La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts, est une institution financière publique française fondée en 1816 par .. Elle succède à la Caisse de garantie et d'amortissement (1800-1816).
Le Groupe Caisse des dépôts, constitué de la Caisse des dépôts et de ses filiales, est un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentiellesArticle L518-2 du CMF sur Legifrance.
La direction du groupe est nommée par décret en Conseil des ministres du président de la République. Elle est placée sous le contrôle permanent d'une commission de surveillance rendant compte au Parlement français, devant valider ses grandes décisions. Cette commission a le pouvoir de le démettre.
Elle emploie à la fois des fonctionnaires et du personnel de droit privé sous le régime des conventions collectives.
Histoire Structure précèdente
thumb| left| Le Comte Jean Bérenger (1767-1850).
Dans un discours au Conseil des Cinq-Cents du 9 messidor par le membre du Tribunat, Jean Bérenger (1767-1850), est évoquée pour la première fois l’idée d’une caisse d’amortissement en : .
Cette caisse est créée trois ans plus tard, en 1800, sous le nom de Caisse de garantie et d'amortissement et installée rue de l'Oratoire dans l'ancien couvent de la congrégation du Temple protestant de l'Oratoire du Louvre..
C'est en même temps une caisse de garantie et de dépôt. Son rôle est de garantir le paiement des obligations en souffrance, de contribuer à l'amortissement de la dette, et, accessoirement, de concourir à l'établissement de la Banque de France en prenant de ses actions pour un montant de cinq millions, soit près de la moitié de son capital initial. Bonaparte nomme très vite Jean Bérenger au poste de directeur général de cette caisse, à la place de Nicolas François Mollien, nommé Ministre du Trésor public en remplacement de François Barbé-Marbois, évincé après .
Elle est dirigée pendant presque tout le Premier Empire par Jean Bérenger, l'un des inspirateurs du Conseil d'État et de la refondation de la Cour des comptesTitre : Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et décisions ministériels, avis du conseil d'État : concernant la caisse d'amortissement et la caisse des dépôts et consignations (janvier 1805-août 1894) : ainsi que les institutions qui les ont précédées. Auteur : Caisse des dépôts (France). Éditeur : Imprimerie nationale (Paris). Date d'édition : 1894. Source : Bibliothèque nationale de France..
thumb|Archives du directeur général de la Caisse d'amortissement sous Napoléon Bonaparte (comte Bérenger 1767-1860).
Bérenger était pénétré de la nécessité de fonder le crédit de l'État ; le moyen le plus efficace était, dans sa conviction, d'assurer la régularité du service de sa dette : que le jeu régulier d'un amortissement, atténuant chaque année une partie de la dette publique, offrait une garantie aux créanciers pour le service annuel des intérêts et pour le remboursement du capital de leurs créances, à la condition que le service de l'amortissement soit mis au premier rang des charges publiques et soit solidement assuré. L'empereur avait compris le système développé par Bérenger, et pour le mettre en pratique il avait nommé Bérenger lui-même directeur général de la caisse d'amortissement. Les désastres de la guerre de Russie, en 1812, de la campagne de Dresde de 1813 et enfin de l'invasion d'une partie de l'empire par les armées de l'Europe, en 1814, paralysèrent l'action de cette institution. .
La Caisse d'amortissement est chargée de toutes les opérations relatives à l’amortissement de la dette publique. Comme caisse de garantie, du remboursement à présentation des obligations souscrites par les receveurs généraux qui ne seraient point acquittées par eux ; de la comptabilité générale des cautionnements, de leur remboursement dans les cas prévus par les lois, et la distribution des intérêts qui y sont attribués. Comme caisse des dépôts, du service des consignations dans tout l’Empire, tel qu’il est organisé par la loi du 28 messidor, ; du dépôt et du placement en accumulation du produit des effets militaires mis hors de service ; placement en accumulation des retenues faites sur le traitement des employés consolidés pour former un fonds de retraite, des administrations publiques, ou de leur conversion en 5 % ; du placement du produit libre des biens communaux, du dépôt des biens communaux, du dépôt du dixième du revenu foncier des communes, destiné à l’entretien du culte, et leur contingent pour l’établissement des dépôts de mendicité, du dépôt des produits et droits sur la sortie des grains.
Création par la loi du thumb|upright|Louis-Emmanuel Corvetto, ministre des Finances sous , à l'initiative de la création de la CDC. Les Caisses des dépôts et consignations sont créées par la loi du . Elles remplaçent l’ancienne « Caisse d’amortissement ».
La création d'une nouvelle caisse en 1816 intervient dans un contexte de forte dette publique, aggravée par l'épisode des Cent-Jours.. Alors qu'il est ministre des Finances du cabinet Richelieu, Louis-Emmanuel Corvetto (1756-1821) en suggère la création au roi , afin d'assurer le financement à court terme de l'État alors que celui-ci était contraint, en , d'emprunter au taux de 8 %. Méfiant envers la Banque de France, encore liée au souvenir de Napoléon, décide ainsi la création de cette nouvelle institution bancaire, qui utilise les consignations et les dépôts des notaires pour acheter la dette publique. La loi de 1816 garantit en outre l'indépendance de la caisse à l'égard des changements de majorité, en disposant qu'elle est placée , formulation qu'on retrouve dans l'actuel article L. 518-2 du Code monétaire et financier. Corvetto déclare alors, devant la Chambre des députés durant la Restauration : .
