La loi n° 2000-614 du relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi Besson II, est une loi française qui modifie le dispositif de la loi Besson I qui obligeait les villes de plus de habitants à prévoir des emplacements de séjour pour les nomades. Modifiée par des lois ultérieures, la loi Besson fournit le cadre des règles de droit concernant les « gens du voyage ».

En , la loi sur la sécurité intérieure a restreint les droits des gens du voyage concernant l'occupation de terrains.

Les obligations municipales ont de nouveau été réduites par l'art. 27 de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Voir aussi Articles connexes Louis Besson Lien externe La loi Besson 4 ans après sur le site de la LDH

Catégorie:Gens du voyage Accueil et habitat des gens du voyage Accueil et habitat des gens du voyage Catégorie:Loi française de 2000