La coutume est une notion polysémique, utilisée dans une grande variété de contextes. Cet article traite du domaine juridique, la coutume est une des sources du droit. Elle ne doit pas être confondue avec l'usage, pratique dont la coutume est la formulation explicite.
Dans le royaume de France du Moyen Âge et de l'Époque moderne, on trouve différentes coutumes locales, par exemple la coutume de Bretagne, ensemble des usages juridiques en vigueur dans le duché de Bretagne (939-1532), puis dans la province de Bretagne (1532-1789), mais aussi la coutume de Normandie, la coutume de Paris, la coutume de Bourbonnais, etc. L'ouvrage qui énonce par écrit la coutume d'une province est appelé « coutumier ».
Dans l'ensemble, la période de la Révolution française et de l'Empire met fin à l'importance de la coutume dans le droit français, mais quelques traces en subsistent encore aujourd'hui. Hors de France, quelques pays dans le monde accordent à la coutume une place généralement minoritaire.
En revanche, à l'heure actuelle, le domaine du droit international accorde une place importante à la coutume.
Définitions et problèmes généraux Distinction entre coutume et usage juridiques La distinction entre coutume et usage a été clairement énoncée par l'historien du droit Adrien Wyssbrod : « Pour résumé, l’usage est gestuel, populaire et conservé uniquement par la répétition de l’acte. La coutume orale est la verbalisation d’un usage, garanti par l’ensemble ou une partie des sujets de droit et conservé par la mémoire et l’énonciation. La coutume écrite est la rédaction d’une coutume orale, garantie par un groupe étatique au moyen d’un texte. La loi, quant à elle, est un droit écrit, émanant et garanti par l’État. L’usage est une manière collective d’agir, la coutume en est sa formulation, orale puis écrite et la loi la règle édictée par une autorité soit en s’inspirant d’une coutume ou au contraire dans le but de la remplacer »..
Théorie des sources du droit La coutumeLe Grand Robert, 1994. « Coutume », p. 5201. a été théorisée en tant que source du droit par le juriste allemand Friedrich Carl von Savigny à partir de sa lecture des compilations de l'empereur , initiateur d'un célèbre code juridique. Ainsi pour Savigny, bien que seul le droit positif (c'est-à-dire les textes de droit spécifiquement écrits pour avoir une valeur juridique) soit vraiment valable, c'est la conscience commune du Volk (le peuple) qui est la seule véritable origine et justification de ce droit positif. Dans cette vision positiviste, les agissements habituels répandus dans une communauté, c'est-à-dire la coutume, sont les meilleurs indices pour s'approcher de l', l'origine mythique de toutes les sources du droit. Ainsi pour Savigny, le droit positif n'est pas créé par la coutume: il croit bien plus que la coutume est une émanation de l'essence invisible, cachée, profonde du droit positif qui existerait dans la conscience du Volk en tant qu'accord d'opinion qui adviendrait naturellement.
La coutume est un usage, né de la répétition, à moins qu'une clause de non-préjudice n'empêche celle-ci de constituer un précédent. L'exigence de répétition s'inscrit dans l'adage . Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c'est-à-dire la met un terme à la coutume. La coutume peut être orale ou écrite. Lorsqu'elle est orale, ce caractère engendre des problèmes de preuve. On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions. Lorsqu'elle a été transcrite dans des recueils, il s'agit d'une coutume écrite, il n'existe plus de problème de preuve. Il est consacré par le temps et autant que possible immémorial. Les canonistes vont tenter sans succès d'étendre à la coutume le seuil quaternaire de la prescription romaine. La population accepte et témoigne en permanence de cette acceptation par ses actes. Cette acceptation rend la coutume obligatoire, y compris pour le seigneur. La coutume s'applique non pas en considération de personnes mais d'un territoire donné, ce qui s'oppose au système de la personnalité des lois en vigueur à une période antérieure. Et plus la puissance publique est morcelée, plus nombreuses sont les coutumes.
Aussi l'existence de la coutume suppose deux éléments. D'une part l'élément matériel qui est constitué par la répétition d'actes donnés manifestant un usage. D'autre part l'élément psychologique qui est composé de trois aspects : l’opinio juris qui est la conviction que l'usage répété constitue une règle de droit, l’opinio necessitatis qui est la croyance au caractère obligatoire de l'acte et l’estimatio communis qui est le consensus existant autour de l'acte.
Cette définition générale est valable tant en droit français qu'en droit international. En revanche le rôle, la portée et l'origine de la normativité des coutumes varient selon l'ordre juridique concerné et les différentes théories en présence.
Débats sur la normativité de la coutume Toutefois des débats existent quant à la véritable source de la normativité de la coutume. Une partie minoritaire de la doctrine (inspirée par des visions sociologiques) estime que la force de la coutume vient de la société et non de sa forme organisée que constitue l'État. « C'est du droit qui s'est constitué par l'habitude […] La coutume ne vient pas de la volonté de l'État » (Jean Carbonnier).
Pour la majorité, cette approche ne semble cependant pas correspondre au système juridique français actuel et au rôle que les juridictions laissent à la coutume. Il faut ici clairement distinguer la question de l'origine du contenu des règles coutumières de celle de la source de leur force juridique. L'État ne fixe pas le contenu de la coutume mais il est seul juge de sa normativité (dans la pratique la différence théorique entre ces deux approches peut s'estomper). Admettre une autre source de la normativité du droit serait nier l'ordre constitutionnel en supprimant le monopole de la création du droit que constitue la souveraineté interne. C'est une contradiction flagrante avec la hiérarchie des normes telle qu'on la conçoit classiquement.
