La loi du (30 floréal an X) est l'une des étapes du maintien officiel ou du rétablissement de l'esclavage par Napoléon Bonaparte (premier consul), renonçant au décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) qui avait aboli l'esclavage et la traite négrière dans toutes les colonies de la République française.vignette|Ordonnance complémentaire concernant les nègres, noirs et mulâtres, fait à Paris, 3 brumaire an XI (25 octobre 1802) en vertu de l'arrêté des consuls, en date du 13 messidor an X (2 juillet 1802), portant défense aux noirs, mulâtres et autres gens de couleur, d'entrer sans autorisation sur le territoire continental de la république et l'article 2 de l'arrêté du 12 messidor an VIII ().Cette première abolition ne s'était appliquée qu'à un nombre restreint de territoires : Saint-Domingue, Guadeloupe et Guyane, et n'avait pas été effective dans plusieurs colonies françaises en raison de l'opposition des aristocrates terriens, comme à l'île de La Réunion et l'Île de France (île Maurice), ou du fait de l'occupation britannique. C'est notamment le cas à la Martinique où, anticipant l'abolition, les grands colons planteurs avait déclenché dès le une insurrection royaliste, après avoir adhéré au traité de Whitehall du avec contenu de la lettre de Henry Dundas , permettant la conquête de l'île par les Britanniques début 1794, où l'aristocratie les aide en échange du maintien de l'esclavage sur l'île. À Saint-Domingue, en revanche, les Britanniques ne parviennent pas à faire la même chose, contenus par l'armée des esclaves libérés, qui aboutit à la victoire de Toussaint Louverture et à l'armistice du 30 mars 1798.

À l'origine, la loi du concerne explicitement le maintien de l'esclavage dans les territoires qui n'ont pas appliqué la loi abolitionniste du : elle est liée au traité d’Amiens du qui restitue les colonies de Martinique, Tobago et Sainte-Lucie à la France. En conséquence, elle ne s'applique en théorie ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à Saint-Domingue. En pratique toutefois, le rétablissement de l’esclavage est bien en projet dans ces trois territoires. En Guadeloupe, s'il est imposé militairement et illégalement par le général Antoine Richepance, il est officialisé par une autre mesure législative, l'arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (27 messidor an X), longtemps ignoré de l'historiographie, et dont l'original n'a été découvert qu'en 2007 dans les Archives nationalesVoir en ce sens les travaux de Jean-François Niort et de Jérémy Richard : « À propos de la découverte de l’arrêté consulaire du 16 juillet 1802 et du rétablissement de l’ancien ordre colonial (spécialement de l’esclavage) à la Guadeloupe », Bulletin de la Société d’histoire de la Guadeloupe, 152, 2009, , en ligne ; « Bonaparte et le processus de rétablissement de l’esclavage à la Guadeloupe (1802-1803) : essai de reconstitution à partir de découvertes archivistiques récentes », Cahiers aixois d’histoire des droits de l’outre mer français (PUAM), , 2012, .. À Saint-Domingue, c'est l'expédition Leclerc envoyée par Napoléon, qui a pour projet officieux le rétablissement de l'esclavage. Enfin, en Guyane, c'est par un arrêté consulaire du , complété par un règlement local de Victor Hugues du 5 floréal an XI ().

La France demeure à ce jour le seul pays ayant juridiquement rétabli l'esclavage, et par conséquent le seul pays à avoir vu passer deux abolitions de l'esclavage..

Préambule vignette|200px|16 juillet 1802 - Arrêté rétablissant l'esclavage à la Guadeloupe, signé par le premier consul Bonaparte. vignette|200px|Projet d'arrêté du 27 messidor an X (16 juillet 1802). vignette|200px|Suite du projet d'arrêté du 27 messidor an X (16 juillet 1802). L’intérêt de ce préambule est de comprendre le contexte historique dans laquelle s’inscrit la loi du et d’éviter les erreurs d’interprétation concernant la volonté de Bonaparte.

