Le est l'assemblée délibérante du département français de Seine-et-Marne, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Melun.
Ses principales compétences, définies par le code général des collectivités territoriales, sont l'aide sociale, les routes départementales et la gestion des collèges (à l'exception de leur fonctionnement pédagogique, qui relève de l'État).
Histoire
Créé en 1790, le département de la Seine-et-Marne est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945). En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux.
Les deux conseillers généraux communistes avaient été révoqués, suite au décret Daladier du : Nom CantonMarcel Chèvremontcanton de Claye-SouillyRoger BenensonMort pour la Francecanton de Provins
Trois conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifCharles Chalamoncanton de La Ferté-sous-JouarreMembre de la Franc-Maçonnerie - Journal officiel du 28/09/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615563b/f7.item.r=canton.zoomGaston Carrécanton de Lizy-sur-OurcqMembre de la Franc-Maçonnerie - Journal officiel du 16/10/1942 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614133h/f2.image.r=canton?rk=1137344;4Clément Rocasselcanton de Lorrez-le-BocageMembre de la Franc-Maçonnerie - Journal officiel du 27/12/1942 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9771768r/f4.image.r=canton?rk=965670;0 Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de huit puis neuf membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item: Nom Autres fonctionsGabriel HoudartAvoué, maire de Melun, conseiller général du canton de Melun-NordGeorges PasconAncien entrepreneur, conseiller général du canton de Mormant, maire d'ArgentièresEdme SommierIndustriel, propriétaire, conseiller général du canton du Châtelet-en-Brie, propriétaire à MaincyÉmile DandlerIndustriel, directeur d'usine à ChellesMaurice GibertAgriculteur, Président du Comité départemental des céréales, administrateur de l'Office national du blé, maire de FoujuHenry HermierEmployé d'assurances, administrateur de la caisse mutualiste de Seine-et-Marne, MelunAlbert OuvréIndustriel, agriculteur à Souppes-sur-Loing, sénateur, conseiller général du canton de Château-Landondécédé en 1942André PajotIndustriel, directeur de la sucrerie de MontereauJacques-Louis DumesnilConseiller général du canton de La Chapelle-la-Reine, maire de Fontainebleaunommé en avril 1941
Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96194459/f4.image.r=commission%20administrative
En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres. Nom Autres fonctionsGaston BerthierMaire de CoulommiersMarcel ChatriotMaire de Courpalay, SecrétaireMaurice CloudConseiller d'arrondissement du canton de Crécy-en-Brie, maire de Bailly-RomainvilliersAndré CousinMaire de RebaisGaston DarleyConseiller général du canton de Nemours, maire de NemoursAndré DromignyMaire de Gastins, SecrétaireJacques-Louis DumesnilMembre de la commission administrativeRobert FourieMaire de Dammartin-en-GoëleMaurice GibertMembre de la commission administrative, SecrétaireJean GratiotMaire de La Ferté-sous-JouarreGabriel HoudartMembre de la commission administrative, Vice-PrésidentLouis LamotteMaire de VilleparisisJoseph LecointeMaire de Donnemarie-en-MontoisJean LerouxConseiller d'arrondissement du canton de Fontainebleau, adjoint au maire de FontainebleauRené MichelMaire de Chaumes-en-BrieAndré MouchardPrésident de la délégation spéciale de Veneux-les-SablonsGabriel de MunAdjoint au maire de Dammarie-les-Lys, PrésidentLucien OsselinMaire de Provins, SecrétaireFrançois OuvréConseiller municipal de Souppes-sur-LoingAndré PajotMembre de la commission administrative, SecrétaireGeorges PasconMembre de la commission administrativeMarcel PicardMaire de DagnyHenri PluvinageAdjoint au maire de Trocy-en-Multien, Vice-PrésidentPaul TugaultConseiller municipal de Villenoy
Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614075h/f6.item.r=Seine-et-Marne.zoom
Compétences En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.
Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental, sur Légifrance. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.
Les compétences du département sont définies par le code général des collectivités territoriales et sont essentiellement la mise en œuvre de , sur Légifrance
Les politiques publiques du département concernent notamment les politiques publiques suivantes : l’insertion sociale, la voirie, l’environnement, le tourisme, l’éducation et l’équipement des communes..
Composition
+Composition par groupes au 24 février 2023.Fichier:France Seine-et-Marne Conseil départemental Jun 2021.svg Président du Conseil départemental Jean-François Parigi (LR) PartiSigle Élus Groupe Majorité () Les Républicains LR 24LR, divers droite et centre Divers droite DVD 5 Union des démocrates et indépendants UDI 2 Opposition () Parti socialiste PS 8 Socialiste, écologiste et républicain Cap écologie CE 1 Avenir77 Divers droite DVD 1 Mouvement démocrate MoDem 1 Renaissance RE 1 Sans étiquette SE 1 Parti communiste français PCF 1 Gauche républicaine, communiste et écologiste Gauche républicaine et socialiste GRS 1
Gouvernance Présidence Le président du conseil départemental est élu par les conseillers départementaux en leur sein. Ils sont eux-mêmes élus pas les habitants du département.
Au terme des élections départementales de 2021 en Seine-et-Marne, le conseil départemental a élu son nouveau président, Jean-François Parigi, député de la sixième circonscription de Seine-et-Marne et ancien maire-adjoint de Meaux.
