En France, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) assurent une mission générale de coordination des activités de sécurité et de surveillance des activités maritimes, dans le cadre de l'action de l'État en mer. Ce modèle français de centre opérationnel est caractérisé par la polyvalence de ses centres, particularité que l'on retrouve peu dans d'autres pays ; les CROSS endossent ainsi jusqu’à quatre statuts fonctionnels au sens des conventions internationales du domaine maritime.
Les CROSS exercent leur activité sous l'autorité opérationnelle des préfets maritimes en métropole, et des délégués du gouvernement pour l'action de l'État en mer, outre-mer.
Ils relèvent du ministère chargé de la mer et de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA). Depuis 2022, le ministère chargé de la mer est une des composantes du ministère de la transition écologique (MTE). Les CROSS sont dirigés par des administrateurs des Affaires maritimes et sont armés par du personnel du ministère chargé de la mer (MTE) et de la Marine nationale (sur budget MTE). Les fonctions de quart (sauvetage et surveillance de la navigation) sont assurées par des marins de la Marine nationale. Ils sont placés sous l'autorité organique, en métropole, des directions interrégionales de la Mer (DIRM) et, outre-mer, des directions de la Mer (DM). Pour la partie opérationnelle, ils accomplissent leurs missions sous l'autorité du préfet maritime (amiral de la Marine nationale) en Métropole.
Historique Avant la création des CROSS, le partage de compétences en matière de sauvetage en mer s’opérait entre la Marine nationale, agissant au large et les affaires maritimes, agissant en zone côtière. Chaque chef de quartier des affaires maritimes était responsable de sa frange littorale..
À partir des années 1960, l’essor des activités de loisir nautiques et le développement des activités de pêche de plus en plus au large, conduisent à une augmentation des accidents. Les moyens des quartiers s’avérèrent insuffisants, amenant à une nouvelle réflexion sur l’organisation du sauvetage en mer.
C’est dans ce contexte qu’est créé en 1966 le centre régional opérationnel de défense (CROD) de Lorient chargé d’assurer un soutien aux opérations de sauvetage via un interlocuteur unique pour l’ensemble des intervenants. Il deviendra en 1968 le CROSS Atlantique et s’installe à Etel la même année. À l’origine, expérimentaux, les CROSS, dont l’appellation est officialisée en 1967, se développent sur toutes les façades maritimes métropolitaines. La couverture totale est assurée en 1982 avec la création du CROSS-Corsen qui fait suite au naufrage de l’Amoco Cadiz.
Dans les années 1990, sont créés les centres opérationnels de sauvetage (COS) outre-mer. D’abord, le COS Martinique-Antilles en 1992 (qui devient le CROSS Antilles-Guyane en 2001) puis le COS La Réunion en 1993 (devenu le CROSS La Réunion en 2004). Le réseau est complété par les MRCC () de Nouméa (devenu le COSS NC en 2022) et le JRCC () Tahiti. Ce dernier a la particularité de fusionner depuis 2016 les moyens de secours pour les accidents maritimes et aériens, succédant au MRCC Papeete ainsi qu’à l’ARCC () Faa’a..
Les missions des CROSS
Sauver La recherche et le sauvetage en mer
Un CROSS assure : la réception des alertes à partir d’une veille radio et téléphonique permanente, y compris celles émises par les balises de détresse et les systèmes de communication par satellite ; la direction des opérations de recherche et de sauvetage. Plus de 10 000 opérations par an sont traitées par les CROSS au profit des navires de pêche, de commerce, de plaisance et des pratiquants de loisirs nautiques. Les CROSS appartiennent au réseau international des Centres de coordination de sauvetage maritime institués par la convention internationale sur la recherche et le sauvetage (SAR), et constituent à ce titre des Maritime Rescue Coordination Centres (MRCC).
Surveiller La surveillance de la navigation maritime .
Cette mission s’exerce principalement en Manche où transite environ 20 % du trafic mondial, selon un rythme annuel de plus de de navires. Elle consiste à détecter et à identifier le trafic maritime dans les zones soumises à une concentration élevée de navires.
Le CROSS : reçoit et analyse les comptes-rendus obligatoires de tous les navires transitant en Manche et empruntant un des trois dispositifs de séparation du trafic (DST). Il suit notamment les navires transportant des marchandises potentiellement dangereuses ou polluantes ; suit l’évolution des navires en vue de détecter les routes anormales, ainsi que tout comportement de nature à provoquer des risques pour la vie humaine et l’environnement ; identifie les contrevenants au Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM). Il constate les infractions à ces règles et les transmet à l’autorité judiciaire compétente.
La surveillance des pollutions maritimes Le CROSS recueille les informations sur les pollutions marines. Il exploite ces informations, les transmet et concourt à la recherche des auteurs d’infractions sous le contrôle de l’autorité judiciaire (2). Placé sous l’autorité du préfet maritime, il concourt activement à la mise en œuvre du dispositif ORSEC maritime POLMAR de lutte contre les pollutions marines accidentelles. Le Centre national de surveillance des pollutions marines est la CROSS Jobourg.
La surveillance des pêches maritimes
vignette|Logo du CNSP.
Le centre national de surveillance des pêches (CNSP), hébergé par le CROSS Etel, assure en temps réel la coordination opérationnelle des différents moyens maritimes et aériens mis à sa disposition. Il exerce cette mission pour le compte des DIRM qui ont reçu à cet effet une délégation du préfet de région. Par ailleurs, l’Union Européenne a imposé un système de suivi par satellite des navires de pêche. Le CNSP est chargé pour les eaux sous juridiction française de ce suivi. Il travaille en étroite collaboration avec les centres similaires des autres États membres.
