Le décret du , , a rendu légalement possible la création par le ministère de l'Intérieur d'un Répertoire national des élus, des conseillers municipaux au président de la RépubliqueDécret du pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel.Décret du - Décret portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel - version consolidée au ..
Outre l'objectif d'information, sont particulièrement visées : l'application de la législation sur l'interdiction des candidatures multiples ; l'application de la législation sur le cumul des mandats et fonctions ; l'application de la législation sur le financement de la vie politique ; l'application de la législation sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ; l'application de la législation sur la présentation des candidatures à l'élection présidentielle ; l'habilitation des partis et groupements politiques à participer à la campagne en vue d'un référendum, lorsqu'ils sont représentés au sein d'un groupe parlementaire ou en fonction de leurs résultats électoraux ; l'application de la législation sur l'honorariat des élus locaux.
Nuances politiques L'article 5 mentionne que « Au moment du dépôt de candidature, chaque candidat, ou candidat tête de liste, est informé de la grille des nuances politiques retenue pour l'enregistrement des résultats de l'élection, et du fait qu'il peut avoir accès au classement qui lui est affecté et en demander la rectification, conformément à de la loi du susvisée. »
Concrètement, cela signifie qu'un candidat au scrutin majoritaire ou tête de liste au scrutin proportionnel se voit d'office attribuer une nuance politique, la catégorie « sans étiquette » est donc supprimée., l'article 3 se clôture en effet par la précision suivante : « Hormis pour les maires, les mentions de l'appartenance politique figurant aux c, d et e du présent article ne sont pas enregistrées pour les conseillers municipaux des communes de moins de habitantsc) Le cas échéant, sigle et titre de la liste sur laquelle elles sont candidates ou ont été élues ainsi que leur rang de présentation ; d) Étiquette politique choisie par le candidat et, le cas échéant, par le remplaçant éventuel ; e) Nuance politique.. »
Critiques Les résultats des élections sont publiées en France par le ministère de l'Intérieur, qui classe les partis en leur attribuant des nuances politiques. Ces dernières sont décidées par les préfets, qui les attribuent indifféremment de l'étiquette politique déclarée par les candidats, qui peut être celle d'un parti ou une candidature sans étiquette..
Objet de critiques depuis son introduction en 1970, cette classification unique en Europe est régulièrement contestée, des candidats n'étant souvent pas d'accord avec la nuance qui leur est attribuée.. Les nuances provoquent notamment la polémique lors des élections législatives françaises de 2022, le ministère ayant créé une nuance commune pour la coalition gouvernementale Ensemble mais pas pour celle de l'opposition de gauche, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale.. Cette situation amène la NUPES à saisir le juge des référés du Conseil d'État afin de se voir attribuer une nuance à part entière, qui lui donne finalement raison et enjoint par conséquent au ministre de l'Intérieur de lui attribuer une nuance avant le . Prenant acte de la décision du Conseil d’État, le ministère annonce le jour même qu'il procédera à la modification demandée... Lors des élections sénatoriales de septembre 2023, le Rassemblement national avait à son tour tenté sans succès de ne pas être classifié avec l’extrême droite, avant que le Conseil d'État ne donne raison au ministère.
L'attribution des nuances par le ministère de l'Intérieur et la publication des résultats des élections sous ces seules appellations et non celles des partis provoque à nouveau la polémique en amont des élections législatives de 2024. Les candidats du parti Les Républicains soutenus par Éric Ciotti dans le contexte de la crise interne au parti se voient en effet attribuer la nuance (UXD). L'étiquette, jugée , est qualifiée par Éric Ciotti de et de du gouvernement . Le rejet de cette étiquette est par ailleurs alimenté par la comparaison avec l'étiquette dont bénéficient les candidats du Nouveau Front populaire, y compris ceux du Nouveau Parti anticapitaliste, habituellement classés à l’extrême gauche....
