vignette|305x305px|Carte postale défendant le vote familial. Le suffrage familial consiste à accorder un suffrage supplémentaire lorsqu'une famille est formée, c'est-à-dire un ménage qui a un ou plusieurs enfants. Une séparation des corps ou un décès dissout cette cellule familiale : dès lors, le suffrage est retiré. La majorité des enfants n'entraîne pas le retrait du suffrage familial ; en effet, les intérêts de la famille et son patrimoine subsistent. Néanmoins, son application diffère entre chaque projet de loi. L'instauration du suffrage familial défend la famille comme institution politique ainsi qu'une politique de natalité.

Suffrage familial Le suffrage familial est né dans la pensée contre-révolutionnaire, il est historiquement défendu par des légitimistes et les adeptes du catholicisme social. Ce suffrage familial se place en opposition à l'État libéral, ce dernier étant considéré par les partisans du suffrage familial comme affaiblissant les mœurs et la famille.

En France

En France, en 1848, l'application du suffrage universel abolit le cens électoral et détruit la conception familialiste du suffrage. L'idée du suffrage familial émerge dès 1850, avec Alphonse de Lamartine (lire en ligne). Le , le baron Léon de Jouvenel, représentant de la Corrèze dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi en faveur du vote familial qu'il oppose au suffrage universel. Il souhaite accorder au père de famille, un suffrage pour sa femme, un suffrage pour chaque garçon mineur ainsi qu'un suffrage pour chaque fille majeure non mariée. De plus le décès du père de famille retire la possibilité d'accéder au suffrage familial. Le lendemain, , le marquis Ferdinand de Douhet dépose une seconde proposition de loi, analogue à la première. Cette loi dispose au père légitimement marié la possibilité de déposer dans l'urne un nombre de bulletins égal au nombre de ses enfants et s'ajoutent celui de sa femme ainsi que le sien. Soutenues par les conservateurs légitimistes, elles sont rejetées par l'Assemblée. Quatre ans plus tard, l'avocat Fernand Nicolaÿ propose de combiner le vote familial aux suffrages universel, censitaire et capacitaire en un vote plural qui préfigure celui qui sera appliqué en BelgiqueFernand Nicolaÿ, Moralisation du suffrage universel par la représentation de l'intelligence, de la famille et de la propriété au moyen de la pluralité des votes, Paris, Noblet, 1875..

Le colonel Marchand, milite en faveur du vote familial et il reçoit le soutien de l'Alliance nationale pour l'accroissement de la population française. Le , l'abbé Jules Lemire, député du Nord, dépose sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de loi . Sa proposition de loi accorde à l'électeur marié un second suffrage, ainsi qu'un troisième suffrage s'il a trois enfants. La question reste âprement discutée jusque dans les années 1920, sans jamais aboutir à un projet de loi. En 1923, Jean-Louis Breton, ministre de l'Hygiène et de l'assistance sociales, milite en faveur de l'adoption du vote familial. . Les Croix-de-Feu, une organisation nationaliste, proposent l'instauration du droit de vote des femmes conjointement au suffrage familial. En 1942, un arrêté institue le suffrage familial dans la corporation paysanne. L'instauration du suffrage familial est prévue par le projet de constitution du 30 janvier 1944Projet de constitution du 30 janvier 1944, art. 21, 2° : du maréchal Pétain, qui n'entrera jamais en vigueur.

Article 6 «Sauf dans les élections de caractère professionnel, un suffrage supplémentaire est attribué aux chefs de familles nombreuses à raison de leurs responsabilités et de leurs charges». Article 21 « Le père, ou éventuellement la mère chef de famille de trois enfants ou plus, a droit à un double suffrage ».

Le programme du Front National de 1988 à 2007 est partisan de l'instauration d'un suffrage familial.

L'ordonnance de 1945 L'ordonnance du institue en France la représentation des familles auprès des pouvoirs publics. Cette représentation se fait via les associations familiales, regroupées au niveau de chaque département dans une Union départementale des associations familiales (UDAF), l'ensemble de ces UDAF étant fédéré au sein de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)..

Dans ces associations, la loi (article L211-9 du Code de l'action sociale et des familles) dispose que chaque famille porte un nombre de voix calculé en fonction notamment du nombre d'enfants mineurs et handicapés.. Lors de son contrôle des UDAF en 2004, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) conclut dans son rapport Rapport de l'Igas, juillet 2004, page 2/5 de la synthèse introductive..

En Espagne et au Portugal Le suffrage familial fut adopté au Portugal de Salazar ainsi qu'en Espagne franquiste. .

Pour approfondir Bibliographie

Pierre Martin, Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, , éditions Montchrestien, Collection « Clefs / politique », 2006. Oscar Ferreira, « Un rempart paternaliste à l'ochlocratie : le droit de vote des pères et chefs de famille. Regards franco-portugais de la fin du XVIIIe siècle à nos jours », Droit prospectif. Revue de la recherche juridique, , 2023, (https://droit.cairn.info/revue-de-la-recherche-juridique-2023-1-page-15?lang=fr).

Articles connexes Suffrage universel masculin vote plural

Notes et références Notes

Notes et références

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