La communauté de communes Cœur Côte Fleurie est une communauté de communes française du département du Calvados, dans la région Normandie, créée le .
Historique Le district de Trouville-Deauville, auparavant un Sivom créé le , est transformé en communauté de communes Cœur Côte Fleurie, avec adhésion des communes de Saint-Pierre-Azif et de Vauville, le .
La commune de Saint-Gatien-des-Bois rejoint la communauté de communes le à la suite de son retrait de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.. Cette commune étant très étendue, la communauté de communes accroît ainsi son ancienne superficie de plus des deux tiers.
Territoire communautaire Géographie Située dans le nord-est du département du Calvados, la communauté de communes Cœur Côte Fleurie regroupe 12 communes et s'étend sur .. Carte de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie au .|vignette|centre|upright=1.8
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Deauville.
Les élus Le conseil communautaire de la communauté de communes est composé de 41 conseillers.. représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 8 Trouville-sur-Mer 7 Touques 6 Deauville 5 Villers-sur-Mer 3 Blonville-sur-Mer, Saint-Gatien-des-Bois 2 Saint-Arnoult, Tourgéville, Villerville 1(+ 1 suppléant) les autres communes
Présidence
Compétences
Obligatoires Aménagement de l’espace communautaire Plan Local d'Urbanisme intercommunal Zone d'Aménagement d'intérêt communautaire Instruction des permis de construire Développement économique Promotion du tourisme (en 2017, création de la Société Publique Locale “Territoire de Deauville“ pour la gestion de la compétence) Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations (GEMAPI)
Optionnelles
Protection et mise en valeur de l’environnement Politique du logement et du cadre de vie Eau et assainissement Production et distribution d'eau potable Assainissement des eaux usées Eaux de baignade Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire Prévention de la délinquance Mobilité Équipements culturels et sportifs communautaires
Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Reconnaissance faciale En , le tribunal administratif de Caen a condamné la communauté de communes Cœur Côte Fleurie après l'utilisation d'un logiciel de reconnaissance faciale qui selon le tribunal..
Le , le Conseil d’État a annulé la décision du tribunal administratif de Caen, dans la mesure où les fonctionnalités de reconnaissance faciale dudit logiciel n’ont pas été utilisées par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie.. À ce titre, l’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale soutenue par les requérants n’a pu être retenue. En outre, « les opérations mises en œuvre pour assurer l’exécution de l’ordonnance [du tribunal administratif] ont causé la détérioration du logiciel qui n’est plus fonctionnel »..
Voir aussi
Articles connexes Liste des intercommunalités du Calvados
Liens externes
Compétences de la communauté de communes (arrêté préfectoral du 6 janvier 2017), p. 85 à 89
Notes et références Notes
Références
Coeur Côte Fleurie Catégorie:Deauville