vignette|Diagramme de la répartition de la monnaie entre l'agent accessible universellement, la monnaie électronique, la monnaie émise par les banques centrales et la monnaie pair-à-pair. La monnaie électronique, ou monnaie numérique, est une valeur monétaire stockée sur un support électronique indépendante d'un compte bancaire.
Elle est utilisable pour effectuer des transactions de paiement et se distingue par son mode de création et de circulation.
Définitions monnaie électronique Le terme de monnaie électronique fait l'objet d'une définition juridique dans l'Union européenne mais pas au Canada.
En Europe, une directive définit légalement le terme monnaie électronique comme .
Historiquement, les termes "monnaie électronique" et "portefeuille électronique" étaient souvent utilisés de manière interchangeable, ce qui créait une confusion. En réalité, il existe une différence importante entre les deux : Porte-monnaie électronique : il stocke de la monnaie numérique (valeur monétaire stockée sous forme électronique) et permet d'effectuer des paiements (ex: Carte cadeau prépayée). Portefeuille numérique : il ne stocke pas de monnaie numérique, mais donne accès à des moyens de paiement (cartes bancaires, etc.) pour effectuer des paiements de manière plus sûre et mobile (ex: Apple Pay) en général par le biais d'une clé privée.
Les réseaux de cartes comme Visa et Mastercard font ainsi la distinction entre la carte prépayée (qui stocke de la monnaie électronique et est une forme de porte-monnaie électronique) et le portefeuille numérique (ou "digital wallet") qui ne stocke pas de monnaie électronique, mais permet d'utiliser des cartes bancaires et d'autres moyens de paiement.
Dans l'Union européenne ou en France, pour être juridiquement qualifiée de monnaie électronique, la chose doit cumulativement répondre à chacun des critères suivants.: être émis contre une monnaie ayant cours légal être une valeur monétaire représentant une réserve de valeur acceptée par un réseau de tiers être enregistrée sous forme électronique représenter une créance sur l'émetteur être remboursable à la valeur nominale
La monnaie électronique est une forme de monnaie scripturale utilisée à des fins de transactions. Elle est à l'origine conçue pour fonctionner sous forme de carte de prépaiement mais a été étendue à la notion de compte en lignehttps://www.banque-france.fr/system/files/2023-02/livre-paiements-et-infrastructures-marche_chap-1_fr.pdf.
établissement de monnaie électronique
Dans l'espace économique européen, un établissement de monnaie électronique est une entreprise bénéficiant d'un agrément d’établissement de monnaie électronique.
monnaie numérique L'expression monnaie numérique est la traduction de l'anglais . Elle est notamment utilisée dans l'expression monnaie numérique de banque centrale.
Le terme peut ainsi désigner l'équivalent numérique d'une monnaie ou d'une devise.
Histoire
Le virement bancaire direct et le chèque ne sont pas adaptés au commerce en ligne, l'un pour sa lourdeur et l'autre pour ses limitations géographiques et temporelles.
En 1997, dans les débuts de la monnaie électronique, la télécarte prépayée qui est spécifique à un usage donné et qui n'est pas rechargeable est un point de départLe porte-monnaie électronique et le porte-monnaie virtuel, Guy Sabatier, Presses universitaires de France, Paris, 1997. La même année, la monnaie électronique est envisagée pour répondre à des achats fréquents par automate, sans recourir au traitement par carte bancaire plus couteux.
En 2000, la directive européenne 2000/46/CE crée la notion de monnaie électroniqueDirective 2009/110/CE du 16 septembre 2009. La transposition dans les droits nationaux a conduit à des divergences entre les États membres. La directive 2009/110/CE a été adoptée pour harmoniser la réglementation.
En 2009, une directive européenne 2009/110/CE définit le concept de monnaie électroniqueDirective 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32009L0110.
En 2019, une jurisprudence européenne dit que Recueil de la jurisprudence, Arrêt de la cour (première chambre), 16 janvier 2019.
En 2023, un règlement européen définit le «jeton de monnaie électronique» comme .
Terminologie
L'expression monnaie électronique a un sens défini juridiquement dans les pays de l'Union européenne.
Monnaie électronique légale
La monnaie numérique, aussi appelée monnaie électronique, peut être définie de deux manières : Définition large : Toute monnaie stockée et utilisée sur des supports et appareils électroniques est considérée comme "électronique". Cela inclut la monnaie scripturale (comptes bancaires) car elle est gérée numériquement. Seuls les billets et les pièces échappent à cette définition. Définition étroite : Seule la monnaie stockée sur un support électronique indépendant d'un compte bancaire est considérée comme "électronique". Cette monnaie est alimentée par des billets, des pièces ou des virements. Elle se distingue de la monnaie fiduciaire (billets et pièces) et de la monnaie scripturale (comptes bancaires). Dans les deux cas, la monnaie numérique est soumise à la réglementation bancaire.
Au Canada, un porte-monnaie électronique ne constitue pas une monnaie ayant cours légal au sens de la Loi sur la monnaie, vu qu'elle n'est ni monnaie ni billets de banques émis par la Banque du Canadahttps://publications.gc.ca/collections/Collection/F21-6-1998-5F.pdf.