Une première abolition limitée dans les faits Le , l'assemblée de la Convention avait voté un décret abolissant l'esclavage dans les colonies françaises, mais cette décision a été finalement peu appliquée.

Dans l'océan Indien, les colons de l'île de la Réunion et de l'Île de France (aujourd'hui l'île Maurice) se sont opposés à l'application du décret et ont conservé leurs esclaves.

L’île de Martinique est occupée par les Britanniques. Les planteurs ont donc pu conserver leurs esclaves avec la complicité de l’occupant.

La décision ne fut finalement appliquée qu’en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Domingue (aujourd'hui Haïti) lorsque Toussaint Louverture chassa les Britanniques en .

Néanmoins, à Saint-Domingue, l’abolition de l’esclavage ne fut pas synonyme de liberté pour les populations concernées. En effet, comme l’explique historien Alain-Jacques Tornare : « on était simplement passé de l’esclavage au travail forcé ».

Napoléon Bonaparte s’est donc contenté de rétablir officiellement une situation qui existait déjà de fait dans certaines colonies ou simplement de remplacer les travaux forcés.

Influence du courant esclavagiste Lorsque Napoléon devient premier consul en 1799, il n'a pas l'intention de revenir sur l'abolition de l'esclavage, qui avait été décrété par la Convention en 1794. Selon l'historien Jean-Joël Brégeon, Napoléon n'était initialement pas favorable au rétablissement de l'esclavage et imaginait plutôt un nouveau statut transitoire adapté à chaque colonie.

Cependant, il ne fait guère de doutes qu’il existait des forces politiques puissantes voulant un rétablissement général de l’esclavage (Club de l'hôtel de Massiac) et qu'elles sont parvenues à entraîner la décision de rétablissement de Bonaparte. Les troubles en Guadeloupe et à Saint-Domingue, la colonie la plus importante sur le plan économique, vont leur permettre d'appuyer leurs revendications. En 1802, tout un « parti créole » exige le retour des esclaves dans les plantations.

« Manipulé par le lobby esclavagiste, Bonaparte pense que la Guadeloupe est à feu et à sang – ce qui est faux – et que le rétablissement de l’ordre passe par le rétablissement de l’esclavage », explique l'historien Jean-François Niort.

Selon l'historien belge Hervé Hasquin, la majorité de l'opinion publique française était également favorable au rétablissement de l'esclavage. « L'esclavage avait été aboli par l'Assemblée nationale en 1794, mais la majorité de la société n'y était pas favorable. En rétablissant l'esclavage, Napoléon n'a fait que se rallier à l'opinion dominante et au lobby des planteurs dans les colonies », explique l'historien.

Des enjeux politiques et économiques La position de Napoléon se caractérise plus par le pragmatisme que par une inclination « idéologique » dans un sens ou un autreJacques Adélaïde, La Caraïbe et la Guyane au temps de la Révolution et de l'Empire, 1992, Éd. Karthala .. Comme l'explique Thierry Lentz, l'esclavage n'est dans l'esprit de Napoléon qu'un facteur de relance économique des îles antillaises. Il n'y a nul « racisme » dans sa démarche, mais de la froideur dans la prise de décision.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la représentation (perception - intériorisation) de l'égalité des races ne se décrète pas. La Révolution française a lancé avec le principe des droits de l'homme une nouvelle vision dont la maturation au sein des populations ne peut qu’être lente et dont on peut se demander si elle est achevée.

Cet aspect n'a pas été ignoré des auteurs de la loi du qui ont principalement argumentéÀ la séance du Tribunat du 18 mai 1802, concernant la loi du 20, le porte parole du gouvernement Adet déclare sur des aspects économiques et de relations internationales.

Lorsque le général de division Toussaint Louverture fait établir une constitution qui proclame l'autonomie de Saint-Domingue et le nomme gouverneur à vie, Napoléon entre dans une grande colère. Percevant Toussaint Louverture comme dangereux, il envoie d'un corps expéditionnaire afin de mettre un terme à l'émancipation domingoise et le fait mettre aux arrêts.