Liste des présidents
- ? : Arnail François de Jaucourt - : Vincent-Marie de Vaublanc - : Jean François Fontaine de Cramayel 1800 - ? : Achille Étienne Marie Gigault de Crisenoy 1817 - ? : François de Jaucourt 1821 - 1823 : avant 1909 : Ernest Delbet, Radical, conseiller général du canton de La Ferté-Gaucher (1880-1908) 1909 - 1919 : Eugène Derveloy., Radical, conseiller général du canton de Villiers-Saint-Georges (1892-1898 et 1903-1919) 1919 - 1925 : Abel Prouharam, Radical, conseiller général du canton de Coulommiers (1908-1940) 1925 - 1938 : Eugène Penancier, Radical, conseiller général du canton de Bray-sur-Seine (1901-1938)
1938 - 1940 : François de Tessan, Radical, conseiller général du canton de Meaux (1931-1940), Mort pour la France Période IdentitéÉtiquette QualitéListe des président successifs du conseil généralLes données manquantes sont à compléter194505/1949Charles Chalamon .Rad..Industriel, maire de Luzancy, conseiller général du canton de La Ferté-sous-Jouarre (1925-1941 et 1945-1960)05/194909/1949Pierre CombyRad.Vétérinaire, maire de Rozay-en-Brie, conseiller général du canton de Rozay-en-Brie (1937-1940 et 1945-1967)19501953Lucien BégouinRad.Négociant en vins, député, secrétaire d'État, conseiller général du canton de Meaux (1949-1955)19531958Pierre Brun UDRExploitant forestier, maire du Châtelet-en-Brie, conseiller général du canton du Châtelet-en-Brie (1945-1976)19581967Daniel SimonRad.Marchand de bois, maire de Saint-Cyr-sur-Morin, conseiller général du canton de Rebais (1946-1973)19671979Étienne Dailly.. Rad. puis UDF-Rad. Juriste, chef d'entrepriseSénateur de Seine-et-Marne (1959 → 1995)Conseiller général de Nemours (1961 → 1979)Maire de Montcourt-Fromonville (1957 → 1965) 19791982Jacques Roynette PSHaut fonctionnaireHaut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (1982 → 1984)Conseiller général de Savigny-le-Temple (1976 → 1982)Maire de Vert-Saint-Denis (1971 → 1983) 19821992Paul Séramy.UDF-CDS Professeur d'allemandDéputé de Seine-et-Marne () (1962 → 1967)Sénateur de Seine-et-Marne (1977 → 1992)Conseiller général de Fontainebleau (1958 → 1992)Maire de Fontainebleau (1959 → 1992) 1992janvier 2004 Jacques Larché . RPR puis UMPAvocat, énarqueSénateur de Seine-et-Marne (1977 → 2004)Conseiller général de Rebais (1973 → 2004)Démissionnaire janvier 2004. .mars 2004Jean-Jacques HyestUMPAdministrateur territorialSénateur de Seine-et-Marne (1995 → 2015)Conseiller général de Château-Landon (1982 → 2015)Maire de La Madeleine-sur-Loing (2001 → 2015 et 2020 → ) 20042015 . Vincent Éblé. PSFonctionnaire territorialSénateur de Seine-et-Marne (2011 → )Conseiller général de Noisiel (1997 → 2015)Conseiller départemental de Champs-sur-Marne (2015 → )Liste des président successifs du conseil départemental2015. février 2018.Jean-Jacques BarbauxLRJuriste, proviseur retraité Conseiller général du canton de Rozay-en-Brie (1998-2015) puis Conseiller départemental de Fontenay-Trésigny (2015 → 2018)Maire de Neufmoutiers-en-Brie (1989 → 2015)Décédé en fonctionmars 2018..juillet 2018 . Jean-Louis ThiériotLRAvocatMaire de Beauvoir (2008 → 2018)Conseiller départemental de Nangis (2015 → ) Démissionnaire après son élection comme députéjuillet 2018 . Patrick SeptiersUDIEnseignant en économie et gestion des entreprisesMaire de Moret-sur-Loing (1989 → 2014) puis d'Orvanne (2015) puis de Moret-Loing-et-Orvanne (2016 → 2020)Conseiller général de Moret-sur-Loing (1992 → 2004)Conseiller départemental de Montereau-Fault-Yonne (2015 → )Président de la CC Moret Seine et Loing (2001 → 2026) .en coursJean-François Parigi. LRBanquier au Crédit commercial de FranceConseiller départemental de Meaux (2008 → 2017 et 2021 → )Député de Seine-et-Marne () (2017 → 2021)
Commission permanente Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental, sur Légifrance].
La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.
Au terme des élections départementales de 2021 en Seine-et-Marne, la nouvelle assemblée délibérante a élu le son nouveau président, Jean-François Parigi, et désigné ses 13 vice-présidents, qui sont. : Olivier Lavenka, Conseiller départemental du canton de Provins, chargé de l'aménagement du territoire, des routes, des politiques contractuelles et de l’agriculture ; Daisy Luczak, conseillère départementale du canton de Fontenay-Trésigny, chargée des finances, des ressources humaines et de la commande publique