thumb|L'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg. droite|vignette|Logotype édité par le Parlement européen à l'occasion du scrutin.

Les élections du Parlement européen, ou élections européennes, sont des élections multinationales destinées à élire les députés du Parlement européen qui représente les citoyens de l'Union européenne au niveau de l'Union européenne pour des mandats quinquennaux . Elles se tiennent depuis 1979..

Les élections européenne ont permis le vote de 190 millions d'électeurs dans neuf pays en 1979 à 375 millions dans vingt-sept pays en 2009.

Le scrutin est proportionnel à l'intérieur des circonscriptions qui peuvent être de la taille d'un État.

Le nombre de députés à élire est ajusté préalablement à chaque élection.

Les élections se tiennent début juin tous les cinq ans, du jeudi au dimanche (selon les habitudes nationales propres à chaque pays). Ainsi, les dernières élections européennes ont eu lieu du 6 au , et les prochaines élections auront lieu en 2029.

Rôle du parlement

Le Parlement européen est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l'Union européenne le pouvoir législatif de l'Union européenne. Le Parlement européen est composé de (parfois appelés eurodéputés ou MPE), qui représentent environ d'électeurs inscrits provenant des (en 2020) et répartis selon des règles fixées dans les traités. Il s'agit du second plus grand électorat du monde, derrière celui de l'Inde, et le plus grand électorat transnational..

En , le nombre de députés est passé à 720.

Nombre de députés

Le nombre de députés à élire est connu avant chaque élection.

Avec les premières élections, le nombre de membres de l'assemblée était de 142 au . La plupart des élargissements a conduit a une augmentation du nombre de députés..

Depuis la DÉCISION (UE) 2023/2061 DU CONSEIL EUROPÉEN le nombre total de siège a été fixé a 750 sans prendre en compte la place du président.

En 2019, 705 députés ont été élus.

Pour les élections européennes 2024 ce nombre a été fixé à 720..

Parmi ces 720 députés élus, le nombre de députés élus par pays est déterminé proportionnellement à la population de chaque pays. Plus un pays est peuplé, plus il élit de députés. Ainsi pour les élections européennes 2024, l'Allemagne a élu 96 députés, la France 81 et l'Italie 76 ; tandis que Chypre, le Luxembourg et Malte n'en int6 députés.

Terminologie Rôles des groupes parlementaires

Le Parlement européen comprend actuellement huit groupes politiques : le Parti populaire européen (PPE), l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), les Patriotes pour l’Europe, les Conservateurs et réformistes européens (CRE), Renew Europe, les Verts/Alliance libre européenne, le groupe de la Gauche et l’Europe des nations souveraines, auxquels s’ajoutent les députés non inscrits.

Les trois premiers groupes sont les plus puissants car presque tous les gouvernements formant le Conseil européen sont de ces partis.

Parti politique européen

Selon l’article 3 du règlement (UE, Euratom) 2025/2445, une alliance politique peut être enregistrée comme parti politique européen lorsqu’elle a son siège dans un État membre, dispose d’une représentation politique dans au moins un quart des États membres ou y a obtenu au moins 3 % des suffrages lors des dernières élections européennes, respecte les valeurs fondamentales de l’Union européenne, a participé ou déclaré son intention de participer aux élections européennes et ne poursuit pas de but lucratif.

Selon l'article 2 de la recommandation de la Commission /142/UE du sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen « les partis politiques nationaux participant aux élections au Parlement européen font connaître avant ces élections leurs liens d’affiliation avec des partis politiques européens. Les partis nationaux veillent à faire apparaître clairement leur affiliation à des partis politiques européens sur l’ensemble de leur matériel de campagne, dans leurs communications et lors de la diffusion de messages politiques dans les médias audiovisuels »Voir , in Mondoperaio, n. 1/2016, ..

Spitzenkandidat

Le En allemand, le mot est toujours écrit avec une majuscule initiale, comme tous les substantifs. est un terme allemand qui peut se traduire par ; désignant initialement le candidat d'un parti allemand à la direction du gouvernement d'un Land, il évoque désormais, dans le jargon institutionnel européen, le mode de désignation du président de la Commission européenne mis en place par le Parlement européen à la suite des élections européennes de 2014.

Modalités du scrutin droite|vignette|Principe d'élections proportionnelles par liste, à l'intérieur d'une circonscription

Modalités communes depuis 1979

Les grandes lignes de l'élection étaient fixées dès les premières élections de 1979 :

Dans l'Union européenne, l'élection se fait au suffrage universel, tous les cinq ans, selon un scrutin proportionnel plurinominal.

L'élection est organisée dans chaque État membre de l'Union européenne.

Modalités communes modifiées en 2018 mais non entrées en vigueur

Le droit de vote et d’éligibilité des non-ressortissants d'un État membre peut s'exercer lorsqu'ils résident dans un autre État membre. Toutefois, inéligibilité dans un État peut rendre inéligible dans un autre État.

La décision (UE, Euratom) 2018/994 du Conseil établit le seuil minimal obligatoire entre 2 % et 5 % pour les circonscriptions de plus de lorsque le scrutin de liste est utilisé.

Une règle de non-cumul ou d'incompatibilité existe :

Modalités nationales

En 2024, les modalités nationales concernent différent aspects: Système électoral et seuils applicables; Découpage en circonscriptions; Droit de vote; Éligibilité; Modalités de candidature; Date des élections; Liberté de l’électeur par rapport à l’ordre des candidats sur les listes ou encore Pourvoi des sièges devenus vacants en cours de législature.