Crypto-monnaie Les cryptomonnaies ou crypto-actifs sont des jetons numérique décentralisés, créés et gérés dans des registres distribués par un réseau informatique et non par une autorité centrale. Certains promoteurs de monnaies cryptées, purement électroniques, adoptent des stratégies pour minimiser la perception de leur système comme une monnaie officielle, et ainsi potentiellement échapper aux réglementations bancaires. De fait, en Europe les crypto-actifs sont régis par le règlement (UE) 2023/1114 du , règlement européen sur les marchés de crypto-actifsrèglement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023, règlement européen sur les marchés de crypto-actifs qui ne considère les crypto-actifs ni comme une monnaie, ni comme une monnaie électronique.
Monnaie virtuelle La monnaie virtuelle est une monnaie numérique utilisée dans un environnement virtuel, comme un jeu vidéo, et n'ayant pas de valeur légale. Elle est stockée sur un support électronique et non soumise à la réglementation bancaire. On peut distinguer trois types de monnaies virtuelles : Monnaie virtuelle fermée : Utilisée uniquement dans un environnement virtuel spécifique (ex : jeu vidéo). Monnaie virtuelle à flux unidirectionnel: Achetable avec de la monnaie légale, mais non convertible en monnaie légale. Monnaie virtuelle à flux bidirectionnel: Convertible dans les deux sens avec la monnaie légale (ex : Bitcoin).
Concernant la réglementation des monnaies virtuelles, les monnaies virtuelles à flux unidirectionnel sont soumises à des règles spécifiques en Europe. Les transactions en monnaie virtuelle peuvent être limitées en montant.
Tracfin considère qu'une monnaie virtuelle est une monnaie enregistrée sur un support électronique. Certains auteurs assimilent cela à de la monnaie électronique, ce qui «ne semble pas permis» en droit de l’Union européenne où l'expression monnaie électronique a une signification juridique précise introduite par la directive 2009/110/CEhttps://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/25445/1/Les%20monnaies%20virtuelles%20-%20Livrable%20Draft.pdf.
En Europe, la pratique de la monnaie virtuelle dans les jeux vidéo est établie. Elle est susceptible de tromper les enfants. Une plainte de groupes de consommateurs dénonce les pratiques des éditeurs de jeux vidéo qui vendent des objets virtuels en échange de monnaie virtuelle sans afficher le prix dans une monnaie ayant cours légal. Des juristes considèrent que les monnaies virtuelles peuvent en Europe poser des questions de légalité comme l'omission de l'affichage du prix dans une monnaie ayant cours légal ou le statut de la licence d'utilisation de la monnaie virtuelle.
"Monnaie électronique" des systèmes de paiement
Différents systèmes de paiement électroniques existent.
La monnaie électronique est une forme de monnaie scripturale utilisée à des fins de transactions. Elle est à l'origine conçue pour fonctionner sous forme de carte de prépaiement mais a été étendue à la notion de compte en ligne.
Cartes prépayées
Les cartes prépayées se présentent comme une alternative aux espèces et aux cartes bancaires classiques.
Les cartes prépayées sont des instruments de paiement stockant une valeur monétaire et utilisables pour des achats auprès de divers fournisseurs. Elles ne sont pas liées à un compte bancaire et peuvent être achetées de manière anonyme. Il existe deux types de cartes prépayées : Les cartes à usage non spécialisé : Elles peuvent être utilisées pour acheter une large gamme de produits et services (ex :Moneo. Les cartes à usage spécialisé : Elles ne peuvent être utilisées que pour un type d'achat spécifique, comme les transports ou les communications.
Les cartes prépayées constituent un instrument de paiement en plein essor avec de nombreux avantages (contrôle des dépenses, sécurité, confidentialité, accessibilité), mais aussi des risques (frais, limites d'utilisation, acceptation) et défis (développement des technologies de paiement, réglementation, acceptation des commerçants) à prendre en compte.
En Europe, les systèmes de cartes prépayées peuvent dans certains cas être considérés comme relevant des établissements de monnaie électronique mais dans d’autres cas relever de la directive sur les services de paiement (DSP)https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:ecb694ad-01bf-11e8-b8f5-01aa75ed71a1.0017.02/DOC_1&format=PDF.
Cartes de paiement
En Europe, la législation considère qu'une carte de paiement est une carte de débit ou une carte de crédit.
La carte de crédit est devenue le moyen de paiement privilégié en ligne, mais elle présente des risques de sécurité liés à la transmission des données bancaires.
Des solutions comme PayPal et Google Wallet permettent de masquer les données bancaires des utilisateurs et des commerçants, sécurisant ainsi les transactions. En France, les banques ont lancé PayLib et Kwixo, des solutions de paiement à distance qui protègent les données bancaires. Visa et Mastercard proposent également des solutions de paiement en ligne : V.me et Masterpass.
Ces solutions ne créent pas de monnaie électronique, mais utilisent des "comptes" qui sont en réalité des fiches d'information sécurisées. Elles présentent des avantages pour tous les acteurs : Utilisateurs : Simplicité, sécurité et mobilité. Banques : Acquisition de nouveaux clients, fidélisation, réduction des besoins en espèces et développement de services payants. Commerçants : Facilité pour les clients, réduction de la gestion des espèces et rapidité aux caisses.
Le marché du paiement en ligne est en pleine expansion et attire de nombreux acteurs ; ceci stimule l'innovation et la recherche de solutions toujours plus sécurisées et pratiques telles que PayByPhone et Braintree.
En Europe, selon les définitions de la directiveRèglement (UE) 2015/751, du parlement européen et du conseil, du 29 avril 2015, relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte: correspondent à de la monnaie électronique un compte de paiement qui permet de faire un paiement ou d'utiliser de la monnaie électronique. Les cartes prépayées correspondent en principe à de la monnaie électronique,