La communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant dix communes. Elle a été dissoute le à la suite du rattachement de toutes ses communes à la Communauté de communes de la plaine de l'Ain.
Composition Elle était composée des communes suivantes :
Historique : création du District Rhône Chartreuse de Portes composé des communes de Bénonces, Briord, Innimond, Lhuis, Lompnas, Montagnieu (Ain), Ordonnaz, Seillonnaz. Serrières-de-Briord adhère ensuite. : actualisation des statuts du district Rhône Chartreuse de Portes : construction et entretien d'un centre de loisirs et d'une halte garderie, transport d'enfants au centre de loisir, réalisation et promotion de zones d'activités économiques d'intérêt districal et création d'ateliers relais d'intérêt districal : collecte et traitement des ordures ménagères à la date de mise en fonctionnement du nouveau centre de traitement des ordures ménagères auquel se rattache le district : études préalables à la constitution d'un syndicat mixte ayant pour objet la réalisation et la gestion d'un centre de trait des ordures ménagères dans le cadre du schéma départemental : 2 titulaires jusqu'à 600 hab ; 3 titulaires de 601 à 900 hab ; 4 titulaires de 901 à 1200 hab : transfert de compétences (voir statuts) : transformation du District en Communauté de communes : actualisation des statuts : modification, extension et définition des compétences : adhésion de Groslée : Modification des compétences de la communauté de communes : adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Ain. : retrait de Groslée à la suite de la création de la commune nouvelle de Groslée-Saint-Benoît : la proposition du Préfet d'étendre le périmètre de la Communauté de communes de la plaine de l'Ain aux communes de la communauté de communes Rhône Chartreuse de Portes, en lieu et place de la fusion adoptée dans le schéma du , est adoptée par la Commission départementale de coopération intercommunale.
: disparition de la structure à la suite du rattachement de ses communes à la communauté de communes de la plaine de l'Ain..
Administration Siège Le siège de la communauté de communes était situé à Lhuis.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit. : 6 conseillers communautaires pour Serrières de Briord ; 4 pour Briord et Lhuis 2 pour Montagnieu 1 conseiller communautaire et 1 suppléant pour chacune des 6 autres communes
Présidence Les élections de ont désigné de nouveaux élus au conseil communautaire : a élu son président, Daniel Béguet, et désigné ses 4 vice-présidents qui sont : Daniel BEGUET, Président (maire de la commune de Serrières-de-Briord) Simon ALBERT, Vice-président (Maire de Lhuis) Gilbert BABOLAT, Vice-président (Adjoint au Maire de Montagnieu) Frédérique BOREL, Vice-présidente (Maire de Seillonnaz) Jacky LAMBERT, Vice-président (Maire de Briord)
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Il s'agit de :
Compétences obligatoires Aménagement de l'espace Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté Compétences optionnelles Protection et mise en valeur de l'environnement Politique du logement et du cadre de vie Création, aménagement et entretien de la voirie Action sociale d'intérêt communautaire Compétences facultatives
Régime fiscal et budget
Fiscalité additionnelle sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain
Liens externes https://www.banatic.interieur.gouv.fr/V5/recherche-de-groupements/fiche-raison-sociale-PDF.php?siren=240100412&arch=01/04/2016&dcou= Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références
Sources La
Rhône Chartreuse de Portes Catégorie:Briord