vignette|Photo d'Adolf Hitler (1936) Un (« décret du Führer ») était un texte à caractère législatif ou règlementaire pris par Adolf Hitler en sa qualité de chancelier du Reich ou de Führer et chancelier. Le terme « » (ordre du Führer) souvent utilisé dans la littérature et au cinéma, fait référence (même sans trace écrite) à un Führererlass.

Base juridique La loi des pleins pouvoirs du confère à Adolf Hitler le droit de légiférer directement, sans intervention du Reichstag.

Usage initial Compétences

Jusqu'au déclenchement du conflit, ces décrets, pris sur la base de la loi sur les pleins pouvoirs du , concernent avant tout des questions d'organisation et de répartition des pouvoirs.

Publication Ces textes ne sont pas publiés ; ils sont en général portés à la connaissance des administrations censées les appliquer par voie hiérarchique.

Leur absence de publication crée rapidement des situations inextricables. Ainsi, par exemple, en 1942, les églises autrichiennes sont expropriées de terrains, situés en Carinthie, par le gouverneur et le . Lors des procédures judiciaires qui en découlent, les juges mettent en avant les conséquences sur l'ordre administratif dans le Reich, si les autorités judiciaires doivent prendre des décisions juridiques en fonction d'un Führerbefehl, non publié.

Évolution de leur usage Inflation législative

Au fil de l'évolution du régime, surtout pendant la guerre, ces décrets sont utilisés de plus en plus massivement.

Conséquences institutionnelles

Ces décrets participent au délitement du gouvernement du .

Exemple de Décrets à portée législative ou réglementaire Arbeitsordnungsgesetz

Ordres du Führer sans base juridique ou trace écrite

Notes et références Notes

Références

Annexes Bibliographie

Martin Moll (direction), »Führer-Erlasse« 1939-1945. Edition sämtlicher überlieferter, nicht im Reichsgesetzblatt abgedruckter, von Hitler während des Zweiten Weltkrieges schriftlich erteilter Direktiven aus den Bereichen Staat, Partei, Wirtschaft, Besatzungspolitik und Militärverwaltung, Franz Steiner, Stuttgart, 1997

Liens externes Recueil de décrets, ordonnances, directives et ordres du Führer sur le site documentArchiv

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