La (CAMVS) est une communauté d'agglomération française, située en région Île-de-France, dans le département de Seine-et-Marne.
Historique Une première intercommunalité est créée en 1972. avec la constitution du District Melun – Le-Mée-sur-Seine, qui s'élargit en 1991 aux communes de La Rochette et Vaux-le-Pénil et prend la dénomination de District de l’Agglomération Melunaise (DAM). Celui-s'étend à Livry-sur-Seine en 1993, à Boissise-la-Bertrand et Voisenon en 1994 et Dammarie-lès-Lys en 1997.
La Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale impliquait la disparition des districts et leur transformation en communautés de communes ou communautés d’agglomération.
Les élus du district de l'agglomération melunaise décident de transformer ce district en communauté d’agglomération, impliquant la mise en place d’une taxe professionnelle unique.
La Communauté d’agglomération Melun Val de Seine est donc créée au par un arrêté préfectoral du par transformation du DAM et absorption du SIGUAM, syndicat intercommunal assurant, depuis 1962, pour le compte de ses adhérents, les compétences assainissement et traitement des déchets ménagers.
La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine accueille alors six nouvelles communes et se dote de compétences élargies par rapport au DAM..
En la CAMVS se dote d'un outil nouveau à travers la constitution d'une société publique locale, Melun Val de Seine aménagement.
Le , la Communauté de communes de Seine-École, constituée de Saint-Fargeau-Ponthierry et Pringy, est absorbée par la CAMVS..
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) réunie le a préconisé dans le schéma départemental de coopération intercommunale 2016 l'intégration des communes de Limoges-Fourches, Lissy et Maincy à la CAMVS., en sus de Villiers-en-Bière, malgré l'opposition affirmée de Maincy...
Les arrêtés préfectoraux des , et ont, à effet du , étendu le périmètre de la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine aux communes de Limoges-Fourches, Lissy, Maincy et Villiers-en-Bière, entériné la recomposition du conseil communautaire proposée dans l'accord local entre communes et acté une mise à jour des statuts.
Territoire communautaire Géographie
Composition En 2026, la communauté d'agglomération est composée des suivantes :
Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité est en mairie de Melun, mais ses bureaux sont au 297 rue Rousseau-Vaudran, CS 30187, 77198 Dammarie-les-Lys Cedex.
Les bâtiments préfabriqués d'origine ont laissé place en à un immeuble neuf de conçu par l'agence d'architecture Sémon-Rapaport, et dont le coût, hors foncier, s'est élevé à ..
Élus
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose, pour le mandat 2026-2032, de 73 conseillers, représentant chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population dans le cadre d'un accord local de la manière suivante. : - 21 délégués pour Melun ; - 11 délégués pour| Dammarie-les-Lys ; - 10 délégués pour Le Mée-sur-Seine ; - 7 délégués pour Saint-Fargeau-Ponthierry ; - 5 délégués pour Vaux-le-Pénil ; - 2 délégués pour Boissise-le-Roi, Pringy, Boissise-le-Roi et La Rochette ; - 1 délégué (plus 1 suppléant) pour les 12 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2026 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Franck Vernin, maire du Mée-sur-Seine, et désigné ses quinze vice-présidents, qui sont. : Kadir Mebarek, maire de Melun, chargé du développement économique, de l'attractivité du territoire et de l'enseignement supérieur ; Véronique Veau, maire de Dammarie-les-Lys, chargée de l'aménagement de l’espace communautaire ; Nathalie Beaulnes-Sereni, maire de Vaux-le-Pénil, chargée de l'éducation, des enseignements, des formations et de l'université inter-âges ; Lionel Walker, conseiller Municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry, chargé de la stratégie GEMAPI et des relations avec les syndicats mixtes ; Pierre Yvroud, maire de La Rochette, chargé de l'assainissement des eaux usées, de la gestion des eaux pluviales urbaines et de l'eau potable ; Véronique Chagnat, maire de Boissise-le-Roi, chargée de la culture et du tourisme ; Françoise Lefebvre, maire de Rubelles , chargée de la transition écologique et du cadre de vie ; Esther Decante, maire de Livry-sur-Seine, chargée de la commande publique ; Alain Plaisance, maire de Maincy, chargé de la gestion des déchets ; Vincent Paul-Petit, maire de Seine-Port , chargé des relations avec les intercommunalités voisines ; Olivier Delmer, maire de Boissise-la-Bertrand, chargé de l'équilibre social de l’habitat et de l'habitat ; Julien Aguin, maire de Voisenon, chargé des finances,de l' Insertion par l’emploi, des transferts de compétences, de la mutualisation et des fonds européens ; Philippe Charpentier, maire de Limoges-Fourches, chargé du patrimoine, de la voirie et du sstationnement ; Thierry Segura, maire de Boissettes, chargé du projet de territoire et des systèmes d’information ; Alain Truchon, maire de Villiers-en-Bière, chargé de la politique en matière d’accueil des gens du voyage.