La surveillance de l'environnement marin Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM), hébergé par le CROSS-A, assure un appui juridique et une expertise pour les unités de contrôle. Il constitue aussi l'organe auprès duquel les unités doivent faire remonter les données de leurs contrôles.
Informer
La diffusion des renseignements de sécurité maritime Le CROSS diffuse vers les navires les renseignements essentiels à la sécurité maritime : par radio pour les bulletins météorologiques réguliers ou spéciaux élaborés par Météo-France. Ces bulletins peuvent être diffusés en boucle ou à heures fixes. par NAVTEX pour les avis urgents à la navigation (AVURNAV) en cas de modifications des conditions de navigation pouvant entraîner des dangers.
Protéger
La sûreté maritime Le CROSS Gris-Nez est le point de contact national pour la réception des attaques (piraterie, terrorisme maritime) subies par les navires sous pavillon français.
Les CROSS et leurs spécificités En métropole, il existe cinq centres principaux et un centre secondaire : CROSS Gris-Nez : Manche Est – Pas-de-Calais, de la frontière franco-belge au Cap d'Antifer CROSS Jobourg : Manche centrale, du Cap d'Antifer au Mont-Saint-Michel CROSS Corsen : Manche Ouest – mer d'Iroise, du Mont-Saint-Michel à la pointe de Penmarch CROSS Étel : Golfe de Gascogne, de la pointe de Penmarch à la frontière franco-espagnole CROSS Méditerranée (CROSS MED) CROSS Med La Garde : Méditerranée Nord Ouest CROSS Med Aspretto : Corse
Dans les DROM-COM, il existe quatre centres (deux CROSS, un MRCC et un JRCC) : CROSS Antilles-Guyane : Atlantique tropical CROSS La Réunion : Sud Océan Indien JRCC Tahiti en Polynésie française : océan Pacifique COSS NC à Nouméa en Nouvelle-Calédonie : océan Pacifique
Le succès des CROSS dans la coordination de moyens et d'administrations différentes — Marine nationale, Affaires maritimes, Douanes, Gendarmerie nationale française, Sécurité civile, Pompiers, SNSM, Service d'aide médicale urgente (SAMU) de Coordination médicale maritime, garde-côtes étrangers, navires de commerce est reconnu.
Gris-Nez (Manche Est – Pas-de-Calais)
Le CROSS Gris-Nez assure principalement la surveillance de la navigation maritime dans le dispositif de séparation du trafic du pas de Calais, premier détroit international au monde en tonnage.
Il assure une mission de recherche et de sauvetage maritime de la frontière franco-belge au Cap d'Antifer.
Enfin, le CROSS Gris-Nez assure également une mission internationale. Il est le correspondant français auprès des centres de recherche et de sauvetage étrangers. Il centralise et traite les alertes émises par les navires français naviguant sur toutes les mers du monde. Il coopère avec les MRCC (maritime rescue coordination centre), ses homologues dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM) ..
La défaillance du CROSS Gris-Nez au moment du naufrage du 24 novembre 2021 dans la Manche est mise en évidence par l'enquête...., et entraine la mise en examen de 5 personnes qui étaient de service le soir du drame.. Une autre plainte pour « homicide involontaire » et « omission de porter secours » vise le Cross de Gris-Nez à la suite de la mort d'au moins quatre autres personnes le ...
Jobourg (Manche centrale) thumb|CROSS Jobourg Historiquement CROSS-MA ou CROSS Manche
Au-delà de ses missions traditionnelles, sa position au centre de la Manche (du Cap d'Antifer au Mont-Saint-Michel) fait du CROSS Jobourg un centre où la surveillance de la navigation maritime (DST des CasquetsOrganisation du trafic dans la Manche sur unicaen.fr, site de l'université de Caen.) est prépondérante : c'est le CROSS interrogeant le plus de navires de commerces en France. Les opérations de sauvetage en mer y sont rendues dangereuses par la présence des plus forts courants d'Europe (en particulier le Raz Blanchard) et d'un marnage (amplitude de la marée) et estran (distance parcourue par la marée montante) très importants, rendant périlleuse une situation qui ailleurs aurait été banale.
Il est un centre référent pour la surveillance des pollutions marines. pour la Manche et la Mer du Nord, et est le centre national de surveillance des pollutions marines, chargé notamment de participer aux réflexions internationales sur le sujet. Le CROSS Jobourg héberge la cellule de gestion des systèmes d'information de sécurité maritime..
Corsen (Manche Ouest – mer d'Iroise) Outre ses missions de coordination des opérations de sauvetage en mer, Corsen (du Mont-Saint-Michel à la pointe de Penmarch) est notamment chargé de la surveillance de la navigation maritime dans le dispositif de séparation du trafic d’Ouessant à la pointe de la Bretagne. C’est une zone à forte densité de trafic où se rencontrent les eaux de l’Océan Atlantique et de la Manche. Il dispose, pour assurer cette mission, de moyens de détection importants installés sur l’île d’Ouessant à la tour du Stiff..
Etel (Golfe de Gascogne) vignette|Logo du CROSS-A. La zone de responsabilité du CROSS Etel (ou CROSS Atlantique ou CROSS-A) s'étend de la pointe de Penmarch à la frontière franco-espagnole. Au-delà de ses missions polyvalentes et d’une activité de recherche et de sauvetage fortement consacrée à la plaisance, le CROSS Etel accueille le centre national de surveillance des pêches (CNSP) ainsi que le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM)..