La communauté d’agglomération les Lacs de l’Essonne (CALE) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
Elle a été dissoute le , Viry-Châtillon ayant rejoint la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne et Grigny la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Historique La communauté d’agglomération a été créée par arrêté du préfet de l'Essonne en date du , prenant effet au Arrêté n°2003-SP1- 0271 du 23 décembre 2003 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012...
À compter du , la communauté d’agglomération gérait la patinoire intercommunale.
En 2010, l’intercommunalité adhérait au syndicat mixte Paris MétropoleListe des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010..
Le , l'agglomération est dissoute, Viry-Châtillon rejoignant la métropole du Grand Paris et l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre Grigny rejoignant la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Géographie Situation +Occupation des sols en 2008. Type d'occupation Pourcentage Superficie (en hectares)Espace urbain construit67,8 %Espace urbain non construit15,5 %Espace rural16,7 %Source : Iaurif- MOS 2008Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
La communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne était située au centre-est du département de l’Essonne. Son altitude variait entre trente-deux mètres à Viry-Châtillon et quatre-vingt-quatre mètres à Grigny.
Composition La communauté d’agglomération regroupait les deux communes suivantes :
Grigny Viry-Châtillon
Démographie Evolution démographique
Histogramme de l’évolution démographique.
Pyramide des âges en 2009
Organisation Siège La communauté de communes avait son siège 13 rue Octave Longuet 91170 Viry-Châtillon France
Élus
La communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé à compter des élections municipales et communautaires des 23 et , de 50 conseillers municipaux représentant les communes membres, à raison de 25 pour chacune.
Liste des présidents
Compétences La communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales : le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville.
L'intercommunalité avait également en charge les compétences optionnelles de gestion du lac de Viry-Châtillon, la gestion de la patinoire intercommunale, l’entretien de la voirie, l’aménagement et le renouvellement de l’habitat, le traitement des eaux, la collecte et le tri des ordures ménagères et le développement des transports en commun.
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
La communauté d’agglomération disposait en 2008 d’un budget de eurosFiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 26/05/2009.. La communauté d’agglomération fixe un taux de taxe professionnelle unique qui s’élevait en 2008 à 22,95 %.
+Évolution financière. Postes 2007 2008 2009 2010 2011 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : Ministère de l’Économie et des FinancesFinances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012..
Identité visuelle
Réalisations
Notes et références
Pour approfondir Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Essonne
Liens externes
Les Lacs de l'Essonne