La communauté de communes du Valgaudemar est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Historique
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales un seuil minimal de population de pour pouvoir se maintenir, assorti de dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de . Le département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, c'est ce dernier seuil qui s'applique.
La communauté de communes du Valgaudemar a l'obligation de fusionner, car la population est inférieure au seuil minimal préconisé par la loi pour le département ( en 2012). Le schéma départemental de coopération intercommunale des Hautes-Alpes, dévoilé en , prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Haut-Champsaur (qui a, elle aussi, l'obligation de fusionner) et du Champsaur (non concernée par l'obligation de fusion).
Après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du , ce projet de fusion (qui portera le nom de « Champsaur-Valgaudemar ») est confirmé. La nouvelle communauté de communes portera ce nom, à la suite d'un arrêté préfectoral du ..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes du Valgaudemar est située au nord du département des Hautes-Alpes, dans l'arrondissement de Gap. Elle est rattachée au bassin de vie de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Le territoire communautaire est traversé par la route nationale 85, axe reliant Grenoble à Gap, ainsi que par la route départementale 985A desservant les principaux villages du Valgaudemar (Saint-Firmin, Saint-Maurice-en-Valgodemard, La Chapelle-en-Valgaudemar).
Composition La communauté de communes contenait les communes d'Aspres-lès-Corps, La Chapelle-en-Valgaudémar, Chauffayer, Le Glaizil, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Maurice-en-Valgodemard et Villar-Loubière.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Firmin.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire, dont les membres représentent chacune des communes membres et élus jusqu'à la disparition prévue de la structure intercommunale.
Présidence
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres. Développement économique : actions de développement économique Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale, (schéma de développement agricole d'intérêt communautaire) Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés Action sociale Développement et aménagement social et culturel : construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ; activités périscolaires, culturelles, socio-culturelles ou sportives Développement touristique Gestion d'un centre de secours
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Hautes-Alpes
Liens externes
Sources SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) Base nationale sur l'intercommunalité
Valgaudemar