Il fait également mettre en retraite anticipée le général métis Thomas Alexandre Dumas. Ceux-ci avaient dû leur promotion en France aux travaux incessants de la Société des amis des Noirs créée dès 1788 par Jacques Pierre Brissot avec l'appui, notamment, de l'abbé Grégoire et d'un philosophe comme Condorcet.

Le général Dumas sera mis à la retraite anticipée de l'armée par Bonaparte en 1802 alors qu'il n'avait que . À partir de 1802, les chances de faire carrière dans l'armée française disparaissent pour les soldats et officiers noirs et métis. Quelques officiers « de couleur » n'ont pas été exclus de l'armée, par exemple le général de brigade Antoine Chanlatte, plus haut gradé parmi les officiers de couleurs après le général Dumas, l'adjudant-commandant Magloire Pélage qui sera jugé au retour de l'expédition en Guadeloupe, acquitté et mourra durant la guerre d'indépendance espagnole, ou encore le chef de brigade (équivalent de colonel) Joseph Damingue qui sera rétrogradé au rang de capitaine et acceptera le poste peu glorieux de commandant des Pionniers noirs qu'il transformera peu à peu en unité d'éliteBernard Gainot, Les officiers de couleur dans les armées de la République et de l'Empire (1792-1815), édition Karthala, Paris, 2007, 232 pages. Cf. pour Antoine Chanlatte ; cf. , 186-90 et 193-200 pour Joseph Damingue. Matthieu Brevet, Les expéditions coloniales vers Saint-Domingue et les Antilles (1802-1810), thèse de doctorat d'Histoire, Université Lumière Lyon II, 2007. Cf. fiche Magloire Pélage dans l'Annexe II : « Biographies des principaux personnages cités » (voir texte en ligne)..

La tentative d'asservissement perpétrée entre 1802 et 1804 à Saint-Domingue et poursuivie jusqu'en 1848 dans les autres colonies françaises ont provoqué des massacres et des atrocités. En outre, on peut considérer qu'elle est une des sources du racisme moderne : sous l'Ancien Régime, le « préjugé de couleur » visait à créer une hiérarchie sociale justifiant l'esclavage, tandis qu'à partir du , ce qu'on appelle aujourd'hui « racisme » vise à exclure de la société, voire à exterminerJean-Luc Bonniol, « La couleur des hommes, principe d'organisation sociale : Le cas antillais », Ethnologie française, nouvelle série, T. 20, , Paradoxes de la couleur (octobre-décembre 1990), ..

Cette question de l’esclavage colonial a donné lieu en France à la loi mémorielle du . La question raciale sous-jacente est aussi un problème, elle assimile couramment les esclaves aux Noirs en se référant au seul commerce triangulaire qui a enrichi des personnes de toutes races. En effet, quantitativement ce sont les populations noires qui ont été les plus concernées parce qu’elles ont constitué une main-d'œuvre disponible à un moment historique, main d’œuvre que certains féodaux africains n’ont pas hésité à vendre dans une logique guerrière, et non racialeTidiane N'Diaye dans le génocide voilé, Gallimard, 2008.. Les royaumes africains qui pratiquaient un esclavage de guerre et de razzias entre eux, trouvèrent avec la traite atlantique un « débouché » qui augmenta ainsi le recours aux esclaves comme marchandise contre de l'or ou l'importation de produits européens. Les Européens furent cependant ceux qui mirent en place une hiérarchie des races, comme le montre l'emploi de termes racistes désignant les nuances de métissage. Ces termes restent aujourd'hui encore usités dans les territoires concernés malgré l'aspect colonial qui se dissimule derrière.

Texte du décret-loi du 20 mai 1802 autorisant la traite et l'esclavage dans les colonies restituées par le traité d’Amiens

À l'occasion du bicentenaire de la mort de en 2021, le décret du ainsi que l’arrêté consulaire du , qui rétablit l’esclavage en Guadeloupe, sont présentés au public dans le cadre d'une grande exposition sur Napoléon à la Grande halle de la Villette.

Contexte politique