Une affection provoquée par les poussières de bois peut être reconnue comme maladie professionnelle en France et dans d'autres pays sous certaines conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les poussières de bois soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau RGAffections professionnelles provoquées par les poussières de boisDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies- A - Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test cutané.15 jours- A - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.Conjonctivite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.7 joursRhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.7 joursAsthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test.7 joursSyndrome respiratoire avec dyspnée, toux, expectoration, récidivant après nouvelle exposition au risque dont l'étiologie professionnelle est confirmée par la présence dans le sérum d'anticorps précipitants permettant d'identifier l'agent pathogène correspondant au produit responsable.30 joursFibrose pulmonaire avec signes radiologiques et troubles respiratoires confirmés par l'exploration fonctionnelle lorsqu'il y a des signes immunologiques significatifs.1 an- B - Cancer primitif : carcinome des fosses nasales, de l’ethmoïde et des autres sinus de la face40 ans Sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans- B - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : Travaux d'usinage du bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage. Travaux effectués dans les locaux où sont usinés les boisDate de mise à jour :
Régime agricole
+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les poussières de bois soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Agricole. Date de création : Tableau RAAFFECTIONS PROFESSIONNELLES PROVOQUÉES PAR LES BOISDésignation des Maladies Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer ces maladiesA -Dermites érythémateuses, conjonctivites, rhinites, lésions eczématiformes ( tableau 44).7 jours ( tableau 44)Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.B - Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique ( tableau 45 A, B, C).Délais correspondant aux A, B, C du tableau 45Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois.C - Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face.30 ansTravaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois.Date de mise à jour : 15 janvier 1985
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Voir aussi Sources spécifiques Tableau des maladies professionnelles du régime Général Tableau Bis des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Catégorie:Maladie professionnelle