La IX législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives de 1988, et se termine le . Il s'agit de la deuxième fois sous la Cinquième République que l'Assemblée nationale est dirigée par une majorité de gauche. La majorité est relative, mais le groupe socialiste parvient à faire voter les lois avec quelques soutiens ponctuels du groupe communiste, de l'UDC et des Non inscrits.
Composition de l'exécutif Président : François Mitterrand Premier ministre : Michel Rocard : - Édith Cresson : - Pierre Bérégovoy : -
Composition de l'Assemblée nationale
Groupes parlementaires
+ Groupe parlementaire Députés Président déclaré Membres Apparentés TotalSOC Socialiste25817275 Louis Mermaz (1988-1990), Jean Auroux (1990-1993)RPRRassemblement pour la République127 puis 129Puis 129 à partir de 3130 puis 132Puis 132 à partir de . Bernard PonsUDF Union pour la démocratie française81990 Jean-Claude Gaudin (1988-1989), Charles Millon (1989-1993)UDC Union du centre 34741 Pierre Méhaignerie (1988-1991), Jacques Barrot (1991-1993)COM Communiste24125 André Lajoinie Total de députés membre de groupes 561 Députés non-inscrits 14 Total des sièges pourvus 575 Total des sièges vacants et non attribués 2Au début de la législature, jusqu'au mois de
gauche|vignette|- 2 sièges vacants à la suite de l'annulation des élections dans les première et deuxième circonscriptions de l'Oise....
- Le groupe communiste (24 membres + 1 apparenté) a été constitué le , à la suite de l'abaissement par l'Assemblée du seuil de constitution des groupes de 30 à 20 députés.
- La majorité est relative, le groupe socialiste parvenant à faire voter les lois avec quelques soutiens ponctuels du groupe communiste, de l'UDC et des Non inscrits.
Présidents de l'Assemblée
Laurent Fabius (PS, de la Seine-Maritime) jusqu'au . Henri Emmanuelli (PS, des Landes) à partir du .
Gouvernements successifs Gouvernement Rocard II Gouvernement Cresson Gouvernement Bérégovoy
Élections du président de l'Assemblée nationale Élection de Laurent Fabius + Élection du président de l'Assemblée nationale du https://archives.assemblee-nationale.fr/9/cri/1987-1988-ordinaire2/003.pdf Candidat Circonscription Groupe tour tour Voix % Voix %Laurent Fabius4 de la Seine-Maritime SOC 276 48,59 301 52,90Jacques Chaban-Delmas2 de la Gironde RPR 263 46,30 26847,10Georges Hage16 du Nord COM 254,40align=right rowspan=2 colspan=2 Yann Piat3 du Var NI 4 0,70 Votants 573 100,00 569 100,00 Blancs et nuls 5 0,87 0 0,00 Exprimés 568 99,13 569 100,00
Remplacement de Laurent Fabius par Henri Emmanuelli
+ Élection du président de l'Assemblée nationale du https://archives.assemblee-nationale.fr/9/cri/1991-1992-extraordinaire2/005.pdf Candidat Circonscription Groupe tour tour Voix % Voix %Henri Emmanuelli3 des Landes SOC 256 47,94 289 52,93Jacques Chaban-Delmas2 de la Gironde RPR 207 38,76 22541,21Huguette Bouchardeau4 du Doubs SOC 44 8,24 32 5,86Georges Hage16 du Nord COM 275,06align=right colspan=2 Votants 541 100,00 550 100,00 Blancs et nuls 7 1,29 4 0,73 Exprimés 534 98,71 546 99,27
Travail parlementaire
Historique des sessions
Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.
Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, . Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.
Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.
Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.
La législature a compté douze sessions ordinaires, neuf sessions extraordinaires, soit un total de vingt-et-une sessions différentes.
+ . Session Dates Projet de loi Faits notables Session ordinaire - Session ordinaire - Loi relatif à l’administration de la Nouvelle-Calédonie Loi autorisant l’approbation d’une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens Loi portant amnistie Session ordinaire - Loi relatif au revenu minimum d'insertion Loi de finances pour 1989 Loi relatif à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux Loi autorisant la ratification de deux protocoles au Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne Loi portant diverses mesures d’ordre social Loi relative à la liberté de communication Loi relatif à la fonction publique territoriale Loi de finance rectificative pour 1988 Loi relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale Loi relatif à l’adaptation de l’exploitation agricole Motion de censure Session ordinaire - Loi portant dispositions diverses en matière d’urbanisme et d’agglomérations nouvelles Loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire Loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions Loi relatif à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes Loi tendant à améliorer les rapports locatifs Loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion Loi relatif aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France Loi relative aux modalités d’application des privatisations Loi portant amnistie Loi d’orientation sur l’éducation Loi relatif à la sécurité et à la transparence du marché financier Loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels médicaux hospitaliers Loi tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien Motion de censure Motion de censure Session extraordinaire - Loi relatif aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France Loi d’orientation sur l’éducation Session ordinaire - Loi relatif à la protection de la santé de la famille et de l’enfance Loi de programmation militaire Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques Loi portant réforme des dispositions générales du code pénal Loi favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle Loi de finances pour 1990 Loi relatif à l’exercice de certaines professions judiciaires et juridiques Loi relatif aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France Loi relative à l’adaptation de l’exploitation agricole Loi autorisant l’approbation d’une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe Loi portant amnistie d’infractions commises à l’occasion d’évènements survenus en Nouvelle-Calédonie Loi portant adaptation du code des assurances à l’ouverture du marché européen Loi de finances rectificative pour 1989 Loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement Loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupe industriel des armements terrestres Loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d’initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire Loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement Loi tendant à définir, délimiter et protéger le domaine public maritime naturel Loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail Motion de censure Motion de censure Motion de censure Session extraordinaire - Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques Motion de censure Session ordinaire - Loi portant réforme des procédures civiles d’exécution Loi relatif au financement de la campagne en vue de l’élection du Président de la République et de celle des députés Loi instituant la médiation devant les juridictions judiciaires Loi relative au Conseil supérieur des français de l’étranger Loi relatif aux droits et obligations de l'État et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement Projet de loi constitutionnelle Loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault Loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom Loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation Loi relative au conseiller du salarié Loi portant réforme des dispositions générales du code pénal Loi portant création d’un Office français de protection des réfugiés et apatrides Loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux Loi favorisant la stabilité de l’emploi par l’adaptation du régime des contrats précaires Loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l’enfant Loi relatif à l’exercice sous forme de sociétés de professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé Loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap Loi relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l’alcoolisme Motion de censure Session extraordinaire Session ordinaire - Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux Loi relative à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salariés Loi relative à l’assistant du salarié Loi relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes Loi sur la règlementation des télécommunications Loi de finances pour 1991 Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse Loi tendant au développement de l’emploi par la formation dans les entreprises, l’aide à l’insertion sociale et professionnelle et l’aménagement du temps de travail, pour l’application du troisième plan pour l’emploi Loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant rectification du code des communes Loi portant création de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Loi d’actualisation des dispositions relatives à l’exercice des professions commerciales et artisanales Loi portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales Loi relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l’alcoolisme