Nuances par scrutin
Élections sénatoriales de 2026
Nuances de listes CommentaireNuances de candidats Commentaire LEXG Liste d'extrême-gauche Listes investies ou soutenues par des partis d'extrême gauche, notamment Lutte ouvrière, le Nouveau Parti anticapitaliste, le Parti ouvrier indépendant EXG Extrême gauche Candidats investis ou soutenus par des partis d'extrême gauche, notamment Lutte ouvrière, le Nouveau Parti anticapitaliste, le Parti ouvrier indépendant LFI Liste de La France insoumise FI France insoumise LCOM Liste du Parti communiste français COM Parti communiste français LSOC Liste du Parti socialiste SOC Parti socialiste colspan="4" rowspan="3" GEN Générations.s PLP Place publique RDG Parti radical de gauche LVEC Liste Les Écologistes VEC Écologistes LUG Liste d'union à gauche colspan="4" LDVG Liste divers gauche Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité de gauche qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (Génération.s, Place publique, Parti radical de gauche, Nouvelle Donne, Allons enfants, Volt, Équinoxe, Debout !, L'Après) DVG Divers gauche LECO Liste écologiste ECO Autre écologiste LREG Liste régionaliste REG Régionaliste LDIV Liste Divers DIV Divers LREN Liste Renaissance REN Renaissance LMDM Liste Mouvement démocrate (Modem) MDM Modem LHOR Liste Horizons HOR Horizons colspan="4" PR Parti radical LUDI Liste de l’Union des Démocrates et Indépendants UDI Union des démocrates et indépendants LUC Liste d'union au centre colspan="4" LDVC Liste divers centre Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité du centre qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (le Parti Radical, l'Alliance centriste) DVC Divers centre LLR Liste Les Républicains LR Les Républicains LUD Liste d'union à droite colspan="4" LDVD Liste divers droite Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité de droite qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (Le Mouvement de la ruralité) DVD Divers droite LDSV Liste de droite souverainiste Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité souverainiste (Debout la France) DSV Droite souverainiste LUDR Liste d’union des droites pour la République UDR Union des droites pour la République LRN Liste du Rassemblement National RN Rassemblement national LREC Liste Reconquête ! REC Reconquête LUXD Liste d'union de l'extrême droite colspan="4" LEXD Liste d'extrême droite Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité d'extrême droite qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (Les Patriotes, les Comités Jeanne, le Mouvement national républicain, la Ligue du Sud) EXD Extrême droite Candidats investis ou soutenus par d'autres partis d'extrême droite, notamment Les Patriotes, les Comités Jeanne, le Mouvement national républicain, Les Identitaires, la Ligue du Sud, le Parti de la France, Souveraineté, identité et libertés, le Front des patriotes républicains, Identité-Libertés
Élections municipales et communautaires de 2026
Nuances de listes CommentaireNuances de candidats Commentaire LEXG Liste d'extrême-gauche Listes investies ou soutenues par des partis d'extrême gauche, notamment Lutte ouvrière, le Nouveau Parti anticapitaliste, le Parti ouvrier indépendant EXG Extrême gauche Candidats investis ou soutenus par des partis d'extrême gauche, notamment Lutte ouvrière, le Nouveau Parti anticapitaliste, le Parti ouvrier indépendant LFI Liste de La France insoumise FI France insoumise LCOM Liste du Parti communiste français COM Parti communiste français LSOC Liste du Parti socialiste SOC Parti socialiste colspan="4" rowspan="3" GEN Générations.s PLP Place publique RDG Parti radical de gauche LVEC Liste Les Écologistes VEC Écologistes LUG Liste d'union à gauche colspan="4" LDVG Liste divers gauche Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité de gauche qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (Génération.s, Place publique, Parti radical de gauche, Nouvelle Donne, Allons enfants, Volt, Équinoxe, Debout !, L'Après) DVG Divers gauche LECO Liste écologiste ECO Autre écologiste LREG Liste régionaliste REG Régionaliste colspan="4" ANM Animaliste LDIV Liste Divers DIV Divers LREN Liste Renaissance REN Renaissance LMDM Liste Mouvement démocrate (Modem) MDM Modem LHOR Liste Horizons HOR Horizons colspan="4" PR Parti radical LUDI Liste de l’Union des Démocrates et Indépendants UDI Union des démocrates et indépendants LUC Liste d'union du centre colspan="4" LDVC Liste divers centre Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité du centre qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (le Parti Radical, l'Alliance centriste) DVC Divers centre LLR Liste Les Républicains LR Les Républicains LUD Liste d'union à droite colspan="4" LDVD Liste divers droite Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité de droite qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (Le Mouvement de la ruralité) DVD Divers droite LDSV Liste de droite souverainiste Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité souverainiste (Debout la France, l'Alliance royale) DSV Droite souverainiste LUDR Liste d’union des droites pour la République UDR Union des droites pour la République LRN Liste du Rassemblement National RN Rassemblement national LREC Liste Reconquête ! REC Reconquête LUXD Liste d'union à l'extrême-droite colspan="4" LEXD Liste d'extrême droite Listes investies ou soutenues par une formation de sensibilité d'extrême droite qui ne dispose pas d'une nuance propre de liste (Les Patriotes, les Comités Jeanne, le Mouvement national républicain, la Ligue du Sud) EXD Extrême droite Candidats investis ou soutenus par d'autres partis d'extrême droite, notamment Les Patriotes, les Comités Jeanne, le Mouvement national républicain, Les Identitaires, la Ligue du Sud, le Parti de la France, Souveraineté, identité et libertés, le Front des patriotes républicains
Élections législatives de 2024
Pour les élections législatives de 2024, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a défini les nuances de candidats suivantes, diffusées aux préfets et hauts commissaires par deux circulaires du , « Organisation des élections législatives des et » IOMA2415691J et « Attribution des nuances aux candidats aux élections législatives de 2024 » IOMA241563OC.
Cette seconde circulaire, publiée le , rappelle la distinction, établie par le décret n° 2014-1479 du relatif au Répertoire national des élus, entre l'étiquette politique, librement choisie par le candidat et qui reflète ses convictions ou engagements personnels et peut différer du parti de rattachement indiqué dans le formulaire relatif à la campagne audiovisuelle et à l'aide publique, et la nuance politique, qui peut en différer, est attribuée par l'administration au regard des critères définis dans la circulaire et la grille en annexe, et constitue un préalable essentiel à l'analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens.
La circulaire apporte également des précisions quant aux critères à prendre en compte pour l'attribution chacun des candidats de l'une des correspondant aux principales formations et sensibilités politiques :