La Constitution de l'Irlande (, ) désigne la norme fondamentale et le document légal fondateur de l'État connu sous le nom d'Irlande ou de république d'Irlande.

Rédigée sous l'influence de la démocratie libérale, elle établit un État indépendant fondé sur un système de démocratie représentative, garantissant certains droits fondamentaux. Elle a été ratifiée par référendum en 1937 et elle ne peut être amendée que par le même processus.

Elle est régulièrement désignée, même en anglais, par son appellation irlandaise : , c'est-à-dire littéralement « droit () fondamental () de l'Éire ».

Histoire Origines La Constitution de l'Irlande remplaça la Constitution de l'État libre d'Irlande, qui, depuis la séparation de l'État d'Irlande du Royaume-Uni en 1922, avait été en vigueur jusque-là.

Deux motivations principales ont poussé à l'écriture d'une nouvelle constitution en 1937. Tout d'abord, l'ancienne était, au regard de beaucoup, indissolublement liée au controversé traité anglo-irlandais. Les opposants à ce traité commencèrent par boycotter les institutions de l'État libre d'Irlande, mais ils se firent néanmoins élire en 1927 (dans l'opposition) puis 1932 (dans la majorité) sous l'étiquette du parti Fianna Fáil. Dès 1922, la plupart des dispositions de la Constitution de l'État libre d'Irlande, exigées par le traité anglo-irlandais, avaient été peu à peu démantelées selon le principe de la « constitutionnalité autochtone », appelée aussi « légalité nationaliste ». C'est ainsi, par exemple, que des amendements avaient supprimé les mentions du Serment d'allégeance, et les pourvois devant le Conseil privé de Sa Majesté, la couronne britannique et le Gouverneur général de l'État libre. La soudaine abdication d'Édouard VIII le fut rapidement exploitée pour redéfinir la relation avec le roiDáil Éireann - Volume 64 - 12 December, 1936. Executive Authority (External Relations) Bill, 1936 - Committee Stage.. Le gouvernement du Fianna Fáil, dirigé par Éamon de Valera, croyait qu'il était préférable qu'une nouvelle constitution, entièrement conçue par la nation irlandaise, remplaçât celle qu'il considérait avoir été imposée par le Gouvernement britannique.

La seconde raison de remplacer l'ancienne Constitution était que, depuis son adoption, celle-ci avait été l'objet d'innombrables amendements de circonstance, le gouvernement de l'État libre ayant régulièrement exploité une disposition de la Constitution, qui permettait de l'amender par un simple vote du Parlement. Parfois une loi ordinaire du Parlement contenait une disposition générale, qui spécifiait que, si cette loi se trouvait en désaccord avec la Constitution, elle devait alors être interprétée comme un amendement implicite. Pour ces raisons, beaucoup souhaitaient l'abandon complet de l'ancienne Constitution, et la rédaction d'une nouvelle.

La rédaction La Constitution est l'œuvre d'Éamon de Valera, président du Conseil exécutif de l'État libre d'Irlande, c'est-à-dire Premier ministre. Elle fut rédigée en deux langues : en irlandais par Micheál Ó Gríobhtha, assisté par Risteárd Ó Foghludha, qui travaillaient au Ministère de l'Éducation, et en anglais par John Hearne, conseiller juridique au Ministère des Affaires étrangères.

Contrairement à ce que beaucoup pensèrent, la Constitution ne fut pas écrite en anglais puis traduite en irlandais, mais bien rédigée conjointement dans les deux langues, chaque auteur s'inspirant du travail de l'autre. Le résultat fut que, sur un certain nombre de points, les textes diffèrent. Dans ce cas, la préférence est donnée paradoxalement au texte rédigé en irlandais, bien que celui-ci n'ait pas été écrit par un juriste professionnel.

Même s'il fut un temps controversé, le travail de De Valera fut vite considéré comme une constitution modèle, étudiée par de nombreux constitutionnalistes du Commonwealth. Elle fut l'une des six constitutions examinées en détail par le Republic Advisory Committee australien, pour le cas où l'Australie deviendrait une république.

