thumb|280px|Le sol est une ressource naturelle plus ou moins renouvelable selon les contextes biogéographique et dans le temps. Dans la plupart des régions européennes, les sols se sont dégradés et de nombreux polluants (métaux lourds, métalloïdes, polluants organiques, pesticides, radionucléides, eutrophisants...) s'y sont accumulés, en étant susceptibles d'affecter le fonctionnement écologique des sols, et la santé publique, via la chaîne alimentaire (bioturbation, bioaccumulation). Il existe des directives européennes sur l'air et l'eau, mais pas encore sur les sols. thumb|280px|Les sols sont notamment le support de l'agriculture, qui peut contribuer à les dégrader par le labour et un usage intensif d'engrais et pesticides, un manque de retour de matière organique (perte d'humus) ainsi que - dans le cas des sols limoneux fragiles - par l'utilisation d'engins agricoles trop lourds (tassement et asphyxie). thumb|280px|Le retournement des prairies, notamment des prairies permanente est aussi une cause de dégradation des sols, de leur capacité de puits de carbone. Une des conséquences est l'augmentation du ruissellement, de l'érosion et par suite de la turbidité des cours d'eau et du colmatage des frayères. thumb|280px|À cause des retombées aériennes diffuses de l'industrie, du chauffage, des transports, de l'agriculture, des essais nucléaires ou de l'accident de Tchernobyl, aucun sol européen ne peut être considéré comme indemne de pollution à l'état de trace. Des sites plus pollués ou suspectés de l'être sont répertoriés dans tous les pays de l'UE, en vue de les dépolluer ou d'éviter de les utiliser pour certaines activités. Ce graphique présente le nombre de sols dépollués, pollués, probablement pollués ou abritant une activité polluante, et leur statut (état 2006)EEB et , Soil: worth standing your ground for (Défendez votre sol) (Arguments pour la directive Sols), Publication du Bureau européen de l'environnement (BEE), d'après les statistiques de l'AEE thumb|280px|La France, avec l'Espagne et l'Allemagne, fait partie, selon l'Agence européenne pour l'environnement des 20 pays européens qui ont en 10 ans perdu le plus de sols agricoles (transformés en routes, immeubles, zones d'activité...), selon la mise à jour de la carte européenne d'occupation du sol Corine Land Cover (Cliquer sur l'image pour l'agrandir)AEE, Losses of agricultural areas to urbanisation Document Actions Graph showing estimated loss of agricultural land in 20 EU countries due to urbanization between 1990 and 2000 based on an analysis of CORINE Land Cover Data thumb|280px|À partir des mêmes données que ci-dessus, mais rapportées à la surface de chaque pays, ce graphique met visuellement en évidence le fait que la perte de terres agricoles due à l'urbanisation, à la périurbanisation et à l'artificialisation (routes...) est proportionnellement beaucoup plus importante dans les petits pays très peuplés (Les Pays-Bas étant un exemple typique), Ici, la France bien qu'elle compte parmi les 3 pays qui perdent le plus de sols agricoles parait moins touchée en raison de la taille de son territoire
Le projet de directive-cadre pour la protection des sols est un projet de directive européenne du Parlement européen et du Conseil proposée par la commission le (COM(2006) 232 final) et adoptée en première lecture le par les députés européens, non encore définitivement adoptée. Il vise à lutter contre la régression et dégradation des sols, à échelle européenne.
Déjà plus communément dénommée « Directive sols », ce projet définit un premier cadre européen pour la protection des sols. Il pose des objectifs communs de protection des sols, mais en accordant une flexibilité aux États-membres dans le choix des moyens d’atteindre ces objectifs (Obligation de résultats, mais choix des moyens). Il modifie aussi la directive 2004/35/CE du relative à la responsabilité civile environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux, qui dispose que, dans le cas des sites orphelins, les mesures de réparation peuvent être prises par l'autorité compétente en dernier ressort (ailleurs le principe pollueur-payeur s’applique en théorie). Cette dernière directive ne concernait que la contamination des sols engendrant un grave risque pour la santé humaine (omettant les risques environnementaux, et excluant de son champ les phénomènes de contamination anciens (ex : séquelles de guerre) et toute dégradations antérieures à son entrée en vigueur. Elle a été modifiée pour intégrer les principes et obligations de la directive sol en matière d’assainissement.
En , la Commission européenne considère que 60 à 70 % des sols européens sont dégradés et qu'environ 1 milliard de t/an de sols sont emportées en mer par l'érosion (perte agricole estimée à 1,25 milliard d'euros/an). Dans le double cadre du Pacte vert pour l'Europe. et de la stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030., une stratégie en faveur des sols prévoit une législation dédiée avant 2023, visant des sols restaurés, résilients et protégés (« zéro pollution ») avant 2050.