Le bureau communautaire pour la mandature 2026-2032 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 15 conseillers communautaires délégués.
Liste des présidents
Compétences
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales sur Légifrance.. Il s'agit de. :
Développement économique et tourisme :Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités nouvelles ou requalifiées par la communauté hors zones franches urbaines ; action de développement et de promotion économique et touristique excluant le commerce de proximité ; les études concernant l'implantation, l'extension ou la reconversion totale ou partielle de zones d'activités nouvelles ou programmées dans le projet de territoire CAP 2013 ; aménagement ou reconversion de friches industrielles ou tertiaires supérieures à Aménagement de l'espace. : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; création et réalisation de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), en particulier dévolues à l'implantation d'activités économiques; organisation de la mobilité au sens du Code des transports en coordination avec le Syndicat des transports d'Île-de-France; élaboration et modification du Plan local de déplacements urbains défini aux articles L.1214-30 à L.1214-34 du Code des transports Équilibre social de l'habitat :Programme local de l'habitat (PLH); accompagnement technique et financier des programmes de rénovation urbaine de Dammarie-lès-Lys, Melun, le Mée-sur-Seine, réalisation d'études portant sur le logement des personnes défavorisées, mise en œuvre du dispositif pour accroître l'offre d'hébergement d'urgence, mise en œuvre de dispositifs pour accroitre l'offre de logement des jeunes (Foyers des Jeunes Travailleurs); constitution de réserves foncières. vignette|Montaigu, quartier prioritaire de la politique de la ville. Politique de la ville :Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (gestion déléguée au syndicat mixte SMITOM-LOMBRIC) Eau potable et assainissement Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire. ; Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Développement de l'enseignement supérieur et universitaire Organisation et fonctionnement de l'activité universitaire inter-âge de Melun Diffusion et promotion des musiques actuelles; gestion et développement d'un orchestre symphonique Mise en place et support d'une politique sportive en faveur du sport de haut niveau; gestion de l'opération d'été "Sport Passion"; gestion du Plateau technique médical Sud Seine-et-Marne Création et entretien de liaisons douces Participation à l'équipement et au fonctionnement d'organismes de formation et d'insertion professionnelle Participation financière aux études, aménagements et entretien des espaces boisés régionaux Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes Incendie et secours : contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) Elaboration, animation et coordination du contrat local de santé pour le territoire communautaire.
L'intercommunalité a transféré l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes dont elle est membre. En 2026, il s'agit de : SMO pôle d'activités Villaroche ; SM pour la gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) ; SM des 4 vallées de la Brie ; SM des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs affluents ; SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) ; Seine-et-Marne Numérique ; SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie ; SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO) ; SM à la carte de valorisation du site classé du Val d'Ancoeur ; Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) ; SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR) ; SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau.
Régime fiscal et budget
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.
Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire. (DSC) à ses communes membres.
L'intercommunalité a perçu de l'État en 2026 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à , soit 67 €/habitant.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire, sur Légifrance. ».
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne
Liens externes
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Melun Val de Seine Catégorie:Melun Catégorie:Dammarie-les-Lys