Le plan comptable général, abrégé PCG, est une réglementation de normalisation comptable en France, édicté par l'Autorité des normes comptables (ANC). Le PCG définit les règles comptables applicables aux entreprises domiciliées en France, ainsi que la présentation de leurs comptes financiers, bilans, comptes de résultats, rapports et annexes.
Le PCG est défini par le règlement de l'ANC, homologué par le ministre chargé du Budget. Il se présente sous forme d'articles.
Historique Le premier PCG français est adopté en 1943 sous le gouvernement de Vichy par Philippe Pétain« Aucun plan comptable général (PCG) n'est défini avant la défaite de 1940 et l'Occupation. La volonté de diriger l'économie pour gérer la pénurie favorise l'adoption du premier PCG en 1942. », Béatrice Touchelay, A l'origine du plan comptable français des années 1930 aux années 1960, la volonté de contrôle d'un Etat dirigiste sur insee.fr.. La volonté d'instaurer une économie dirigée et de gérer la pénurie engendrée par l'occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale favorise son adoption. Le PCG est conservé après la Seconde Guerre mondiale, devenant un outil indispensable à la reconstruction, la planification, et au contrôle de l'activité économique. Des modifications sont adoptées en 1947 puis en 1957 et 1982.
En 1995, il émerge de nouveau grâce à la modification du droit comptable. Les prochaines modifications se feront par l'ANC, nouvel organisme de normalisation comptable créé par l'ordonnance du .
Contenu Le plan comptable général : rappelle les objets et les principes de la comptabilité ; définit les principales notions utilisées : bilan, compte de résultat et annexe, passif et actif, produits, charges et résultat, et présente les règles de comptabilisation et d'évaluation ; précise les règles de tenue des comptes et fournit notamment la nomenclature complète des comptes (chapitre IV « Fonctionnement des comptes » du titre IV : voir « Cadre comptable » ci-dessous) ; décrit les documents de synthèse (comptes annuels) ; reprend en annexe certaines règles de comptabilisation particulières, ainsi que des avis du Conseil national de la comptabilité et du Comité d'urgence.
Cadre comptable Comptes de bilanComptes de résultatDocuments annexesClasse 1Classe 2Classe 3Classe 4Classe 5Classe 6Classe 7Classe 8Comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées)Comptes d'immobilisationsComptes de stocks et en-coursComptes de tiersComptes financiersComptes de chargesComptes de produitsComptes spéciaux (rajoutés à titre informatif)10. Capital et réserves20. Immobilisations incorporelles Non affecté40. Fournisseurs et comptes rattachés50. Valeurs mobilières de placement60. Achats (sauf 603)603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises80. Engagements11. Report à nouveau21. Immobilisations corporelles31. Matières premières (et fournitures)41. Clients et comptes rattachés51. Banques, établissements financiers et assimilés61. Services extérieurs71. Production stockée (ou déstockage) Non affecté12. Résultat de l'exercice22. Immobilisations mises en concession32. Autres approvisionnements42. Personnel et comptes rattachés52. Instruments de trésorerie62. Autres services extérieurs72. Production immobilisée Non affecté13. Subventions d'investissement23. Immobilisations en cours33. En-cours de production de biens43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux53. Caisse63. Impôts, taxes et versements assimilés Non affecté Non affecté14. Provisions réglementées Non affecté34. En-cours de production de services44. État et autres collectivités publiques54. Régies d'avances et accréditifs64. Charges de personnel74. Subventions d'exploitation Non affecté15. Provisions25. Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées35. Stocks de produits45. Groupe et associés Non affecté65. Autres charges de gestion courante75. Autres produits de gestion courante Non affecté16. Emprunts et dettes26. Participations et créances rattachées à des participations36. Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé "stocks provenant d'immobilisations"46. Débiteurs divers et créditeurs divers Non affecté66. Charges financières76. Produits financiers Non affecté17. Dettes rattachées à des participations27. Autres immobilisations financières37. Stocks de marchandises47. Comptes transitoires ou d'attente Non affecté67. Charges exceptionnelles77. Produits exceptionnels Non affecté18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation28. Amortissements des immobilisations38. Stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation48. Comptes de régularisation58. Virements internes68. Dotations aux amortissements et provisions78. Reprises sur amortissements et provisions88. Résultat en instance d'affectation Non affecté29. Dépréciation des immobilisations39. Dépréciations des stocks et en-cours49. Dépréciation des comptes de tiers59. Dépréciation des comptes financiers69. Participation des salariés - impôts sur les bénéfices et assimilés79. Transferts de charges89. Bilan
Règles d'établissement d'un plan de comptes Le plan de comptes est suffisamment détaillé pour permettre l'enregistrement des opérations conformément aux normes comptables.
Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire.
Inversement, si les comptes prévus sont trop détaillés par rapport aux besoins de l'entité, elle peut regrouper les comptes dans un compte global de même niveau ou de niveau plus contracté, conformément aux possibilités ouvertes par l'article visé ci-avant.
Les opérations sont réparties en 8 classes de comptes.
Le numéro de chacune des classes 1 à 8 constitue le premier chiffre des numéros de tous les comptes de la classe considérée.
Chaque compte peut lui-même se subdiviser. Le numéro de chaque compte divisionnaire commence toujours par le numéro du compte ou sous-compte dont il constitue une subdivision.
