenu pour l'installation nucléaire de Pouzauges est notablement plus élevé que la sollicitation sismique observée lors du séisme de 2018..

Liste et nombre d’INB

La liste des INB est tenue à jour par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Au , le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123.. Au , le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126Décision 2016-DC-0538 de l'ASN du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015, sur le site de l'ASN.. Par rapport à 2014 : Attribution du 175 à l'INB ECRIN, précédemment désigné par « Bassins B2 et B2 » de l'usine Areva Malvési. Création de l'INB 176, ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS) sur les sites nucléaires du Tricastin et de Romans-sur-Isère. Création de l'INB DIADEM (Déchets radioactifs Irradiants ou Alpha de DEMantèlement) à Marcoule. Séparation de l'INB 37 en deux INB : (INB 37-A et INB 37-B) sur le centre de Cadarache. Déclassement de l'INB 20, Siloé à Grenoble Déclassement de l'INB 106, LURE (Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique) à Bure-sur-Yvette

Au 31/12/2012, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125Décision 2013-DC-0330 de l’ASN du 8 janvier 2013 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2012, sur le site de l'ASN.. Par rapport à 2011 : Création de l'INB 174, ITER à Cadarache. Radiation de la liste de l'INB 134, "Magasin d'uranium" à Istres.

Au 31/12/2011, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125Décision 2012-DC-0254 de l’ASN du 5 janvier 2012 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2011, sur le site de l'ASN.. Par rapport à 2010 : Radiation de la liste de l'INB 19, le réacteur de recherche Mélusine, sur le site du CEA Grenoble.

Au 31/12/2010, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126Décision 2011-DC-0204 de l’ASN du 4 janvier 2011 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2010, sur le site de l'ASN.. Par rapport à 2009 : Création de l'INB , l'installation ICEDA d'entreposage de déchet, et passage au statut d'INB (sans numéro) des bassins B1 et B2 de l'usine COMURHEX de Malvési (anciennement au statut ICPE).

Au 31/12/2009, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 124Décision 2010-DC-0171 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2009, sur le site de l'ASN.. Par rapport à 2008 : Radiation de la liste de l'INB 41, le réacteur Harmonie sur le site de Cadarache. Création de l'INB , l'atelier « Agate » et de l'INB , le Réacteur Jules Horowitz (RJH), également toutes deux sur le site de Cadarache.

Au 31/12/2008, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123Décision 2009-DC-0127 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2009 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2008, sur le site de l'ASN.Rapport annuel 2007 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base au 31.12.2007 », 477–490.. Par rapport à 2007 : Création de l'INB , MAGENTA, sur le site de Cadarache, et de l'INB 170, GAMMATEC, sur le site de Marcoule.

Au 31/12/2007, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 121Décision 2008-DC-0088 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2008 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2007, sur le site de l'ASN.Rapport annuel 2007 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2006) », 457–469.. Par rapport à 2006 : Radiation de la liste de l'INB 21 (réacteur Siloette à Grenoble) et de l'INB 134 (Magasin d'uranium à Miramas). Changement de périmètre des INB 34, 57, 59 et 73 qui sont regroupés dans les deux nouvelles INB 165 et 166. Création de l'INB 167 (EPR de Flammanville) et de l'INB 168 (Usine George-Besse 2 à Pierrelatte).

Au 31/12/2006, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 123Décision 2007-DC-004 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2007 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2006, sur le site de l'ASN.Rapport annuel 2006 de l'ASN, Annexe A : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2006) », 473–484..

Au 31/12/2005, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125Rapport annuel 2005 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2005) », 485–496..

Au 31/12/2004, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 126Rapport annuel 2004 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2004) », 489–500..

Au 31/12/2003, le nombre d'installations ayant le statut d'INB était de 125Rapport annuel 2003 de l'ASN, Annexe B : « Liste des installations nucléaires de base (au 31.12.2003) », 461-471..

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) Réacteur nucléaire Installation nucléaire de base secrète Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Catégorie:Sûreté nucléaire en France