Cadre européen Après les directives sur l'eau et l’air, et après de longues négociation avec les états-membres, le sol européen est peu à peu pris en compte, à l'échelle européenne de subsidiarité, dans les années 2000, avec : une stratégie thématique sur la protection des sols, qui découle du sixième programme d'action pour l'environnement (2002) et d’un constat alarmant et de mieux en mieux documenté. La commission européenne y estimait que les politiques agricoles et environnementales alors existantes pouvaient certes contribuer à protéger les sols, mais qu’elles ne s’appliquaient que très diversement, sur une très faible part des sols dégradés ou pollués, et sans couvrir toutes les menaces pesant sur les sols, rendant nécessaire une approche européenne plus globale, d’où l’idée d’une directive-cadre, comme il en existe une pour l’eauParagraphe 2.2 de la stratégie, page 9/13 (voir lien externe). Cette stratégie prône la protection et la restauration des sols dégradés “ de manière à les ramener à un niveau de fonctionnalité correspondant au moins à leur utilisation actuelle et à leur utilisation prévue, en tenant compte également des implications financières de la restauration des sols ”Voir page5/13 de la stratégie. une communication de la Commission en 2002Programme d'action communautaire pour l'environnement (JO L 242 du 10.9 2002, p. 1). COM(2002)179, qui a recueilli les conclusions favorables des autres institutions européennes. l’adoption (496 voix pour, 161 contre et 22 abstentions) le , par le Parlement européen du projet de « directive sol » préparé par la commission.
Motifs ayant justifié cette directive Selon la commission européenne Stratégie thématique en faveur de la protection des sols (communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen (PE), au Comité économique et social européen et au comité des régions), la dégradation des sols est un problème grave en Europe, qui se pose avec une intensité différente mais importante et croissante pour les 27 pays de l’UE.La commission estime que ces dégradations ont une incidence directe sur l'eau, l'air, la biodiversité et le changement climatique, mais aussi sur la santé de l’Homme et des animaux, et sur la sécurité sanitaire des denrées agricoles.
Causes de dégradation Selon la Commission, les sols européens se dégradent rapidement, en raison de pratiques agricoles et sylvicoles inadéquates, des impacts de l'expansion urbaine, industrielle, du tourisme et des « grands travaux » qui empêchent les sols de remplir les services écologiques et agricoles qu’ils devraient ou pourraient rendre. La perte de matière organique des sols diminue notamment leur fonction de puits de carbone, leur capacité de rétention hydrique et perturbe les cycles biogéochimiques (gaz et nutriments notamment), ainsi qu’une moindre dégradation de contaminants biodégradables… Cette dégradation se traduit aussi par une perte de fertilité et de biodiversité.
Chiffres La commission, sur la base des données disponiblesAEE (Agence européenne pour l'environnement), 1995, “L'environnement de l'Europe - L'évaluation de Dobríš” - voir chap. 7 sur les sols, estimait en 2006 que : 12 % des sols européens (115 millions ha) sont soumis à l'érosion hydrique, 42 millions d'hectares subissent une érosion éolienne, 45 % des sols européens sont aujourd’hui pauvres ou appauvris en matières organiques, surtout dans les pays du sud, mais aussi dans des « régions de France, du Royaume-Uni et d'Allemagne ». – Environ 3,5 millions de sites sont « potentiellement contaminés » dans l'UE-27
“Corine Land Cover” Publication EIONET, la base de données géoréférencéée européenne montre de profonds et rapides changements dans l’usage des sols de l’UE : Outre que l’agriculture s’intensifie, de 1990 à 2000, plus de 2,8 % des terres ont changé d'affectation au profit de la périurbanisation. Ce changement ne concerne que 0,3 % dans certains États-membres, mais atteint 10 % du sol dans d'autres. La tendance, qui pourrait s'aggraver étant donné les perspectives de changement climatique, est à une augmentation de la dégradation des sols (aggravation étant en quelque sorte auto-entretenue, le sol étant lui-même un puits de carbone) La commission estime “ que la dégradation des sols en Europe va se poursuivre, peut-être à un rythme plus rapide ” (page 3/13 de la Stratégie thématique en faveur de la protection des sols déjà citée).
Obligations fixées par la directive Les états doivent : répertorier les sites pollués (inventaire national, public, des sites contaminés), dans un délai de six ans à partir de l'adoption de la directive. Les états peuvent créer des répertoires régionaux (mis à jour au moins tous les 5 ans pour inclure les nouveaux sites contaminés et exclure les sites assainis). Doivent au minimum être répertoriés, les sites ayant hébergé ou hébergeant des activités affectant les sols, pouvant causer des accidents industriels majeurs, les installations minières, les décharges... lister des zones prioritaires de protection qui doivent faire l'objet d'une protection spéciale (dans un délai de 5 ans après transposition de la directive). Il s’agit d’y protéger les sols contre l'érosion, le tassement, la salinisation, la perte de la matière organique, les glissements de terrain, les affaissements (dont affaissements miniers), la désertification, les effets néfastes du changement climatique sur le sol, l’appauvrissement de la biodiversité du sol et l’acidification. La liste de ces zones sera révisée tous les dix ans.
Un concept nouveau de « sol de grande valeur » apparaît, désignant des sols méritant d'être protégés pour des caractéristiques remarquables ou particulières (structures spécifiques, valeur écologique, culturelle et/ou historique ou utilisation particulière).
Des stratégies d’assainissement (réparatrices) des sols pollués (dépollution des sols) ou dégradés doivent être élaborées (dans un délai de sept ans), mais “ au niveau administratif que les états jugent approprié ” (via éventuellement une délégation aux autorités régionales ou locales), mais selon des priorités fixées ou à fixer par les états. Ces stratégies doivent au minimum comporter une procédure de fixation d'objectifs d'assainissement, de priorités, et un calendrier de mise en œuvre des mesures d'assainissement des sites localisés.