La surface habitable est, en France, définie par l'article R156-1 du Code de la construction et de l'habitationCode de la construction et de l'habitation – Article R156-1, sur Légifrance. :
Elle ne doit pas être confondue avec la surface hors œuvre brute (SHOB), la surface hors œuvre nette (SHON), ou la surface de plancher qui a remplacé les deux premières au , ni avec la superficie privative d'un lot de copropriété créée par la loi dit Carrez .
Le principe de cette surface est la notion « d'habitabilité » des locaux. En effet il est essentiel qu'un local réponde à quelques exigences pour être inclus dans la surface habitable comme : faire partie du volume chauffé, avoir une hauteur sous plafond au moins égale à 1,80m, ne pas être enterré, etc.
L'article R156-1 exclut d'emblée certains locaux comme: les garages, vérandas, celliers, séchoirs, combles non aménagés, etc. Article R156-1 du code de la construction et de l'habitation Selon l'article du Code de la construction et de l'habitation :
.
Surface de plancher
Le est entré en vigueur un nouveau mode de calcul des surfaces de constructions, assez proche de la surface habitable par son mode de calcul : la surface de plancher qui est essentielle à la délivrance des permis de construire et autres autorisations d'urbanismeArticle V, sur le site gouv.fr, consulté le 19 aout 2015. Elle se substitue aux anciennes surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON), mais ne remplace en aucun cas la surface habitable.
Obligation d'information sur la surface habitable Lors de la location d'un logement/local d'habitation, le contrat de location doit mentionner la surface habitable du lot loué comme le dispose la loi dite « loi Boutin ». Cette surface n'a pas à être obligatoirement réalisée par un professionnel. Cependant, celui qui effectue le mesurage (bailleur, métreur professionnel, diagnostiqueur, agent immobilier) engage sa responsabilité.
Notes et références
Articles connexes Code de l'urbanisme Construction Glossaire de l'immobilier Loi Carrez : calcul de surface avec quelques différences Surface hors œuvre brute et hors œuvre nette Urbanisme
Habitable