Aéroport international de Bâle-Mulhouse

L'Aéroport International de Bâle-Mulhouse, de son nom commercial EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg BSL ou MLH selon les compagnies aériennes le desservant, EAP est rarement utilisé, est un aéroport international franco-suisse situé en territoire français, sur les communes alsaciennes de Saint-Louis, Hésingue et Blotzheim, près du tripoint entre la France, la Suisse, et l'Allemagne.

Desservant la RegioTriRhena, dont font partie Bâle, Mulhouse et Fribourg-en-Brisgau, il est le seul aéroport « binational » au monde, impliquant à la fois une partie suisse et une partie française.

Avec plus de de passagers en 2025, c'est l'aéroport le plus important du Grand Est, le sixième aéroport français, et le troisième des trois aéroports nationaux de Suisse après Zurich et Genève. (90 % des vols passagers au départ ou à l'arrivée de l'aéroport circulent sous droits de trafic suisse, pour le fret, ce chiffre représente 99 %).

Principale base de la compagnie TUI fly et la deuxième plus grande d'EasyJet Switzerland, après Genève, il dessert essentiellement l'Europe et le bassin méditerranéen, et quelques autres destinations internationalesMontréal (Canada), Dubaï, les îles Canaries (Espagne), le Cap-Vert, Madère (Portugal)....

Histoire Genèse du projet et construction Dans les années 1930, il apparaît aux autorités suisses que l'aérodrome de Bâle-Sternenfeld devient trop petit en raison de la hausse du trafic aérien et l'apparition d'appareils plus gros .. Il est alors envisagé de construire un aéroport à cheval sur la frontière franco-suisse, sur les communes d'Allschwil en Suisse et Bourgfelden. en France, mais le projet est abandonné en raison de la Seconde Guerre mondiale. Dès le conflit terminé, la France réserve l'emprise actuelle de l'aéroport, à charge de la Suisse de construire les infrastructures. Les travaux débutent avant la signature de l'accord et après deux mois, l'aéroport est inauguré le . Entre-temps, le premier appareil se pose sur les pistes le . La Convention internationale est finalement signée à Berne le 70 Jahre Flughafen-Basel-Mulhouse, 6 mai 2016, bazonline.ch.

Des travaux d'agrandissement sont entrepris, notamment avec la construction de la route douanière en 1952, la construction de bâtiments de maintenance aéronautique en 1966, du terminal (pour de passagers par an), de hangars et de bâtiments de fret en 1970 et l'extension de la piste principale à de longueur pour accueillir les gros porteurs en 1978. La piste est-ouest, quant à elle, est allongée de en 2001.

EuroAirport L'aéroport a reçu l'appellation commerciale « EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg » en 1987. Le terminal passager a été réaménagé en 1990, la construction d'une jetée en Y a débuté en 1999. Le terminal passager nord (partie française) a été inauguré en 2002, le terminal passager sud (partie suisse) en 2005. La partie ancienne et centrale du terminal a été réaménagée en 2013, et le hall 2 dans la partie française a été rénové en 2011.

La numérotation des pistes est modifiée le : la dénomination technique de la piste principale (piste Nord/Sud 16/34) devient la piste 15/33, la nouvelle désignation prenant en compte les nouvelles valeurs de la déclinaison magnétique transmises aux aérodromes français par le Service d’Information Aéronautique (SIA) ..

Du à minuit au à huit heures, l'aéroport est contraint de fermer, tout comme la quasi-totalité des aéroports européens, en raison du passage d'un nuage de cendre volcanique émis par le volcan islandais Eyjafjöll.

En , l'aéroport est le théâtre d'un drame avec le meurtre à la machette d'un contrôleur aérien alors qu'il allait prendre son poste dans la tour de contrôle. Un suspect, Karim Ouali, également contrôleur aérien à Bâle-Mulhouse, est rapidement identifié et activement recherché par les polices allemande, française et suisse.. En 2019, il est repéré à Hong KongNicolas Chapuis, Karim Ouali, un tueur présumé dérangé et méticuleux, 9 mai 2019, Le Monde..

Depuis la fermeture de la liaison entre Strasbourg-Entzheim et Orly le . (Entzheim-CDG était fermé depuis ) et la fin du trafic commercial à Colmar-Houssen, l'Euroairport assure les dernières liaisons aériennes directes entre l'Alsace et Paris, en desservant l'aéroport CDG. Ces dernières sont en augmentation de 6 % par rapport à 2014., concurrençant le TGV.

Statut

vignette|Au premier plan le secteur suisse, à l'arrière-plan le secteur français avec des véhicules de la police française. vignette|Véhicules du Corps des gardes-frontière à la limite des deux secteurs.

L'EuroAirport est un établissement public franco-suisse. Son conseil d'administration est composé de huit membres français, huit membres suissesChap I, art 1, page 9. et deux représentants allemands, à titre consultatif .. Le directeur de l'aéroport est suisse et son directeur-adjoint français. L'aéroport de Bâle-Mulhouse est binational dans son fonctionnement et son statutArt 1 et 2, page 1. bien qu'il soit intégralement situé en territoire françaisArt 2, page 1. (à noter que cet aéroport est unique au monde par ce statut)... Ainsi, la législation française s'applique en théorie en totalité à l'aéroport, mais en pratique, c'est surtout l'esprit bi-national qui domine depuis les années 1950Art 6, page 3., la moitié du site étant sous administration des douanes suisses. Dans cette zone, les autorités françaises concèdent à la douane suisse le contrôle des personnes et des marchandisesArt 8, page 4.. Ce dispositif, couplé à une route clôturée reliant directement cette zone à la Suisse (route dite douanière) et totalement déconnectée du réseau routier françaisArt 7, page 3., permet aux personnes transitant par l'aéroport en destination ou en provenance de la Suisse de ne pas être soumis à un double contrôle douanier, français et suisse, mais uniquement suisse.. Une situation semblable, mais inverse, existe à Genève, où une route douanière permet aux voyageurs français d’accéder directement à l'aéroport suisse, le statut binational de l'aéroport Bâle-Mulhouse est unique au monde...

