Le Code de déontologie médicale () est un ensemble de dispositions législatives règlementant l'exercice de la médecine en Tunisie. Il est promulgué par le décret du . Un nouveau code est ensuite adopté en vertu du décret du .
Les infractions à ce code relèvent du conseil de discipline de l'Ordre des médecins de Tunisie.
Structure Le Code de déontologie médicale actuel est divisé en 7 titres et 123 articles : Article premier : stipulant que les dispositions du code s'imposent à tout médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins de Tunisie ainsi qu'à tout médecin exécutant un acte professionnel ainsi qu'aux étudiants en médecine effectuant un remplacement. Titre premier : Des devoirs généraux des médecins (articles 2 à 30) Titre II : Des devoirs des médecins envers les malades (articles 31 à 48) Titre III : Des devoirs de confraternité (articles 49 à 61) Titre IV : Des devoirs des médecins envers les membres des professions paramédicales et les auxiliaires médicaux (articles 62 et 63) Titre V : Des règles particulières à certains modes d'exercice Chapitre premier : Dispositions générales (articles 64 à 67) Chapitre II : De l'exercice de la médecine de contrôle (articles 68 à 71) Chapitre III : De l'exercice de la médecine d'expertise (articles 72 à 74) Chapitre IV : De l'exercice salarié de la médecine (articles 75 à 78) Chapitre V : De l'exercice de la médecine du travail (articles 79 à 81) Chapitre VI : De l'exercice de la médecine en libre pratique (articles 82 à 98) Titre VI : Des règles relatives à l'expérimentation et aux recherches sur l'homme Dispositions générales (articles 99 à 102) Chapitre premier : De l'expérimentation thérapeutique (articles 103 et 104) Chapitre II : De l'expérimentation non thérapeutique (articles 105 à 111) Titre VII : Dispositions diverses (articles 112 à 123)
Liens externes . .
Deontologie medical Catégorie:Code juridique d'États musulmans Catégorie:Droit et médecine Catégorie:Santé en Tunisie