Système électoral et seuils applicables En France, le scrutin proportionnel plurinominal se fait en suivant la méthode d'Hondt avec un seuil qui ne peut dépasser 5 % des suffrages exprimés. Néanmoins cette règle du seuil n'existe pas en Allemagne qui l'a déclarée anti-constitutionnelle en 2014. Elle n'existe pas non-plus en Espagne, au Portugal, en Belgique et aux Pays-Bas parmi les pays qui envoient plus de 20 députés. La France applique le seuil de 5 %, ce qui a conduit à y ignorer 19,7 % des scrutins exprimés lors des élections de 2019..

Droit de vote En 2024, le droit de vote requiert d'avoir 18 ans dans la plupart des États membres. En Allemagne, en Autriche, en Belgique et à Malte, il est possible de voter dès 16 ans. En Grèce, il faut avoir 17 ans pour voter. Cinq pays rendent le vote obligatoire pour les citoyens européens inscrits sur les listes électorales quelle que soit la nationalité de ces citoyens.

Critères d'éligibilité vignette|droite|Vote de Margrethe Vestager en 2019, Danemark

Critères d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité aux élections européennes sont en partie déterminées par le droit national de chaque État membre. Toutefois, tout candidat doit être citoyen de l’Union européenne et ne pas avoir été privé de son droit d’éligibilité.

Conformément au principe de non-discrimination, un citoyen de l’Union résidant dans un État membre dont il n’est pas ressortissant peut s’y présenter aux élections européennes dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Il doit cependant satisfaire aux conditions d’éligibilité prévues par la législation de son État de résidence et ne pas avoir été privé de ce droit dans son État d’origine.

Nul ne peut être candidat dans plusieurs États membres lors d’une même élection au Parlement européen.

L’âge minimal requis pour se présenter aux élections européennes varie selon les États membres : dans la majorité des États membres ; en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en Tchéquie, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie ; en Roumanie ; en Grèce et en Italie.

En France, les ressortissants français ainsi que les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne âgés de dix-huit ans accomplis peuvent être candidats. Les ressortissants d’un autre État membre doivent avoir leur domicile réel ou une résidence continue en France et conserver leur droit d’éligibilité dans leur État d’origine.

Modalités de candidature

Les modalités de candidature dépendent des pays: Les candidatures peuvent être réservées aux seuls partis et organisations politiques dans certains États membres, ou nécessiter le recueil de signatures ou d'un nombre d’électeurs et même dans certains cas, le versement d’une caution.

Le nombre de sièges à pourvoir est fixé depuis 2018, par la décision (UE) 2018/937 du Conseil européen du de manière que la répartition des sièges au Parlement européen reflète l'évolution démographique des États membres avec la proportionnalité dégressive.

La proportionnalité dégressive est définie comme suit :

Date des élections

Au niveau européen, une période est définie pour les élections européennes. Cette période court du jeudi au dimanche soirarticles 10 et 11 de l’acte électoral de 1976, tel que modifié.

Chaque État membre choisit le jour et les plages horaires de l'élection suivant ses règles et usages dans cette période avant .

La première période électorale pour la première élection est décidée en 1976 pour les élections de 1979, à l’unanimité, par le Conseil. Les périodes suivantes sont définies dans l'année à l'échéance de la période de cinq ans.

Une plage de trois mois est prévue pour l'organisation de ces élections :

Ainsi, à partir des élections de 2014, la plage des élections est avancée au mois de mai en raison des vacances de Pentecôte par décision du Conseil du .

En 2024, les élections ont lieu le 6 et le .

Les votes sont en revanche décomptés simultanément dans les pays membres de l'Union européenne et les résultats sont communiqués en même temps.

Découpage en circonscriptions Avant le Brexit, les élections sont réalisées au niveau d'une circonscription nationale unique sauf en Belgique, en Irlande, en Italie, en Pologne et au Royaume-Uni.

En 2024, chaque État membre forment une circonscription unique, à l'exception de quatre États membres: la Belgique, l'Irlande, l'Italie et la Pologne qui ont subdivisé leur territoire national en plusieurs circonscriptions.

Liberté de l’électeur par rapport à l’ordre des candidats sur les listes

Certains pays permettent de choisir les candidats dans les listes, mais ce n'est pas le cas dans six États membres (Allemagne, Espagne, France, Portugal, Hongrie et Roumanie) où les listes sont fermées (interdisant le vote préférentiel ou le panachage).

Le mode de scrutin doit être, depuis 1999, proportionnel. Presque tous les pays utilisaient déjà auparavant le scrutin proportionnel plurinominal, dont la France, qui n'y était pourtant pas habituée. Les Britanniques étaient ainsi les seuls concernés par la directive de 1997..

Malte et l'Irlande utilisent une variante plus éloignée, le scrutin à vote unique transférable. Les autres modalités (seuils de voix, circonscriptions, panachage) sont libres.

Pourvoi des sièges devenus vacants en cours de législature

Ces modalités ne sont pas harmonisées et peuvent fonctionner avec des suppléants, ou en prenant le successeur sur la liste, dans l'ordre du pays, par exemple, suivant le cas.

Électeurs vignette|droite|Bureau de vote aux Pays-Bas, 2004

Les élections européennes concernent 358,9 millions d’Européens en 2024., ce qui en fait l'une des plus grandes élections au Monde en 2024, éventuellement après l'Inde.

Les députés européens élus sont chargés du budget de l’Union européenne, de l'élaboration des lois (législatif) et du contrôle.

Jurisprudence