thumb|upright=1.3| Johannes Althusius (1557-1638), précurseur de la démocratie locale et du principe de subsidiarité. La démocratie locale peut se définir comme le pouvoir de décision transféré dans certains domaines de compétences par un État à une collectivité locale ou régionale dotée elle-même d'institutions démocratiques : région, département, ville, etc. Ce type de démocratie bénéficie dans toute l'Europe occidentale d'une longue légitimité, née de la démocratie dans les villes-États de la Grèce antique, puis des villes bourgeoises du Moyen Âge et de la Renaissance.
Après des siècles d'États forts et centralisés, la décentralisation des pouvoirs de l'État en transférant certaines compétences à des collectivités locales ou régionales est un mouvement qui se développe dans l'ensemble des pays européens. L'Europe a défini un certain cadre de démocratie locale, de nature essentiellement normative, dans des domaines tels que les relations interterritoriales, le développement durable, l'aménagement du territoire, ou les droits des minorités. Il initie également l'adoption de traités internationaux sous la forme de Conventions et de Chartes, telles que la « Charte de l'autonomie locale », ou la « Charte européenne des langues minoritaires ou régionales ».
En France, la démocratie locale n'a longtemps existé que dans le cadre des lois de 1871 et 1884, qui prévoyaient une autonomie très réduite des communes et des départements. À partir de 1982, avec les lois Defferre, commence le tout début d'une démocratie locale dotée d'une réelle autorité. La réforme constitutionnelle de et les lois qui en ont découlé ont renforcé encore cette évolution, qui reste cependant limitée par rapport à ce qui existe en Allemagne ou en Espagne.
Définition
La démocratie locale peut se définir comme le pouvoir de décision transféré dans certains domaines de compétences par un État à une collectivité locale ou régionale dotée elle-même d'institutions démocratiques : province, région, département, ville, etc. Le principe de subsidiarité, qui vise à donner la responsabilité des décisions à la plus petite entité capable de résoudre le problème, est donc au cœur du concept de « démocratie locale ».
En Europe Au niveau de l'Europe, on utilise le terme d'« autonomie des collectivités locales et régionales ».
La « Charte européenne de l'autonomie locale » — signée par les États membres du Conseil de l'Europe le et ratifiée (en ) par 44 pays — considère dans son Préambule que :
La Charte définit l'« autonomie locale » comme étant la reconnaissance aux collectivités locales « dotées d'organes de décision démocratiquement constitués » d'avoir :
La Charte fonde et garantit les libertés locales, la « démocratie locale », comme composante de la « démocratie » tout court.
Dans le monde La Banque mondiale a publié en 2008 le premier rapport sur La Décentralisation et la Démocratie locale dans le Monde. Ce rapport a été établi par le C.G.L.U., « Cités et Gouvernements locaux unis » (United Cities and Local Governments), qui, depuis sa création en 2004, a pour but de mettre en place un « observatoire global de la démocratie locale et de la décentralisation » dans le monde.
Les Principes directeurs de la Décentralisation et du renforcement des autorités locales (Guidelines on Décentralization and the Strengthening of Local Authorities), approuvés en , déclarent tirer leur inspiration de la « Charte européenne de l'autonomie locale ». Ils définissent la démocratie locale en reconnaissant que le développement durable est rendu possible par :
Histoire de la démocratie locale Dans la Grèce antique thumb|upright=1.0|right| Buste de Périclès, qui donna une définition célèbre de la démocratie dans son discours L'Oraison funèbre, rapporté par Thucydide.
Les cités grecques, à la fois communes et États, donnent un exemple précoce d'une démocratie locale. La problématique de la démocratie locale est formulée à Athènes de la manière la plus radicale au , dans un discours de Périclès rapporté par Thucydide Les Instruments de la démocratie sur sens-public.org (consulté le 12 novembre 2009) :
La démocratie des cités grecques n'était cependant pas de même nature que la démocratie locale actuelle, puisque, s'agissant de villes-États, ces cités n'avaient pas à traiter du problème de la répartition des compétences entre la collectivité locale et l'État dont elle dépend. Par conséquent, la démocratie à Athènes ne pouvait se concevoir qu'à travers le tirage au sort annuel de l'ensemble des serviteurs de la cité (justice, préparation des lois, gérants, garants...) à l'exception des chefs de guerre qui étaient élus, mais dont la valeur militaire était connue de tous les citoyens qui étaient aussi les combattants de la cité. Effectivement, pour les démocrates antiques, l'élection désignait une élite de citoyens (dans les domaines de la guerre, de la finance, de la propriété terrienne, de la démagogie...) qui était le propre d'un régime aristocratique.
En Europe et en France
L'idée que l'apprentissage de la démocratie et de la participation démocratique est ancrée dans la vie locale, dans les communes en particulier, est une idée qui existe depuis longtemps en France. La commune étant en effet perçue comme la « cellule de base de la société », elle apparaît comme la source même de la vie démocratique.
thumb|left| La « Charte d'or » de Berne, réputée avoir établi l'indépendance de facto de la ville face au pouvoir de l'Empereur au . Si la Grèce — et l'Athènes de Périclès — bénéficie d'une certaine antériorité dans sa formulation de sa démocratie dès le , une démarche analogue apparaît dans le cadre de l'organisation des communes au et au dans un certain nombre de cités du nord de l'Italie et en Suisse. Alors que la bourgeoisie apparaissait à peine, ces villes s'administrent déjà avec une certaine autonomie.