En 2011, les Dérogations au régime français de la sécurité sociale convenues par échange de lettres du 11- effectuées en application de la convention franco-suisse signée en 1949Convention franco-suisse du 4 juillet 1949, en ligne sur euroairport.com. qui stipulaient que le droit du travail applicable au salarié était celui de la nationalité de l'employeur (suisse ou française) sont remises en cause à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation françaiseArrêt du 29 septembre 2010 (09-68.851 ; 09-68.852 ; 09-68.853 ; 09-68.854 ; 09-68.855) - Cour de cassation - Chambre sociale. qui a rejeté, pour non conformité de ces dispositions à la loi, le pourvoi d'un employeur suisse voulant se prévaloir du droit suisse dans une affaire de licenciement.Début , Philippe Richert, nouvellement nommé ministre des collectivités territoriales, avait proposé l'établissement d'une convention de site pour les entreprises de la zone douanière suisse., devant remplacer la Dérogations au régime français de la sécurité sociale signé par les deux pays en 1961. Cette proposition n'a pas eu de suite.

De même, en 2014 les autorités françaises et suisses ont repris les négociations en vue de modifier les pratiques d'application de la convention de 1949 qui avaient amené à appliquer le régime fiscal de la nationalité de la société appliquant une fiscalité française à toutes les entreprises de la plate-forme aéroportuaire, dès lors qu'elle est située en France. À l'époque 80 % du chiffre d'affaires de l'aéroport était généré par des sociétés suisses.. Face à la réaction des autorités suisses, des sociétés et des compagnies opérant dans la partie suisse de l'aéroport comme EasyJet Switzerland, l'opérateur majoritaire sur l'aéroport.. face à une possible application étendue de la fiscalité française – l'aéroport se situant intégralement sur le territoire français –, cette question figure à l'ordre du jour de la rencontre du président de la République française François Hollande avec le président de la Confédération, Didier Burkhalter à l’Élysée le . Dans une lettre adressée au Conseil régional d'Alsace, le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé que l'objet de la négociation est de stabiliser le régime fiscal applicable aux entreprises (à grande majorité suisses) de l'aéroport et ..

Selon le rapport annuel 2017 d'EuroAirport, opéraient dans le secteur douanier suisse de l’aéroport et comptaient . Les entreprises implantées dans le secteur douanier français étaient au nombre de 57 et employaient . Enfin, l’administration binationale de l’EuroAirport employait Rapport annuel EuroAirport 2017, , disponible en ligne sur Demande de documentation, euroairport.com..

Accord fiscal du La Convention du renvoyait à un arrangement fiscal bilatéral, qui n'a jamais été pris, ce qui a créé une situation d’incertitude sur le droit fiscal applicable. Cette incertitude a conduit en pratique à un non-assujettissement assez général aux impôts français, lequel ne trouvait pas toujours de compensation dans un assujettissement aux impôts suisses, puisque l’aéroport ne se trouve pas sur le territoire fiscal suisse..

Mais en 2009, statuant en dernier ressort sur les suites d’un contrôle fiscal à l’encontre d’une société du secteur douanier suisse de l’aéroport, le Conseil d’État a jugé que la fiscalité française devait lui être appliquée, puisque l’on se trouvait toujours sur le territoire français et que l’absence de l’accord fiscal spécifique prévu en 1949 signifiait simplement l'absence de toute dérogation au droit commun, mettant à bas les arguties tirées de l’absence de sa passation : les stipulations qui posaient le principe d’un accord fiscal spécifique .

Le ministère de l'Économie et des Finances français a ainsi décidé d'exiger à partir du l'impôt dû en vertu du principe de la territorialité.

À la suite de la levée de boucliers des élus alsaciens et bâlois, un compromis a commencé à s’esquisser, notamment avec l'intervention de Simonetta Sommaruga à Berne en avril 2015, et des négociations engagées entre les deux Etats. Il a alors été admis, entre autres, que le bénéfice et l’impôt sur les bénéfices seraient répartis à parts égales et que le taux de 8 % de la TVA suisse resterait appliqué dans la partie suisse de l’aéroport (20 % de TVA en France). En revanche les entreprises du secteur suisse de l’aéroport seraient assujetties à l’impôt français sur les sociétés (ou sur les revenus selon le mode d’imposition).

À partir du , une redevance de du côté suisse et de du côté français est levée pour les prestations des contrôleurs aériens.

Dans sa séance du , le Conseil fédéral suisse a approuvé la signature de l’accord, une autorisation parlementaire n’étant pas nécessaire en Suisse. L’accord finalement signé à Paris le par le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, M. Harlem Désir, et M. Didier Burkhalter, conseiller fédéral suisse chargé des affaires étrangères. a été ratifié par le Parlement français a ratifié par la loi du autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse , pour une entrée en vigueur au .

Il reste un bémol pour les collectivités, car le ministère des Finances français a décidé de plafonner le reversement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à d’euros par an. , conclut alors Alain Girny, président de Saint-Louis AgglomérationGhislaine Mougel, La France entérine l’accord fiscal, L’Alsace, 19 décembre 2017, p. 38.

Géographie Localisation L'aéroport est situé en territoire français en Alsace, à proximité du tripoint des frontières allemande, française et suisse. Il est situé à au nord-ouest de la ville suisse de Bâle, à au sud-est de la ville alsacienne de Mulhouse et au sud-ouest de la ville allemande de Fribourg-en-Brisgau.