Mortinatalité

La mortinatalité, ou mort fœtale in utero (MFIU), est l'expulsion d'un fœtus mort après de gestation. Lorsque le fœtus est mort ou expulsé avant de gestation, il ne s'agit pas d'une mortinaissance, mais d'un avortement ou d'une fausse couche au sens épidémiologique et non pas médical.

Le calcul du taux de mortinatalité se fait en comptant le nombre de mortinaissances enregistrées durant une période donnée (en général l’année civile) pour mille naissances vivantes et mortinaissances enregistrées durant la même période.

Définition Dans la littérature épidémiologique, de nombreuses définitions différentes sont utilisées pour définir une mortinaissance. Traditionnellement, et selon les recommandations reprises dans la CIM10 de l'Organisation mondiale de la santéOrganisation Mondiale de la Santé. Classification Internationale des Maladies, , (vol. 2, p. 134-138), une mortinaissance est une naissance d'un fœtus mort de plus de ou si le poids est inconnu de plus de de gestation. Le rapport Euro-Peristat 2010 considère d'abord les naissances de plus de de gestation et si cette donnée est manquante un poids de Euro-Peristat Project with SCPE and EUROCAT. European Perinatal Health Report. The health and care of pregnant women and babies in Europe in 2010. May 2013. . Aux États-Unis, bien que les pratiques diffèrent d'un État à l'autre, le National Vital Statistics System, organe fédéral chargé de la surveillance des décès, inclut les mortinaissances dès 20 semaines de gestation MacDorman, M., Kirmeyer, S., Wilson, E., 2012. Fetal and perinatal mortality, United States, 2006. (No. vol 60 ), National vital statistics reports, National Center for Health Statistics, Hyattsville, MD. (lire en ligne , consulté le 14 août 2013).. Selon les pays, les interruptions de la grossesse pour raison médicale peuvent être incluses ou pas dans les données. La définition adoptée varie en fonction des objectifs et des capacités administratives et techniques des institutions chargées de la surveillance.

Causes Elle n'est pas déterminée dans un peu moins d'un quart des cas. Les principales causes, par ordre décroissant, sont les causes obstétricales, les anomalies du placenta, les malformations fœtales et les infections.

Enregistrement à l'état civil En France, selon l’article 79-1 du Code civil, lorsqu’un enfant est décédé avant que sa naissance soit déclarée à l'état civil, l'officier de l’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d’un certificat médical attestant que l’enfant est né vivant et viable, et précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès. Si l'enfant est né vivant mais non viable ou lorsque l'enfant est mort-né après un terme de d'aménorrhée ou ayant un poids de , l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vieMinistère de l’emploi et de la solidarité – Ministère de la justice – Ministère de l’intérieur CIRCULAIRE DHOS/DGS/DACS/DGCL n° 2001/576 du 30 novembre 2001 relative à l’enregistrement à l'état civil et à la prise en charge des corps des enfants décédés avant la déclaration de naissance.. Depuis un arrêt de la Cour de cassation en 2008, il n'existe théoriquement plus de seuil de poids ou de durée de la grossesse s'opposant à la déclaration d'un enfant sans vie, ce qui permet aux parents d'inscrire l'enfant sur leur livret d'état-civil, et d'organiser des funérailles. Les fœtus issus de fausses-couches précoces, ou d'IVG ne sont toutefois pas concernésC. Manaouil, M. Decourcelle, M. Gignon, D. Chatelain, O. Jardé Décès périnatal: réglementation actuelle, inscription à l'état civil et devenir du corps, Obstétrique & Fertilité, 2009 - Elsevier présentation en ligneArrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie, Journal officiel..

En Belgique, l’Arrêté royal du définit la mortinaissance comme « toute mort fœtale dont le poids de naissance est égal ou supérieur à ou, si le poids de naissance n’est pas connu, ayant l’âge gestationnel correspondant () ou la taille correspondante ( du vortex au talon) ». Une circulaire du Ministère de la justice du relative à l’acte de déclaration d’un enfant sans vie précise que l’acte de déclaration d’un enfant sans vie n’est dressé que si la naissance a eu lieu plus de six mois après la conception. Une circulaire du Ministère des affaires sociales, de la santé publique et de l’environnement du précise que l’allocation de naissance peut être accordée pour un enfant mort-né pour autant que la durée de grossesse soit au minimum de 180 joursObservatoire de la santé et du social de la Région bruxelloise. 2008. Les indicateurs de santé périnatale en Région de Bruxelles-Capitale. p 18. Les dossiers de l'observatoire. Bruxelles: Commission communautaire commune. Accessible: http://www.observatbru.be/documents/graphics/dossiers/dossier-2008-indicateurs-de-sante-perinatale-1998-2004.pdf, accédé le 14/08/2013. L'inhumation des fœtus mort-nés est une compétence régionale et selon les régions elle est possible dès 12 ou de gestationObservatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale, Définir une naissance, Les notes de l'Observatoire, 2. Commission communautaire commune, Bruxelles, juin 2014 (lire en ligne )..

Comparaison intra-européenne En 2024, le taux de mortinatalité en France est parmi les plus élevés d’Europe (3,8 ‰ pour la période allant de 2015 à 2020) et l’un des seuls à ne pas avoir connu d’amélioration depuis 2000La politique de périnatalité, ccomptes.fr, 6 mai 2024Santé périnatale : des résultats "médiocres" estime la Cour des comptes, vie-publique.fr, 10 mai 2024Nathalie Raulin, Santé périnatale et mortalité des nourrissons : les petites maternités dans le viseur, liberation.fr, 6 mai 2024. Il est même en augmentation depuis 2020.

Notes et références .

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