Dans les comptes à trois chiffres et plus, le zéro terminal ou la série terminale de zéros a une signification de regroupement de comptes ou de compte global.
Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte de regroupement lorsque les opérations ont fait, pour des besoins d'analyse, l'objet d'un classement préalable dans des comptes de même niveau se terminant par les chiffres de 1 à 8.
Le compte de terminaison zéro est utilisé comme compte global lorsque aucune analyse ne s'impose pour les opérations à classer dans le compte de niveau immédiatement supérieur. Les entités peuvent inscrire directement la totalité des opérations concernées dans le compte de niveau supérieur ou, dans un souci d'homogénéité du plan de comptes, ouvrir un compte de même intitulé en lui adjoignant un ou plusieurs zéro à sa droite.
Toutefois cette utilisation du zéro ne peut pas avoir pour effet de faire obstacle à la présentation normalisée des documents de synthèse.
Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de terminaison 1 à 8 ont une signification de regroupement. Par dérogation à cette règle, le compte 28 « Amortissements des immobilisations » fonctionne comme un compte de sens contraire de celui des comptes de la classe concernée. Le sens contraire au sens habituel du compte est d'ailleurs signifié par un 9 (4191 pour "Clients - Avances et acomptes reçus sur commande", 4091 pour Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes", 4096 pour Fournisseurs - Créances pour emballages à rendre, 4196 pour Clients - Dettes sur emballages consignés, 709 pour RRR obtenus sur achats…).
Dans les comptes à trois chiffres et plus, les terminaisons 1 à 8 enregistrent le détail des opérations couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur ou par le compte de même niveau de terminaison zéro.
Dans les comptes de la classe 4, la terminaison 8 est affectée à l'enregistrement des produits à recevoir et des charges à payer rattachés aux comptes qu'ils concernent.
Dans les comptes à deux chiffres, les comptes de bilan se terminant par 9 identifient les provisions pour dépréciation des classes 2 à 5 correspondantes.
Dans les comptes à trois chiffres et plus, pour les comptes de bilan, la terminaison 9 permet d'identifier les opérations de sens contraire à celles normalement couvertes par le compte de niveau immédiatement supérieur et classées dans les subdivisions se terminant par 1 à 8.
Trois plans de comptes sont définis : Un système abrégé, comprenant uniquement les comptes apparaissant en gras. Un système de base, comprenant les comptes n'apparaissant pas en italiques. Un système développé, comprenant tous les comptes.
Classe 1 : Comptes de capitaux Les comptes de la classe 1 regroupent : les capitaux propres qui correspondent à la somme algébrique : des apports : capital, primes liées au capital, des écarts de réévaluation, des écarts d'équivalence, des bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue : réserves, report à nouveau créditeur, bénéfice de l'exercice, des pertes : report à nouveau débiteur, perte de l'exercice, des subventions d'investissement, des provisions réglementées. Au sein des capitaux propres, la situation nette est établie après affectation du résultat de l'exercice. Elle exclut les subventions d'investissement et les provisions réglementées : les autres fonds propres qui comprennent le montant des émissions de titres participatifs, les avances conditionnées et les droits du concédant ; les provisions pour risques et charges ; les emprunts et dettes assimilées ; les dettes rattachées à des participations ; les comptes de liaison des établissements et sociétés en participation.
10. Capital et réserves Selon la forme juridique (exploitant individuel ou société) sous laquelle s'exerce l'activité de l'entité, les apports et les bénéfices accumulés sont enregistrés différemment.
CompteOpérations enregistrées au débitOpérations enregistrées au crédit101 - Capital 1011 - Capital souscrit - non appelé 1012 - Capital souscrit - appelé, non versé 1013 - Capital souscrit - appelé, versé 10131 - Capital non amorti 10132 - Capital amortiExploitant individuel (Capital individuel) Prélèvements de toutes natures Perte de l'exercice précédent par (crédit du compte 12) Société (Capital social) Réductions de capital, quelle qu'en soit la cause par exemple, absorption de pertes ou remboursement aux associésExploitant individuel (Capital individuel) Valeur des apports de l'entrepreneur au début ou en cours d'activité Bénéfice de l'exercice précédent (débit du compte 12). Sociétés (Capital social) Montant du capital figurant dans l'acte de société. Il retrace l'évolution de ce montant au cours de la vie de la société suivant les décisions des organes compétents Augmentations de capital (du montant des apports en espèces ou en nature effectués par les associés, sous déduction des primes liées au capital social ; montant des incorporations de réserves)1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulièresSociété Montant du capital provenant d'opérations particulières telles que l'incorporation de plus-values nettes à long terme, qui sont isolées en application de dispositions législatives et réglementaires. Ce compte est subdivisé autant que de besoin102 - Fonds fiduciaireChez la fiducie, Liquidation de la fiducie Contrepartie des comptes crédités : 119 Résultat de la fiducie reporté à nouveau 512 BanqueChez la fiducie, Affectation de la créance à titre de sûreté dans la fiducie Contrepartie des comptes débités : 2748 Prêts - autres prêts104 - Primes liées au capital social 1041 - Primes d'émission 1042 - Primes de fusion 1043 - Primes d'apport 1044 - Primes de conversion d'obligations en actions 1045 - Bons de souscription d'actionsSociété