vignette|Giuliano Amato, ancien président du Conseil italien et coordinateur du Comité d'action pour la démocratie européenne.
Le groupe Amato (en anglais Amato Group) est une réunion informelle de « sages », personnalités politiques chargées par la présidence allemande de l'Union européenne, avec l'appui de la Commission européenne, de proposer une nouvelle base de discussion, une réécriture de la Constitution européenne, pour sortir de la crise née du rejet par deux États, par référendum, et de l'hostilité affichée par deux ou trois autres États membres vis-à-vis du traité de Rome de 2004Et notamment la Pologne et le Royaume-Uni. Le groupe a remis ses travaux le , ces derniers sont très proches du traité modificatif adopté le à Bruxelles.
Le nom officiel du comité est Action Committee for European Democracy (ACED, Comité d'action pour la démocratie européenne). Il était dirigé par Giuliano Amato, ancien vice-président de la Convention européenneSelect group of politicians to tackle EU constitution.
Membres Le groupe était composé de 16 membres, incluant deux commissaires européensThe way forward for the European Union.
NomÉtat membreRaison de la participationGiuliano Amatoancien président du Conseil italien et vice-président de la Convention européenneMichel Barnierancien ministre français des Affaires étrangères et commissaire européen Stefan Collignonprofesseur et spécialiste d'économieJean-Luc Dehaeneancien Premier ministre belge et vice-président de la Convention européenneDanuta Hübneractuelle commissaire européenneSandra Kalnieteancienne commissaire lettonne de la Commission européenneWim Kokancien Premier ministre des Pays-BasPaavo Lipponenancien Premier ministre de FinlandeJános Martonyiancien ministre hongrois des affaires étrangèresÍñigo Méndez de Vigodéputé européenChris Pattenlord britannique et ancien commissaire européenOtto Schilyancien ministre allemand de l'IntérieurCostas Simitisancien Premier ministre de GrèceDominique Strauss-Kahnancien ministre français de l'ÉconomieAntónio Vitorinoancien commissaire européen portugaisMargot Wallströmactuelle première vice-présidente de la Commission européenne
Texte résultant Le groupe s'est réuni pour la première fois à Rome le 30 septembre 2006. Le 4 juin 2007, il a publié un projet de texte final. La longueur du texte a été réduite de 63 000 mots (448 articles) dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe à 12 800 mots (70 articles) dans le projet de nouveau traité de l'Union européenne. Cette réduction résulte du fait que seules les innovations contenues dans la troisième partie du traité établissant une Constitution pour l'Europe — qui reprenait essentiellement les dispositions des traités antérieurs de l'Union européenne — ont été intégrées dans des protocoles additionnels. Les deux protocoles devaient être annexés au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne.
Le texte retire à la Constitution rejetée plusieurs éléments de nature constitutionnelle, notamment l'article relatif aux symboles de l'Union européenne et le préambule controversé faisant référence à l'absence de mention de Dieu. Il réduit également la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à un seul article juridiquement contraignant et prévoit une nouvelle dénomination pour le responsable de la politique étrangère de l'Union européenne, appelé « ministre des Affaires étrangères de l'Union » dans le projet de Constitution.
Structure du nouveau traité Le nouveau traité n'inclurait pas tout dans un seul document, comme le ferait la Constitution, mais plutôt :
Remplacer le traité sur l'Union européenne (TUE, ou traité de Maastricht) par le texte du nouveau traité, qui correspond approximativement aux parties I et IV de la Constitution européenne. Les neuf titres de la partie I de la Constitution européenne sont littéralement repris comme titres I à IX du nouveau TUE (à l'exception de trois modifications, voir ci-dessous). Le titre X est un nouveau titre qui contient deux courts articles faisant référence au traité instituant la Communauté européenne (voir point suivant) et deux articles provenant de la partie IV de la Constitution concernant deux procédures de révision simplifiées. Le titre XI est similaire au reste de la partie IV de la Constitution. Modifier le traité instituant la Communauté européenne (TCE ou traité de Rome) pour y inclure la plupart des dispositions de la partie III de la Constitution européenne, y compris la personnalité juridique unique de l'Union et la suppression de la structure en piliers. Afin d'éviter toute confusion juridique, les mots seraient remplacés par dans le texte du TCE. La conférence intergouvernementale qui approuvera le nouveau traité pourra également décider de renommer le traité (en traité instituant l'Union européenne, par exemple), comme l'a fait auparavant le traité de Maastricht. Le traité instituant la Communauté européenne doit être modifié par deux protocoles annexés au nouveau traité : Un protocole sur le fonctionnement de l'Union, contenant des changements institutionnels ; Un protocole sur le développement des politiques de l'Union pour relever les défis du XXI siècle, contenant les innovations de la Constitution européenne.
Notes et références
Liens externes Action Committee for European Democracy, site officiel du groupe Amato avec le texte proposé Article sur l'ACED
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