Le portage salarial est une forme d'emploi impliquant une relation tripartite entre un travailleur, une entreprise de portage salarialPar exemple, sa définition en France est : et une entreprise cliente. Le travailleur est embauché par l'entreprise de portage salarial, qui est son employeur, pour exercer une mission auprès d'une entreprise cliente. La particularité du salarié en portage salarial, par rapport à un salarié commun, est qu'il est réputé autonome dans son travail et qu'il a pour mission de rechercher lui-même les entreprises clientes auprès desquelles il effectuera ses missions de prestations.
Le salarié en portage salarial dit "salarié porté" est un apporteur d'affaire, dans la mesure où c'est grâce à sa tâche de prospection que son employeur acquiert des clients et peut ainsi signer des contrats de services ou de prestations avec ces derniers. Cette particularité mise à part, le système reste classique puisque l'entreprise cliente et l'entreprise réalisant l'objet de la commande signent ensemble un contrat de service, engageant la seconde à réaliser une prestation auprès de la première ; tandis que le salarié porté, comme tout salarié, a pour devoir de mener à bien sa mission sous l'autorité de son employeur, c'est-à-dire l'entreprise de portage salarial.
L'entreprise de portage salarial a les mêmes devoirs et les mêmes droits que toute entreprise de droit commun. Ses obligations en matière légale sont les mêmes que toutes entreprises classiques.
Si les compétences du salarié porté recouvrent une dimension entrepreneuriale, son statut est loin de celui de l'entrepreneur, entendu comme créateur d'entreprise. En effet, il faut bien distinguer les compétences requises du salarié porté (autonomie, apport de mission de prestations auprès d'entreprises clientes) inscrites dans la convention collective du portage salarial, du statut d'entrepreneur c'est-à-dire de celui d'indépendant. Ainsi, désigner les salariés portés comme des "travailleurs indépendants" est un abus de langage, qui ne recouvre aucune réalité légale. Reste à signaler que certains travailleurs, ayant pour ambition de devenir travailleurs indépendants et donc de fonder leur propre entreprise, ont parfois recours au portage salarial pour tester leur offre de service et leur capacité à trouver des clients, sans avoir à assumer le risque d'entreprise.
Son application peut varier selon les pays.
Principe et intérêts du dispositif
Dans le système du portage, le travailleur choisit de passer par un intermédiaire pour réaliser une prestation professionnelle auprès d'un client. Il sollicite alors une entreprise de portage salarial, avec laquelle il signe un contrat de travail. De son côté, la société de portage signe un contrat de prestation en portage salarial avec le client, permettant ainsi à chacune des trois parties d'être liée par un contrat et à la prestation d'être réalisée.
C'est pour cela que la relation est dite « tripartite », car impliquant trois acteurs distincts. Le portage salarial est souvent perçu ou présenté comme une alternative au travail indépendant traditionnel et à la création d'entreprise, mais aussi comme une passerelle et un tremplin entre les mondes du salariat et du non-salariat, notamment dans le cadre de reconversions professionnelles.
Lorsque l'activité a été réalisée, l'entreprise de portage salarial facture la prestation au client, collecte le chiffre d'affaires du salarié porté et le transforme en rémunération qu'elle reverse au salarié porté, en produisant un bulletin de salaire. Des frais de gestion sont déduits du chiffre d'affaires, en fonction des services apportés par chaque société.
Suivant les pays, le salarié porté peut bénéficier d'un régime de sécurité sociale identique à celui des autres salariés. En France, le salarié porté est soumis aux cotisations salariales, ce qui lui permet de jouir de ses droits sociaux. Il est rattaché au régime général de la sécurité sociale d’assurance maladie de son lieu de résidence et peut bénéficier de la protection afférente en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou de congé paternité. Ses droits à la retraite sont également acquis.
Grâce à son employeur et à son statut de salarié, le salarié porté peut, le cas échéant, bénéficier des assurances et du cadre juridique nécessaire à la réalisation de son activité professionnelle lorsque celle-ci le nécessite.
Enfin, le système de portage salarial lui permet de ne pas avoir à assumer les tâches administratives et comptables, lesquelles sont réalisées par d'autres acteurs de l'entreprise de portage salarial.
Secteurs d'activité Par la diversité des profils de ses salariés et de ses clients, entreprises, collectivités, associations et particuliers, le portage salarial peut couvrir l’ensemble des grands secteurs économiques.
Traditionnellement, les métiers du conseil, de l’ingénierie, de la formation sont concernés par le portage salarial. Mais le secteur s’ouvre progressivement et, peut se décliner désormais dans les services aux entreprises, le BTP et l’artisanat, les services aux particuliers, l’industrie, l’enseignement, la formation, le commerce, l'immobilier, l’environnement et les transports.
Application selon les pays
Belgique Le portage salarial semble avoir été interdit avant le début des années 2000Loi du 4 juillet 1987, puis être ensuite autorisé. Cette solution semble être choisie par des travailleurs français œuvrant de l'autre côté de leur frontièreVoir Le portage salarial : à la frontière entre faux salarié et faux indépendant sur le site Business&Law.be.