Les villes européennes présentent au Moyen Âge nombre de caractéristiques remarquables. Après l'effondrement de l'Empire romain, et en même temps que lui, de la structure urbaine sur laquelle il s'appuyait, une renaissance urbaine se dessine à partir du . Des milliers de villes naissent alors, qui jouent un rôle moteur évident, en Italie du nord, entre Loire et Rhin, et sur les côtes méditerranéennes ; elles voient se développer des corps de métiers, des marchands, une industrie, un commerce lointain qui leur permet de drainer des ressources, des banques. Déjà se développe une forme de bourgeoisie, et même, de capitalisme.
Autour de ces villes privilégiées, l'État territorial s'affaiblit : si celui-ci renaît en France, en Angleterre, en Espagne, en revanche, en Italie, dans les Flandres et en Allemagne, les villes sont bientôt parfois suffisamment fortes pour se constituer en univers autonomes et s'affranchir de l'espace politique ancien, acquérant ou extorquant des privilèges, se constituant ainsi un véritable rempart juridique.
Histoire récente
La démocratie locale, dans les villes, est donc en Europe occidentale une très longue tradition, remontant au Moyen Âge et à la Renaissance, même si, en revanche, en Russie, la situation a été très différente, car les villes n'y ont pas du tout joué le même rôle moteur, du fait de l'urbanisation beaucoup plus faible du pays, et de l'incapacité des villes à structurer l'espace autour d'elles.
Ce n'est que plus tard que sont apparus les pouvoirs centraux, les États forts, gouvernant tout un pays et non plus une ville-État. Dans des pays comme la France et l'Angleterre, l'histoire nationale est une longue lutte pour assurer la prééminence de la royauté, ou du pouvoir central en général, en cherchant par conséquent à limiter le plus possible l'autonomie des régions ou des provinces.
Plusieurs pays européens, du fait de leurs institutions (Allemagne, Espagne, ainsi que la Suisse à l'extérieur de l'Union européenne) ont une décentralisation du pouvoir et des compétences très avancées en faveur d'une forte démocratie locale. D'autres, comme l'Italie, sont prédisposés par leur histoire à être favorable à une importante décentralisation.
En France, en revanche, la tradition d'un État central fort va perdurer jusqu'aux lois Defferre de 1982-1983. De nos jours, les pouvoirs locaux sont de nouveau perçus comme les institutions principales de manifestation de la démocratie, ainsi, ce sont des institutions se trouvant au plus proche du citoyen qui gèrent les affaires locales en respect du principe de subsidiarité et c’est ce qui permet à la démocratie de se manifester de façon efficace. Il est plus facile de mettre en œuvre au niveau local la participation citoyenne, le principe de la majorité et la capacité à rendre compte qui sont les éléments fondateurs de la démocratie. En permettant à la démocratie de se répandre de la base au sommet, les pouvoirs locaux participent à la démocratisation de la société, c’est pour cette raison qu’ils peuvent être qualifiés de démocraties locales.
Le cadre européen Charte européenne de l'autonomie locale
thumb|upright=1.3|Session Plénière du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Par la « Charte de l’autonomie locale », le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux — qui représente les collectivités locales et régionales au sein du Conseil de l'Europe — a mis en place des règles communes aux pays membres du Conseil de l’Europe ayant apposé leur signature sur la Charte, le but étant de garantir l’acceptation et la protection de l’autonomie politique, administrative et financière des pouvoirs locaux. L’application de ces règles est réalisée selon le droit interne de chaque pays.
Cette charte constitue une protection importante des droits des pouvoirs locaux qui occupent une place fondamentale dans le développement de la démocratie locale et l’efficacité dans l’administration. Dans ce sens, la Charte insiste sur plusieurs points essentiels tels que Charte européenne de l'autonomie locale, Articles 1, 2, 4 et 9 : les pays signataires sont liés — au moins en partie — par les articles de la Charte (Article 1) ; le principe de l'autonomie locale doit être reconnu par la loi, et autant que possible, par la Constitution des États signaires (Article 2), qui doivent définir les compétences de base attribuées aux collectivités locales (Article 4) ; les autorités locales doivent disposer de ressources financières suffisantes, dont elles peuvent disposer librement dans le cadre de leurs compétences. Une partie au moins de ces ressources financières doit provenir de redevances et d'impôts locaux dont les collectivités locales ont le pouvoir de fixer le taux, dans les limites de la loi (Article 9).
Situation de différents pays européens L'organisation de niveaux de démocratie à l'intérieur de chaque État se développe partout en Europe : en Belgique, où la tentation du fédéralisme fait son chemin, ainsi qu'en Italie à un moindre degré. En Espagne et en Allemagne, où l'autonomie des régions est déjà bien établie, on se pose la question de trouver le bon équilibre avec le rôle de l'État.
Allemagne
right|thumb|upright=1.3|Carte des seize Länder après la réunification. L'Allemagne étant un État fédéral, les Länder y ont un rôle beaucoup plus étendu que les régions françaises, comparable à celui des cantons suisses. Leurs domaines de compétence sont surtout la police et l'éducation mais également l'environnement, la construction, l'aide sociale, le commerce de détail. Certains domaines ne relèvent de la compétence des Länder que dans la mesure où — et aussi longtemps que — il n'existe pas de législation fédérale. On parle de compétences concurrentes. La Fédération a un rôle de coordination et d'harmonisation qui tend à s'accroître.