La communauté de communes Volvic Sources et Volcans est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique La communauté de communes Volvic Sources et Volcans a été créée en avec six communes (Chanat-la-Mouteyre, Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Saint-Ours, Sayat et Volvic). Pulvérières a adhéré en 2008.

Avant le redécoupage des cantons du département, entré en vigueur à l'issue des élections départementales tenues en , les sept communes de l'intercommunalité appartenaient à six cantons différents. Depuis le redécoupage, ils ne sont répartis qu'entre quatre cantons, tous créés par un décret de 2014 : Commune Canton avant redécoupageCode officiel géographique 2014 téléchargeable sur le site de l'Insee (communes et cantons). Canton après redécoupage Chanat-la-Mouteyre Royat Orcines Charbonnières-les-Varennes Manzat Saint-Ours Châtel-Guyon Riom-Est Châtel-Guyon (bureau centralisateur) Pulvérières Pontgibaud Saint-Ours Saint-Ours Pontgibaud Saint-Ours (bureau centralisateur) Sayat Gerzat Cébazat Volvic Riom-Ouest Châtel-Guyon

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population minimale de , avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de . Avec une population municipale de en 2012., Volvic Sources et Volcans peut théoriquement se maintenir (les dérogations n'étant pas applicables). Toutefois, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en , propose la fusion avec les communautés de communes Riom-Communauté et Limagne d'Ennezat.

Cette fusion devait permettre, à l'origine, la création d'une structure intercommunale avec trente-deux (32) communes, dont huit en zone de montagne, et une population approchant ; cette population, supérieure à , autorise sa transformation en communauté d'agglomération.

La création d'une commune nouvelle dans le périmètre de Riom-Communauté réduit le nombre de communes à 31. En dehors de cette modification, le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en . Un arrêté préfectoral du prononce la fusion de ces trois communautés de communes, mais restera une communauté de communes, prenant le nom de « Riom Limagne et Volcans »..

Territoire communautaire Géographie Située au nord de Clermont-Ferrand, Volvic Sources et Volcans est l'une des neuf intercommunalités du pays du Grand Clermont, à proximité du parc naturel régional des Volcans d'Auvergne dont certaines communes sont membres. Elle jouxte les communautés de communes de Rochefort-Montagne au sud-ouest, Pontgibaud Sioule et Volcans à l'ouest, Manzat communauté au nord, Côtes de Combrailles au nord-est et Riom-Communauté à l'est, ainsi que la communauté d'agglomération Clermont Communauté au sud-estCarte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail..

Le territoire communautaire est desservi par les routes départementales 941 (liaison de Limoges et Pontgibaud à Clermont-Ferrand par les parcs Vulcania et le puy de Lemptégy sur la commune de Saint-Ours), 943 (liaison de Pontgibaud à Clermont-Ferrand par Saint-Ours village et le lieu-dit Le Cratère sur la commune de Volvic) et 986. Ces routes permettent un accès autoroutier par l'A89 (sortie 26) à l'ouest de Pontgibaud.

Composition Elle regroupe sept communes :

Démographie

Pyramides des âges en 2013 en pourcentage (source Insee)

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Volvic.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 10 Châtel-Guyon 8 Volvic 3 Sayat 2 Charbonnières-les-Varennes, Saint-Ours 1 Chanat-la-Mouteyre, Pulvérières

Présidence Le conseil communautaire du a élu son président, Frédéric Bonnichon (maire de Châtel-Guyon), et désigné ses six vice-présidents qui sontDocument montrant la carte de la communauté de communes, son président et ses vice-présidents (consulté le ).. : Jean-Maurice Heirich (maire de Chanat-la-Mouteyre), chargé des finances ; Mohand Hamoumou (maire de Volvic), chargé du développement économique ; Nicolas Weinmeister (maire de Sayat), chargé de l'habitat ; Gérard Chansard (maire de Charbonnières-les-Varennes), chargé de la petite enfance ; Philippe Coulon (maire de Saint-Ours), chargé de la communication ; Jacques Barbecot (maire de Pulvérières), chargé de l'environnement.

Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce trois compétences obligatoires. : développement économique : aménagement/entretien/gestion + étude/création (ou extension) de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique hors zones d'activité : élaboration, révision et animation de la politique économique, participation et contribution aux programmes publics et opérations partenariales de développement, action en faveur du soutien aux commerces de proximité, action en faveur du patrimoine artisanal ; aménagement de l'espace : élaboration/approbation/application/suivi du schéma de cohérence territoriale du Grand Clermont et des schémas de secteur, création/réalisation/entretien/gestion de zones d'aménagement concerté, de superficie supérieure à vingt hectares, protection et mise en valeur de sites remarquables, etc. application du droit des sols.

Elle exerce quatre compétences optionnelles : protection et mise en valeur de l'environnement : eau, déchets et environnement ; politique du logement et du cadre de vie : politique du logement social d'intérêt communautaire, élaboration/gestion/suivi du programme local de l'habitat, actions collectives ou partenariales destinées à améliorer l'habitat sur le territoire communautaire, gestion foncière ; développement et aménagement sportif de l'espace communautaire ; action sociale en faveur de la petite enfance ; ainsi qu'une compétence facultative : tourisme : accueil, information et promotion, étude et réalisation de projets, accompagnement et coordination, animation.

Régime fiscal et budget

Lors de sa création, la communauté de communes était dotée d'une fiscalité additionnelle. Au , Volvic Sources et Volcans est passée à la taxe professionnelle unique.

Elle possède un potentiel fiscal par habitant de , supérieur à la moyenne des communautés de communes du département ().

Les taux d'imposition votés en 2015 étaient les suivants : taxe d'habitation 8,97 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 4,38 %, cotisation foncière des entreprises 20,69 %.

Projets et réalisations Aménagement du Puy de Paugnat (ancienne carrière désaffectée en 2001 dans un périmètre protégé des eaux de Volvic) - 2009 - hors taxes avec subventions de l'État, de la région et du département.. Construction d'équipements comme des crèches à Paugnat., à Saint-Ours ou à Sayat, face à une évolution démographique importante. Réalisation d'une aire de camping-cars à Châtel-Guyon, pouvant accueillir quatorze camping-cars en lieu et place d'un terrain vague. Inaugurée le , c'est la deuxième aire de stationnement dans le périmètre de la communauté de communes après celle de Paugnat (commune de Charbonnières-les-Varennes).. Requalification et extension de la zone de Châtel-Guyon..

Notes et références Site officiel :

Autres références :

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

Données statistiques, sur le site de l'Insee.

Volvic Sources et Volcans