La coutume dans l'histoire du droit français Histoire des coutumiers médiévaux Au Moyen Âge, des juristes ont discuté sur la nécessité de transformer les bonnes habitudes du peuple en lois et de rejeter les « mauvaises coutumes » pour qu'elles ne prennent pas valeur de norme. Le magistrat Michel de Montaigne a fameusement réfléchi à cette difficulté dans ses Essais, notamment en qualifiant le droit en France de simple ensemble de coutumes et en les plaçant sur le même plan que les coutumes des peuples étrangers que les Européens rencontraient alors au début de l'expansion coloniale, et notamment les coutumes des autochtones d'Amérique. Ainsi, à partir de cette idée que la coutume révélerait un ensemble de règles naturellement présentes dans un peuple, de nombreux projets de codification ont eu lieu au Moyen Âge, visant à produire des lois qui expriment l'essence des habitudes d'une communauté. L'objectif de ces travaux législatifs était souvent de fixer les jurisprudences au motif que cela rendrait la justice plus juste. Bien que la coutume soit l'idéal auquel aspirent les projets de rédaction des recueils appelés coutumiers, dans la pratique, les habitudes populaires concrètes contemporaines n'ont que peu été prises en compte par les magistrats et notables chargés de la rédaction. Le plus souvent, ils se sont appuyés sur les jurisprudences des cours souveraines qui elles-mêmes appliquaient généralement des solutions issues de préceptes du droit romain. Par ailleurs, des enjeux politiques et des rapports de pouvoir sont souvent rentrés en ligne de compte dans la rédaction des coutumiers.
L'idée d'une coutume populaire à défendre afin de conserver des droits d'usage traditionnels a cependant aussi été revendiquée au long de la Renaissance lors de différentes révoltes, par exemple en Angleterre et dans la principauté de Neuchâtel
La coutume dans le droit de l'Ancien Régime
Au Moyen Âge et sous l'empire de l'ancien droit, la coutume avait une place importante dans l'ordre juridique en France. Dans les pays dits « de coutume » (globalement les deux tiers nord de la France), on procède à une enquête par turbe. Dans cette enquête, les témoins ne sont pas entendus séparément, mais viennent déposer par groupe, ce qui constitue « la turbe » — du latin la foule. Cette enquête a pour but de valider une coutume. C'était souvent un groupe de 10 personnes qui élisait un des leurs, ce dernier parlant devant le juge au nom des autres. Il confirmait au juge si le groupe considère ou non qu'une coutume existe. La décision de la turbe doit être prise à l'unanimité : s'il y a une voix dissidente dans le groupe, la preuve de la coutume ne peut être établie. Si le vote est unanime, la coutume dont il est question est élevée au rang de coutume notoire. Cette procédure sera réglementée par une ordonnance royale de Louis IX en 1270.
À l'origine, la turbe est l'expression de la conscience populaire. Plus tard, aux , le sens de cette procédure se perd et on voit dans la turbe un témoin collectif. Or un seul témoin ne suffit pas. On décide alors qu'une seule turbe ne suffit plus et on exige, pour faire la preuve de la coutume, deux turbes de 10 personnes chacune.
Il s'agissait d'un système mixte, mais avec une dominante coutumière. À l'origine purement orales et transmises par tradition, les coutumes ont été progressivement rédigées, comme le prévoyait l'ordonnance de Montils-lès-Tours. À la suite de ces rédactions réformées progressivement, la preuve par turbe est abolie par l'ordonnance civile de 1667.
Inversement, dans les pays dits « de droit écrit », la place de la coutume était plus faible.
La coutume après la Révolution française La coutume a depuis la Révolution une place très limitée en droit français (par exemple dans la gestion des étangs de la DombesGroupe Zones humides, 2018, Zones Humides Infos : Pâturage traditionnel ou original en zone humide, La coutume de la Dombes, de l’évolution des pratiques à l’évolution du droit, .). Par contraste avec l'ancien droit, le légicentrisme révolutionnaire exclut la normativité de règles d'origine non étatique. Autrement dit seul l'État peut créer du droit. On peut lier cette approche à l'exigence démocratique : seule la volonté générale, au sens où l'a définie Jean-Jacques Rousseau, peut s'imposer aux individus et seuls les représentants de la Nation peuvent exprimer cette volonté.
Pourtant, la coutume subsiste, même lorsqu'elle ne tire pas sa force obligatoire de la loi. On parle alors de coutume praeter legem (lorsque la coutume se développe dans le silence de la loi) ou de coutume contra legem (lorsque la coutume permet d'écarter la loi contraire).
Colonisation européenne et ordres juridiques autochtones
Dans le colonialisme, il y a parfois une certaine reconnaissance des ordres juridiques autochtones, mais comme des satellites dépendants de l'État colonial : c'est ce qu'on appelle la forme faible du pluralisme juridique.
Dans ce cadre, le mot « coutume » est utilisé pour désigner les différents systèmes de règles et d'organisation autochtones et les intégrer au fonctionnement du territoire colonisé, tout en refusant de les mettre sur le même plan que l'ordre juridique colonisateur : ils sont souvent stigmatisés comme une forme de droit primitif.
Place actuelle de la coutume dans les différentes branches du droit français La place accordée à la coutume varie selon la branche du droit considérée. Relativement importante en droit commercial, elle est très limitée en droit pénal et contestée en droit constitutionnel.
Droit commercial et droit du travail En droit privé, la coutume occupe une place considérable dans le droit commercial.
En revanche, , même si le code du travail se réfère parfois aux usages (règles de l'art) de telle ou telle profession.
Droit pénal