De fait, dès 1818, le banquier Benjamin Delessert (1773-1847) suggère à Corvetto d'étendre le financement de la caisse par la création des caisses d'épargne et du livret A, destiné à l'épargne des classes moyennes émergentes. La première caisse d'épargne ouvre ainsi à Paris en . Il faudra néanmoins attendre la loi du pour que les fonds collectés sur les livrets des caisses d'épargne passent sous le contrôle de la Caisse des dépôts ; en 1881, le livret postal participera aussi à son financement.
En 1822, alors que l'État ré-équilibre son budget, le ministre des Finances Joseph de Villèle (1773-1854), qui sera bientôt nommé Premier ministre, profite des fonds de la Caisse des dépôts pour financer le développement industriel, avec un premier prêt pour la rénovation du port de Dunkerque. Elle prend des participations dans la Compagnie des quatre canaux, devenue société anonyme en 1823.
Sous le Second Empire Progressivement, la Caisse des dépôts gagne le contrôle de divers dépôts liés à l'instauration embryonnaire d'un « État-providence » ou « État assurantiel » (Pierre Rosanvallon), dont la première caisse de retraite pour vieillesse (1850) et la Caisse nationale d'assurances en cas de décès ou d'accidents (1868). Le siège est totalement détruit par un incendie sous la Commune de Paris« Vue de la façade après l'incendie - photographie de 1871 », fonds Alamy Images..
Sous la Troisième République À partir de 1905, la Caisse des dépôts participe au financement de la construction du logement social, activité qui demeure toujours l'un de ses prérogatives. Tout au long du , la Caisse des dépôts continue à être le bras armé financier de l'État, symbole d'un certain capitalisme rhénan.
Sous la Quatrième République En 1953, le directeur du Trésor, François Bloch-Lainé, est nommé à la tête de la Caisse des dépôts et consignations. Il y remplit deux septennats.. Il développe considérablement le rôle de l'institution dans le financement du logement social et accorde ses priorités avec celle du Commissariat général du Plan. L'accroissement des dépôts dans les livrets de caisses d'épargne augmentent la capacité financière de la Caisse..
Sous la Cinquième République Durant les années 1980, la financiarisation de l'économie française réduit les capacités financières de la Caisse des dépôts et consignations. Une part importante des fonds jadis placés dans les livrets, comme le livret A, sont placés à la bourse de Paris, et la baisse du taux d'intérêt garanti sur les livrets de la Caisse font fuir les épargnants. En 1985, 17 milliards de francs sont retirés par les particuliers de la Caisse, à peine compensés par les nouveaux dépôts. L'institution est contrainte d'augmenter le plafonds de dépôt de 72 000 à 80 000 francs en pour enrayer l'hémorragie. En , une caisse autonome de refinancement est mise en place pour augmenter les capitaux de la Caisse des dépôts de 15 à 20 milliards de francs. Ayant pris le tournant de la financiarisation, la Caisse gère des sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) à hauteur de 53 milliards en 1985, devenus 84 milliards en 1986, soit 9,5 % du marché obligataire français. La Caisse des dépôts gère alors 180 milliards de francs d'obligations, et 23,5 milliards de francs d'actions.
À la fin des années 1980, elle détient des participations se montant à plus d'un milliard de francs, dans des firmes telles que la Compagnie du Midi (futur Axa), Air liquide, la Générale des eaux (devenue Vivendi), BSN (devenu Danone), Peugeot, Total (devenu TotalFinaElf), Lafarge, etc.. En 1988, elle soutient Marceau Investissement, le groupe créé par Georges Pébereau, lors de son raid manqué contre la Société générale. Gérant plus de mille milliards de francs en 1987, elle est la première institution bancaire du monde.
En 1991, la Cour des comptes dénonce son intervention, la Caisse des dépôts ayant été active dans la recomposition de groupes tels que la Compagnie des wagons-lits, le Club Méditerranée, Canal+, etc. À son arrivée au pouvoir en 1993, Édouard Balladur décide de démanteler la CDC. Finalement, la réforme n'aboutit, en 1995, qu'au changement du mandat du directeur général qui est réduit à une durée de cinq ans, alors qu'il était auparavant inamovible. La caisse continue à financer nombre d'activités — notamment celles peu prises en charge par le privé — telles que l'économie sociale, le renouvellement urbain et la construction du logement social, et la protection de l'environnement. En 1996, elle participe au sauvetage du Crédit foncier de France, mais ses activités sont toutefois en retrait. À partir de 1999, une privatisation partielle aura lieu, avec la création par la caisse d'une filiale chargée des activités concurrentielles, la CDC IXIS : deux ans plus tard, la CDC IXIS passera sous le contrôle de la coentreprise EULIA, détenue à la fois par la CDC et la Caisse nationale des Caisses d'épargne (CNCE). Après le rapprochement de cette dernière avec la Banque populaire, l'entreprise est transformé en 2006 pour constituer le groupe Natixis, introduit en Bourse.
La présidence de Nicolas Sarkozy relance les activités d'investissement de la CDC, avec notamment la décision, en 2008, de créer une filiale spécifique à cet effet, le Fonds stratégique d'investissement. La crise financière mondiale de 2007-2008 provoque parallèlement les premières pertes de la CDC.
Statut et gouvernance Statut La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est régie par les articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financierArticles du Code monétaire et financier, sur Légifrance., revus en 2008 par la loi de modernisation de l'économie puis en 2019 par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. Ses missions sont fixées par l'article L.518-2 :
Jusqu'en 2019, elle était soumise au contrôle de la Cour des comptes.