Référendum et promulgation

La Constitution fut soumise le au Dáil Éireann, qui était alors la seule chambre du Parlement, et approuvée par référendum le . Elle entra en vigueur le .

Parmi ceux qui votèrent contre, on trouva les partisans des partis de l'opposition, les Fine Gael et Labour, les Unionistes, supporters du Commonwealth, et les femmes. Ses principaux supporters furent les membres du Fianna Fáil et les Républicains. La question posée fut simplement :

Inscrits Votants (%) Pour (%) Contre (%) Votes nuls (%) (75.8) (56.5) (43.5) (10)

Continuité légale Lorsque la Constitution fut adoptée, la question se posa de savoir si sa promulgation correspondait à un amendement « légal » de l'ancienne Constitution, ou, au contraire, à la violation de celle-ci. Si la promulgation était considérée de ce point de vue comme « illégale », elle pourrait alors être vue comme une « révolution pacifique ». Le gouvernement de De Valera soutint qu'étant donné le principe de la souveraineté populaire, il n'était pas nécessaire que la nouvelle Constitution fût adoptée selon les termes de l'ancienne, puisqu'elle avait été approuvée par un plébiscite. Néanmoins, afin d'éviter une éventuelle contestation de la nouvelle Constitution devant les tribunaux, les principaux magistrats durent déclarer solennellement qu'ils feraient respecter la nouvelle Constitution, pour pouvoir rester en fonction après la promulgation.

Structure du texte Le texte officiel de la Constitution comprend un préambule et cinquante articles classés en seize chapitres. Il contient environ . Les chapitres se répartissent comme suit :

La Nation (1-3) L'État (4-11) Le Président (12-14) Le Parlement national (15-27) Le Gouvernement (28) Les Relations Internationales (29) Le Ministère public d'Irlande (30) Le Conseil d'État (31-32) Le Contrôle des comptes publics (33) La Cour de justice (34-37) Jugement des délits (38-39) Droits fondamentaux (40-44) Principes directeurs du droit social (45) Les amendements à la Constitution (46) Le référendum (47) Abrogation de la Constitution de l'État d'Irlande et perpétuation des Lois (48-50)

La Constitution contenait aussi un certain nombre de clauses transitoires, qui sont omises des textes officiels depuis 1941, conformément à leurs termes. Ces clauses sont néanmoins toujours en vigueur, même si elles sont pour la plupart suspendues.

Caractéristiques de la Nation et de l'État Souveraineté nationale : la Constitution proclame les droits du peuple irlandais à l'autodétermination (Article 1). L'État se déclare souverain et indépendant (Article 5). Irlande unie : les articles 2 et 3 de la Constitution proclament que toute personne née sur l'île d'Irlande a le droit d'être « membre de la nation irlandaise ». Ils garantissent le statut de citoyen à celle-ci, si au moins un de ses parents est irlandais. Ces mêmes articles proclament la volonté du peuple irlandais de créer une Irlande unie, à condition que cela se fasse pacifiquement et avec le consentement des habitants d'Irlande du Nord. Le nom de l'État : la Constitution proclame que le nom de l'État est en irlandais ou en anglais (Article 4). Le terme de est régulièrement utilisé depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la république d'Irlande le , mais, dans le but de ne pas violer la Constitution, ce nom a été déclaré n'être que la désignation officielle de l'État. Le drapeau : le drapeau national est le tricolore irlandais (Article 7). La capitale : le Parlement () doit normalement se réunir dans ou à proximité immédiate de Dublin (Article 15), et la résidence du président doit se trouver dans ou à proximité immédiate de cette même ville (Article 12). La souveraineté populaire : il est établi que tous les pouvoirs du gouvernement (Article 6).

