Les États généraux du Canada français sont une série de trois assises, aussi appelées assemblées, tenues de 1966 à 1969 à Montréal, au Québec (Canada). Ces États généraux ont pour objectif de consulter le peuple canadien-français sur son avenir constitutionnel. Ils sont généralement associés à la rupture entre le Québec et la francophonie canadienne.

Origines et genèse

Contexte La décision de convoquer les États généraux du Canada français se prend au moment où la Révolution tranquille bat son plein. Les francophones qui habitent le territoire du Québec se considère de plus en plus comme des « Québécois » et de moins en moins comme des « Canadiens français ». L'État du Québec est en plein processus de modernisation et on commence à le considérer comme un État-nation au service des Québécois francophones. Comme le synthétise le premier ministre Jean Lesage en 1963 : « Les Québécois n’ont qu’une seule institution puissante : leur gouvernement. Maintenant ils veulent se servir de cette institution pour construire l’ère nouvelle à laquelle ils ne pourraient peut-être pas aspirer autrement. » Il se crée, au début des années 1960, le germe d'une identité dite « territoriale » et « politique » proprement québécoise visant l'émancipation nationale et non plus la survivance culturelle de la nation canadienne-française.

A contrario, les francophones du reste du Canada se méfient du pouvoir de leur gouvernement provincial et fondent leurs espoirs dans le pouvoir fédéral. Pour les Ontariens, l'agir politique du gouvernement provincial de l'Ontario rime avec Règlement XVII et interdiction d'être éduqué en français. Idem pour les Franco-Manitobains qui garde le souvenir douloureux de l'époque de la « question des écoles du Manitoba ». D'autre part, le gouvernement fédéral montre des signes encourageants aux minorités francophones hors Québec dans les années 1960. Notamment avec la mise sur pied en 1963 de la Commission Laurendeau-Dunton faisant miroitier l'éventualité d'une loi sur le bilinguisme officiel (français et anglais) de l'ensemble du Canada.

Selon l'historien Marcel Martel, il faut aussi replacer l'événement dans un mouvement de « contestation et transformation du projet Canadien français ». Dans l'après-Seconde Guerre mondiale, le nationalisme canadien-français est critiqué et remis en question par deux courants de pensée. Une pensée libérale et personnaliste voit le jour notamment autour de la revue Cité libre et considère le nationalisme comme une idéologie arriérée, voire réactionnaire. Un néonationalisme se fait aussi le critique du nationalisme canadien-français. Les néonationalistes croient que l'avenir de la nation canadienne-française se trouve au Québec, seul endroit où les francophones sont majoritaires et contrôlent un État, et non plus dans la Confédération canadienne.

1961 : L'idée est lancée Selon Rosaire Morin, directeur de la revue L'Action nationale, l'idée des États généraux est lancée par la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec (FSSJBQ) en 1961Rosaire Morin. « Les États généraux du Canada français » dans L'Action nationale, 1990, 80, 6, 799-815.. En fait, l'idée est lancée lors d'un congrès rassemblant la FSSJBQ et la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste de l'Ontario (FSSJBO) au Château Laurier d'Ottawa au mois de juin 1961. L'objectif derrière la convocation des États généraux est, au départ, plutôt confus. Pour certains, il s'agit de donner une orientation à l'action des différentes Sociétés Saint-Jean-Baptiste du Canada français alors que pour d'autres, il s'agit d'orienter l'ensemble de la nation canadienne-française en planifiant l'action nationaliste. Malgré toute cette ambiguïté, les congressistes s'entendent tous sur le fait que les États généraux devraient se tenir l'année suivante, soit en 1962, et que ce rassemblement « devrait déboucher sur l'adoption d'une déclaration de principes de la Société Saint-Jean-Baptiste ».

1962 : Le projet se précise Le projet de rassembler les États généraux du Canada français est clairement établi en août 1962. À l'occasion d'un hommage à Samuel de Champlain au pied du monument qui lui est consacré dans la ville de Québec, les cadres de la FSSJBQ annonce qu'un rassemblement qui permettra de faire l'inventaire des « forces vives de la nation » la nation canadienne-française se tiendra en 1963. On assure que tous ceux qui désirent prendre part aux discussions sur l'avenir du Canada français seront entendus, même les indépendantistes.

1963 : fondation d'un Comité provisoire À l'Assemblée législative du Québec en mars 1963 le député Jean-Jacques Bertrand dépose une motion « en vue de constituer un comité spécial pour préparer la convocation des États généraux canadiens-français ». Déjà, en 1962, il avait fait inscrire au programme électoral de son parti, l'Union nationale, son intention d'organiser des États généraux. Voulant aussi occuper le terrain de l'orientation nationale, le Parti libéral de Jean Lesage, alors au pouvoir à Québec, instaure un Comité parlementaire sur la constitution. Il s'agissait à la fois de damer le pion à Bertrand et à l'Union nationale, en plus de s'assurer que des questions aussi graves que l'avenir de la nation soient débattues par les élus du peuple et non par des associations communautaires non élues. Le Rassemblement pour l'indépendance nationale voit lui aussi d'un mauvais œil la motion de Jean-Jacques Bertrand. Le RIN accuse l'Union nationale de vouloir plaire aux sociétés nationales et aux corporations et d'agir avec des visées purement électoralistes.

