La direction générale de l'Offre de soins (DGOS), est une direction générale de l'administration centrale du ministère de la Santé français.

Noms successifs de la direction

: Centre technique de l'équipement sanitaire et social (CTESS)Arrêté du portant création d'un centre technique de l'équipement sanitaire et social, JORF, , , . : Service des établissementsDécret du relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, JORF, , , . : Direction de l'Équipement socialDécret du relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, JORF, , , . : Direction des Hôpitaux (DH)Décret du portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, JORF, , , . : Direction générale de la Santé et des Hôpitaux (DGSH)Décret du relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale, JORF, , , . : Direction des Hôpitaux (DH)Décret du relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé, JORF, , , . : Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS)Décret du relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, JORF, , , , texte , NOR MESG0010702D.Arrêté du portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions, JORF, , , , texte , NOR MESG0010706A.Arrêté du portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux, JORF, , , , texte , NOR MESG0010707A. : Direction générale de l'offre de soins (DGOS)Décret du portant organisation de la direction générale de l'offre de soins, JORF, , , texte , NOR SASH1005637D.Arrêté du portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions et en bureaux, JORF, , , texte , NOR SASH1005633A.

Missions Elle a plusieurs missions, citées à l'article D.1421-2 du code de la santé publiqueCode de la santé publique, art. D.1421-2., notamment : assurer la qualité des soins, leur continuité et la proximité des soins ; organiser l'offre de soins en collaboration avec la direction générale de la Santé, la direction générale de l'Action sociale, et la direction de la Sécurité sociale ; assurer le respect des droits des usagers de l'offre de soins ; définir la réglementation relative aux pharmacies et aux laboratoires de biologie médicale et veiller à son application ; organiser l'offre de soins au bénéfice des personnes détenues et retenues ; assurer la conception, la mise en œuvre et le suivi des règles de financement et de régulation financière des établissements de santé, publics et privés ; elle est consultée sur les conditions de rémunération des structures et des professionnels de santé exerçant en dehors des établissements de santé, ou exerçant à la fois en établissement de santé et en ville, à titre libéral ou salarié ; organiser, conjointement avec la direction générale de l'Enseignement supérieur et de l'Insertion professionnelle du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la formation des professionnels de la santé et leur activité. contribuer à la définition des priorités de la recherche, en particulier sur le champ clinique, et veille à la conduite d'études prospectives sur l'offre de soins ; elle favorise et oriente le développement et la diffusion des processus de soins et des produits de santé innovants.

Elle est une sorte d'interface entre le ministère de la Santé et les établissements de soins.

Organisation

L'organisation de la direction est fixée par l'arrêté du Arrêté du portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions, JORF, , , texte , NOR TSSH2405978A.. Elle comprend :

la sous-direction de l'accès aux soins et du premier recours ; la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ; la sous-direction du financement et de la performance du système de santé ; la sous-direction des ressources humaines du système de santé ; la sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources ; le pôle recherche et accès à l'innovation.

Directeurs successifs

Directeurs des Hôpitaux : : Jacques BaudouinDécret du , JORF, , , . : Jacques GuillotDécret du , JORF, , , . Directeurs généraux de la Santé et des Hôpitaux : : Décret du , JORF, , , . Directeurs des Hôpitaux : : Jean de KervasdouéDécret du , JORF, , , . : Décret du , JORF, , , . : Gérard VincentDécret du , JORF, , , , NOR SPSX8910102D. : Claire Bazy-MalaurieDécret du , JORF, , , , NOR SANG9502118D. : Édouard CoutyDécret du , JORF, , , , NOR MESG9821187D. Directeurs de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins : : Décret du , JORF, , , , NOR MESC0010915D. : Jean CastexDécret du , JORF, , , texte , NOR SANC0520129D. : Décret du , JORF, , , texte , NOR SANC0623842D. Directeurs généraux de l'offre de soins : : Annie PodeurDécret du , JORF, , , texte , NOR SASC1005866D. : Décret du , JORF, , , texte , NOR ETSC1204533D : Jean DebeaupuisDécret du , JORF, , , texte , NOR AFSZ1234244D : Anne-Marie Armanteras de SaxcéDécret du , JORF, , , texte , NOR AFSZ1607721D. : (par intérim)Décret du , JORF, , , texte , NOR AFSC1709849D. : Décret du , JORF, , , texte , NOR SSAZ1716384D. : Stéphanie Decoopman (par intérim)Décret du , JORF, , , texte , NOR SSAZ1920732D. : Décret du , JORF, , , texte , NOR SSAC1921730D. : (par intérim)Décret du , JORF, , , texte , NOR SSAZ2210528D.. : Décret du , JORF, , , texte , NOR SPRZ2228268D..

Références

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance : textes généraux :

décrets de nomination :

Bibliographie . . .