vignette|Principe d'abstraction (Abstraktionsprinzip) propre au droit allemand Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques. Comme le droit français et le droit italien, il dérive principalement du droit romain.
Histoire du droit allemand Hermann Conring (1601-1681) est considéré comme le fondateur de la science de l'histoire du droit allemand.
Le droit allemand a été l'objet de plusieurs influences au fil des siècles. Jusqu'à l'époque médiévale, le droit des royaumes barbares, dérivé de la loi salique des Francs saliens et des autres tribus, était commun. Avec l’arrivée de la Renaissance, le droit romain joua de nouveau un rôle important, et plus tard, les pandectistes ravivèrent le droit procédural romain établi par Justinien dans le Corpus iuris civilis. Il devint le droit commun (Gemeines Recht) dans le monde germanophone et prévalu jusqu'au .
Dans le Saint-Empire romain germanique, qui était composé de petites entités territoriales, le droit variait beaucoup en fonction des traditions locales et des religions. Ces lois étaient codifiées dans Weistümer (aussi appelée Holtinge ou Dingrodel), des collections de lois rurales. Le plus ancien recueil de ce droit coutumier est le Miroir des Saxons.
Seule la Cour supérieure de justice impériale (Reichskammergericht), instituée en 1495 par Maximilien de Habsbourg., avait un code de procédure.
La Prusse fit des efforts de codification avec l’Allgemeines Landrecht für die preußischen Staaten (loi nationale générale pour les États prussiens), un système de codification contenant les lois en relation avec tous les spectres du droit.
Après la révolution de Juillet (1830) en France, les idées révolutionnaires de la Révolution française et les codes de Napoléon tels que le Code civil, le Code pénal et le Code d'instruction criminelle ont influencé la tradition légale allemande, dont le grand-duché de Bade (qui traduisait parfois les Codes français pour son propre usage).
Avec la formation du Reich allemand en 1871, un processus important de standardisation du droit commença notamment en matière de droit pénal et de droit procédural et culminant dans le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil) après vingt ans de rédaction.
En 1919 à Weimar, la Weimarer Verfassung (Constitution de Weimar) fut créée : la première constitution démocratique d'Allemagne. Il s'agissait d'une Constitution très démocratique et libérale, mais elle ne contenait aucun principe politique et éthique basique.
Cette constitution démocratique permit à Hitler de changer la forme du gouvernement selon ses vœux. Les principaux crimes du national-socialisme étaient, en forme, légaux, car le Reichstag dominé par le parti nazi était à l'origine des décisions.
Après la guerre, les deux nouveaux États allemands adoptèrent deux systèmes légaux différents. L'Allemagne de l'Est sociale-communiste a essayé d'instaurer de nouvelles lois fortement influencées par l'idéologie socialiste et communiste.
L’État démocratique de l'Allemagne de l'Ouest s'est fondé sur le droit existant. La plupart des changements du national-socialisme furent annulés, particulièrement ceux ayant un contenu contraire à l'éthique. Une de ces caractéristiques fut la prise en compte de la Constitution. Cette Constitution avait pour but d'éviter les erreurs de la Constitution de Weimar. Avec la réunification des deux États, le droit d'Allemagne de l'ouest fut en majeure partie conservé.
Parmi les développements récents se trouve le droit de l'Union européenne qui vise à harmoniser les droits des différents États de l'Union européenne. Le gouvernement fédéral allemand participe à l’élaboration des normes au niveau européen de la même manière que les autres États membres. Cependant, le droit allemand est encore fortement influencé par le fédéralisme, et chaque Land a ses propres responsabilités et droits particuliers.
La tradition légale allemande a influencé un grand nombre de systèmes légaux étrangers, dont le Japon, la république de Corée, les États-Unis et la république populaire de Chine.
Sources du droit allemand Les sources du droit allemand suivent la hiérarchie traditionnelle des normes.
Loi fondamentale La Loi fondamentale (Grundgesetz), adoptée le , est la Constitution de l'Allemagne fédérale. Elle contient une déclaration des droits fondamentaux. En principe, la Loi fondamentale donne aux Länder une compétence de principe, limitant les pouvoirs de l'État à une liste déterminée de compétences. Toutefois l'étendue de cette liste laisse en pratique moins de pouvoir à un Land allemand qu'à un État fédéré américain.
Une Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht) contrôle la conformité des lois à la Loi fondamentale. Elle peut être saisie par les autorités politiques comme le Conseil constitutionnel français, mais également par un juge à titre préjudiciel ou par un particulier atteint dans ses droits fondamentaux.
Droit international L'article 25 de la Loi fondamentale dispose de la Loi fondamentale :
L'article 59(2) de la Loi fondamentale dispose de la Loi fondamentale :
Droit européen
L'article 24(1) dispose que « la Fédération peut transférer, par voie législative, des droits de souveraineté à des institutions internationales » de la Loi fondamentale.
L'article 23 de la Loi fondamentale, dit l’article-Europe, dispose :
Loi fédérale
L'article 71 de la Loi fondamentale dispose de la Loi fondamentale :
L'article 73 de la Loi fondamentale liste les matières de compétence exclusive de la Fédération de la Loi fondamentale.
L'article 72 de la Loi fondamentale dispose de la Loi fondamentale :
L'article 74 de la Loi fondamentale liste les matières de compétence concurrente de la Fédération de la Loi fondamentale.
Lois des Länder L'article 70 de la Loi fondamentale dispose de la Loi fondamentale :
Organisation juridictionnelle La Loi fondamentale institue cinq ordres juridictionnels distincts au sommet desquels sont placés : la Cour fédérale (Bundesgerichtshof) pour l’ordre judiciaire ; le Tribunal administratif fédéral (Bundesverwaltungsgericht) pour l’ordre administratif ; la Cour fédérale des finances (Bundesfinanzhof) pour l’ordre financier ; le Tribunal fédéral du travail (Bundesarbeitsgericht) pour l’ordre du travail ; le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht) pour l’ordre social.
Le Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht) est à la fois un tribunal et un organe de l'État.
Influence du droit allemand Le droit allemand, par la qualité de sa construction et non par le biais d'un empire colonial, a influencé plusieurs autres pays tels que l'Autriche et la Suisse, mais aussi la Russie.
Certaines dispositions du droit allemand ont également été intégrées au droit français : la société à responsabilité limitée (SARL) est ainsi une adaptation de la Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH) allemande. Sources Références
Bibliographie
Claude Witz, Le droit allemand, éd., Paris, Dalloz, 2018.
Compléments Lectures approfondies
Articles connexes Politique de l'Allemagne Deutsches Rechtswörterbuch Bundesrecht bricht Landesrecht
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