Langue nationale L'irlandais est déclaré « langue nationale » et « première langue officielle », l'anglais en étant la seconde (Article 8). L'État peut autoriser par une loi l'usage d'une seule langue officielle pour un emploi officiel particulier, ou dans une certaine partie du pays, mais, jusqu'à ce jour, une telle loi n'a jamais été votée.

Le texte irlandais de la Constitution a préséance sur le texte anglais (Article 25 et 63). Pourtant, le second amendement comprend des modifications du texte irlandais destinées à l'aligner sur le texte anglais. La Constitution précise les termes irlandais qui doivent être utilisés en anglais, comme pour le nom de l'État, et pour le chef du gouvernement. Les termes , et figurent également dans la Constitution.

Organes du gouvernement Selon la Constitution, le régime politique est parlementaire. Le pays est dirigé par le président, qui exerce une fonction honorifique et est élu au suffrage direct (article 12), par le chef du gouvernement, appelé le Taoiseach (article 28), et par un parlement national, le Oireachtas (article 15). Ce dernier se compose d'une chambre basse , appelée Dáil Éireann (article 16), élue au suffrage direct, et une chambre haute, le Seanad Éireann (article 18), qui est en partie nommée et en partie élue au suffrage indirect. Il y a aussi un pouvoir judiciaire indépendant, présidée par la Cour suprême (article 34).

Urgence nationale Selon son Article 28, la Constitution autorise l'État à accaparer les pouvoirs durant une période de guerre ou de rébellion armée, qui peut être un conflit armé dans lequel l'État n'est pas directement impliqué. En de telles circonstances, l'urgence nationale peut être déclarée par les deux chambres de l'Oireachtas, qui peuvent alors voter des lois, qui seraient d'ordinaire déclarées inconstitutionnelles. De même, les actions de l'exécutif ne peuvent plus être qualifiées d'abus de pouvoir inconstitutionnels, du moment qu'il s'agit de la mise en application de ces lois. Cependant, l'abolition constitutionnelle de la peine de mort, introduite par un amendement en 2001, est absolue, et ne peut être remise en question, même en « temps de guerre ». Il y a eu deux urgences nationales depuis 1937 : une urgence déclarée en 1940 pour se protéger de la menace de la Seconde Guerre mondiale, et une urgence déclarée en 1976, la sécurité publique étant menacée par l'Armée républicaine irlandaise provisoire.

Relations internationales

Union européenne

Selon l'article 29, les lois européennes ont préséance sur les dispositions de la Constitution en cas de conflit. La Cour Suprême a décidé que tout traité européen, qui modifie substantiellement le caractère de l'Union européenne, doit être approuvé par un amendement constitutionnel. Pour cette raison, il a fallu à chaque fois une nouvelle disposition de l'article 29 pour permettre à l'État de ratifier l'Acte unique européen, le traité de Maastricht, le traité d'Amsterdam et le traité de Nice.

Droit international Selon l'article 29, les traités internationaux, dans lesquels l'État s'est engagé, ne sont pas considérés comme faisant partie de la législation intérieure, à moins que l'Oireachtas (le Parlement) n'en ait décidé autrement. L'article déclare aussi que , mais la Haute-Cour a décidé que cette disposition n'était qu'une déclaration de prestige, et qu'elle n'est pas exécutoire aux yeux de la loi.

Droits individuels Droits fondamentaux Égalité devant la loi : garantie par l'article 40.1. Interdiction des titres de noblesse : l'État ne confère aucun titre de noblesse, et aucun citoyen ne peut en accepter sans l'autorisation du gouvernement. En pratique, cette demande est une simple formalité. (Article 40.1) Droits des personnes : l'État est tenu de protéger , et, en particulier de défendre (Article 40.2). Droits implicites : les tribunaux ont jugé que la formulation de l'article 40.3 sous-entendait l'existence de droits implicites, que la loi naturelle offrait aux citoyens irlandais. De tels droits, confirmés par les tribunaux, incluent le droit à la vie privée et le droit de la mère célibataire d'avoir la garde de son enfant.