France
Suisse
Missions internationales et transfrontalières
Le portage salarial international couvre également les cas où le consultant reste en France mais travaille pour un client d'un autre pays. En cas d'envoi temporaire à l'étranger, le formulaire A1 confirme l'application de la législation française de sécurité sociale, et le salarié conserve son affiliation à sa caisse d'assurance maladie française habituelle. Les sociétés de portage spécialisées peuvent également effectuer des paiements en devise étrangère, gérer les procédures de détachement et les formalités associées. Les missions internationales peuvent nécessiter la facturation internationale, le respect des règles fiscales de plusieurs juridictions et parfois l'application d'un contrat de travail local. Pour des prestations B2B à un client assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE, la facture est généralement émise hors TVA française avec autoliquidation et les numéros de TVA des deux parties. Si deux États considèrent une personne comme leur résident fiscal, la convention fiscale applicable prend successivement en compte le logement permanent, le centre des intérêts vitaux, le lieu de séjour habituel et la nationalité. La mission à l'étranger peut être réalisée tant pour une société étrangère que pour une société française exerçant dans un autre pays ; les modalités pratiques dépendent de l'État d'accueil et du type de mission. Le choix d'une société de portage française ou étrangère peut modifier le régime social applicable, car une société étrangère est soumise au droit du travail du pays où elle est établie. Les missions courtes à l'étranger en portage international sont généralement traitées sous forme de détachement, tandis que les missions de longue durée peuvent relever du modèle d'expatriation ; le choix dépend de la durée, du pays et du statut du consultant.
Spécificités pour les salariés portés Le portage salarial, en s'adressant à des travailleurs autonomes, présente des spécificités propres qui le distingue des autres formes d'emploi.
La loi précise notamment que le salarié porté justifie d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients et de convenir avec eux des conditions d'exécution de sa prestation et de son prixPar exemple en France, .
Rémunération minimale Suivant les dispositions légales du pays, la rémunération du salarié porté peut faire l'objet d'un plancher négocié par les partenaires sociaux de la branche.
Autonomie Le salarié est considéré comme autonome et doit rechercher, prospecter et trouver lui-même ses clients. Le critère d'autonomie est un prérequis pour avoir accès au portage salarial. Ainsi il peut être précisé que l'entreprise de portage ne doit pas fournir du travail au salarié porté. Cette notion est spécifique au portage salarial.
Qualification Suivant les pays, le salarié porté doit avoir une qualification professionnelle minimale ou justifier d’une expérience de quelques années dans le même secteur d’activité.
Classification Reconnu en branche professionnelle à part entière, le (IDCC 3219), cette convention collective peut prévoir une classification professionnelle des salariés portés.
Ancienneté Pour calculer l’ancienneté du salarié porté, il convient de totaliser toutes les périodes pendant lesquelles le salarié a effectué des contrats avec une même entreprise de portage.
Compte rendu d'activité L'entreprise de portage salarial demande au salarié porté de fournir un compte-rendu d’activité pour lui permettre d’assurer le suivi de ses missions.
Spécificités des contrats de portage salarial Les contrats de travail conclus entre les salariés portés et l’entreprise de portage comportent des spécificités qui les différencient des contrats de travail de droit commun.
Le contrat de portage salarial peut être à durée déterminée (CDD) pour la réalisation d’une prestation dans une entreprise cliente.
Le contrat de portage salarial peut aussi être conclu à durée indéterminée (CDI), et contient lui aussi des mentions obligatoires pour partie similaires à celles du CDD ce qui suppose qu’il doit être écrit (par dérogation au droit commun qui permet que le contrat de travail à durée indéterminée soit conclu de manière orale, sans formalisme). Enfin, le salarié porté en CDI n’est pas rémunéré lorsqu’il ne fournit pas de prestation à une entreprise cliente.
De manière générale, la rupture du contrat de portage salarial diffère aussi de celle du droit commun du licenciement.
Dans certains pays, la seule rupture du contrat commercial de prestation de portage salarial n’entraîne pas systématiquement la rupture du contrat de travail du salariéPar exemple, en France. Des précisions sur ce fonctionnement peuvent apparaître selon les législations locales.
Spécificités pour les entreprises L'activité des entreprises de portage salarial est encadrée par la loi et la convention collective en vigueur. De ce fait, ces dernières doivent respecter certaines obligations spécifiques afin d'exercer leur activité.
Exclusivité de l'activité de portage Certaines lois du pays peuvent préciser que l'entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l'activité de portage salarial et qu'en parallèle, seule une entreprise de portage salarial peut conclure des contrats de travail en portage salarial.
Déclaration d'activité et garantie financière Les déclarations préalables d'exercice fluctuent selon les pays. Outre l'immatriculation, la législation peut préciser : si l'activité de portage est exclusive ou non les garanties financières, notamment en cas de défaillance de l'entreprise de portage
Cadre de réalisation des prestations en portage salarial Suivant la législation, il peut être précisé si l'entreprise cliente peut avoir ou non recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. Ce cas de recours est susceptible de limiter le développement qui pourrait être celui du portage salarial.
L'entreprise cliente peut, le cas échéant, demander à la société de portage de lui fournir une attestation des organismes de sécurité sociale précisant sa situation au regard du recouvrement des prélèvements dus à ces organismes.