Face à cette ébullition politique et partisane, La Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec décide de fonder un Comité provisoire. Loin de la partisannerie, ce comité a pour tâche de rassembler tous les « corps intermédiaires » de la nation afin qu'aient lieu les États généraux. Il reçoit aussi la mission de rédiger un plan d'étude et d'énumérer les enjeux qui seront débattus lors des États généraux. Un petit groupe de cinq experts est formé afin de discuter des cinq sujets phares qui devront être abordés. Richard Arès, Fernand Dumont, Pierre Angers, Alphonse Riverain et Claude Ryan abordent ainsi les enjeux politiques, économiques, culturels, sociaux et religieux. À la suite d'une protestation de Claude Ryan, on conclut que des États généraux ne sont pas l'endroit pour discuter de spiritualité de sorte que les questions religieuses ne seront pas abordées.

Au mois de décembre 1963, le Comité provisoire termine le mandat que la FSSJBQ lui avait donné. Le comité se transforme ainsi en « Commission générale provisoire » comptant d'abord 15, puis 25 membres chargés de concrétiser les États généraux. On annonce d'ailleurs qu'ils auront lieu l'année suivante, en 1964.

1964 : Commission générale et suspension des travaux La Commission générale poursuit son travail d'organisation des États généraux. Au même moment, les Sociétés Saint-Jean-Baptiste du Québec s'activent et annoncent leur projet. Les États généraux, dit-on aux quatre coins du Québec, seront une occasion pour entendre toutes les composantes de la nation sur des sujets qui concernent l'ensemble de la nation. Autrement dit, il ne s'agira pas nécessairement d'un regroupement d'associations triées sur le volet, mais bien d'une agora ouverte à tous.

Le 4 avril, un rassemblement est organisé à Lévis afin d'adopter le « cadre de travail des États généraux ».Plusieurs « corps intermédiaires » de la société civile sont présents, dontÉGCF, Les États généraux du Canada français : assises préliminaires tenues à l'Université de Montréal, du 25 au 27 novembre 1966, 5. : la Fédération des Jeunes Chambres ; la Fédération des Commissions scolaires ; la Fédération des Collèges classiques ; la Fédération des travailleurs du Québec ; la Confédération des syndicats nationaux ; l'Union catholique des cultivateurs ; le Conseil de la vie française en Amérique ; l'Association d'éducation du Québec ; la Corporation des instituteurs et institutrices du Québec ; l'Association canadienne des éducateurs de langue française ; le Conseil d'expansion économique.

Lors de ce rassemblement, on affirme que l'objectif des États généraux est de rassembler la nation (mais surtout son élite) en dehors des cadres définis par les institutions. Comme le remarque le sociologue Joseph-Yvon Thériault, c'est le propre des « États généraux » de rassembler des acteurs en déficit d'institutions politiques fortes et c'est pourquoi un tel rassemblement fut organisé au Québec dans les années 1960. Cette structure permettait aussi aux Sociétés Saint-Jean-Baptiste d'amoindrir les divisions idéologiques qui commençaient à poindre dans ses rangs où fédéralistes et souverainistes arrivaient de moins en moins à cohabiter.

Le 26 septembre, on décide de rassembler une assemblée générale afin d'apporter les derniers préparatifs. Bien qu'il soit question des États généraux du Canada français, le projet reste centré sur les problèmes et les acteurs du Québec. Ce penchant, en plus de la division entre fédéralistes et indépendantistes, crée des tensions. On décide de suspendre l'organisation jusqu'à l'automne 1965.

1965 : dernier préparatifs En , lors de la reprise des travaux, les tensions sont toujours présentes. La frange indépendantiste ne trouve pas pertinent d'envoyer des invitations aux associations et groupements des minorités francophones hors Québec. On propose même d'abandonner l'appellation « Canadien français » et de la remplacer par « Québécois ». La question reste en suspens, mais la tension est palpable et annonciatrice de l'ambiance des États généraux à venir.

Le président des États généraux, M Albert Leblanc, est nommé à la Cour supérieure du Québec au cours de l'année 1966 et est remplacé par le professeur de droit Jacques-Yvan Morin. C'est Jacques-Yvan Morin qui sera président des États généraux tout au long du processus, soit de 1965 à 1969. Finalement, l'organisation technique est confiée à Rosaire Morin. Ce dernier déclare que les Assises préliminaires auront lieu à Montréal en 1966.

Le numéro de de la revue L'Action nationale comprend un premier article traitant de l'histoire et du fonctionnement des États généraux en France. Un deuxième article sur le même sujet suit en . Un troisième est prévu pour le numéro de mai-, mais ce numéro ne paraît finalement pas.

Assises préliminaires de 1966

Les Assises préliminaires de 1966 constituent la première réunion des États généraux du Canada français. Les assises, qui se tiennent du 25 au 27 novembre à l'Université de Montréal, sont dites préliminaires, car elles visent à préparer la substance de travail sur laquelle les assises subséquentes devaient débattre.

Assises nationales de 1967

Les Assises nationales de 1967 constituent la deuxième réunion des États généraux du Canada français. Elles se tiennent du 23 au à la Place des Arts de Montréal. Les délégués adoptent 17 résolutions, l'une d'entre elles portant sur le droit à l'autodétermination du peuple canadien-français sur le territoire du Québec, déclaré territoire national et milieu politique fondamental de cette nation.

Assises nationales de 1969

Les Assises nationales de 1969 constituent la dernière réunion des États généraux du Canada français. Elles se tiennent du 5 au 9 mars à l'Hôtel Reine Élisabeth. Les délégués adoptent 31 résolutions, l'une d'entre elles portant sur la tenue d'une assemblée constituante pour la rédaction d'une constitution québécoise.

Interprétations sociohistoriques Événement d'importance dans l'histoire du Québec et du Canada français, les États généraux ont généré plusieurs interprétations sociohistoriques. Deux thèses principales proposent deux interprétations : celle de la rupture et celle de la continuité relative.

Thèse de la rupture