Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les vibrations soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par les vibrations soient prises en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau N° 69 RGAffections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils,
outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments
fixes |- |Désignation des Maladies|| Délai de prise en charge ||Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies|- |A - Affections ostéo-articulairesconfirmées par des examensradiologiques :|
Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses; |5 ans |Travaux exposant habituellementaux vibrations transmises par:a) Les machines-outils tenues à la main, notamment :
Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck); |1 an | Les machines percutantes, telles que les marteaux-piqueurs, les burineurs, les bouchardeuses et les fouloirs ;
Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). |1 an | Les machines rotopercutantes, telles que les marteaux perforateurs, les perceuses à percussion et les clés à choc ;
Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud. |1 an | Les machines rotatives, telles que les polisseuses, les meuleuses, les scies à chaîne, les tronçonneuse.
b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ;
c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur |- |B - Affections ostéo-articulairesconfirmées par des examensradiologiques :|
Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; |5 ans |Travaux exposant habituellementaux chocs provoqués parl'utilisation manuelle d'outilspercutants :|- | Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck); |1 an | Travaux de martelage, tels que travaux de forge, tôlerie, chaudronnerie et travail du cuir ;
Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). |1 an | Travaux de terrassement et de démolition Utilisation de pistolets de scellement ;
Utilisation de clouteuses et de riveteuses. |- |C - Atteinte vasculairecubitopalmaire en règle unilatérale(syndrome du marteau hypothénar)entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestationsischémiques des doigts confirméepar l'artériographie objectivant unanévrysme ou une thrombose del'artère cubitale ou de l'arcadepalmaire superficielle.|1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |Travaux exposant habituellement àl'utilisation du talon de la main enpercussion directe itérative sur unplan fixe ou aux chocs transmis àl'éminence hypothénar par un outilpercuté ou percutant.|- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Date de mise à jour : '''
Régime agricole
+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par les vibrations soient prises en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Agricole. Date de création : Tableau N° 29 RAAffections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils,
outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments
fixes |- |Désignation des Maladies|| Délai de prise en charge ||Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies|- |A - Affections ostéo-articulairesconfirmées par des examensradiologiques :|. |Travaux exposant habituellement aux vibrations transmises par :
Arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytoses; |5 ans | Les machines-outils tenues à la main, notamment :
les machines percutantes, telles que les marteaux piqueurs, les burineurs, les machines roto-percutantes, telles que les marteaux perforateurs, les machines rotatives, telles que les meuleuses, les scies à chaîne, les taille-haies, les débroussailleuses portatives, les tondeuses, les motohoues, les motoculteurs munis d'un outil rotatif, les machines alternatives, telles que les ponceuses et les scies sauteuses ;
Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck); |1 an | Les outils associés à certaines des machines précitées, notamment dans les travaux de burinage ;
Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). |1 an | Les objets en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage et de polissage et les travaux sur machine à rétreindre.
Troubles angioneurotiques de la main, prédominant à l'index et au médius, pouvant s'accompagner de crampes de la main et de troubles prolongés de la sensibilité et confirmés par des épreuves fonctionnelles objectivant le phénomène de Raynaud. |1 an
|B - Affections ostéo-articulairesconfirmées par des examensradiologiques :|. |Travaux exposant habituellement aux chocs provoqués par l'utilisation manuelle d'outils percutants :
arthrose du coude comportant des signes radiologiques d'ostéophytose ; |5 ans | travaux de martelage ; travaux de terrassement et de démolition ;
Ostéonécrose du semi-lunaire (maladie de Kienböck); |1 an | utilisation de pistolets de scellement ; utilisation de sécateurs pneumatiques.
Ostéonécrose du scaphoïde carpien (maladie de Kölher). |1 an
|C - Atteinte vasculairecubitopalmaire en règle unilatérale(syndrome du marteau hypothénar)entraînant un phénomène de Raynaud ou des manifestationsischémiques des doigts confirméepar l'artériographie objectivant unanévrysme ou une thrombose del'artère cubitale ou de l'arcadepalmaire superficielle.|1 an (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |Travaux exposant habituellement à l'utilisation du talonde la main en percussion directe itérative sur unplan fixe ou aux chocs transmis àl'éminence hypothénar par un outilpercuté ou percutant.|- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Date de mise à jour : '''
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Sources spécifiques
Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Catégorie:Maladie professionnelle