Provinces de Belgique

Les provinces de Belgique sont l'une des subdivisions de l'État belge. Elles sont dirigées par un gouverneur.

Elles sont au nombre de dix, chacune dépendant de l'une des trois régions administratives du pays. La Région wallonne et la Région flamande sont chacune divisées en cinq provinces, tandis que la Région de Bruxelles-Capitale n'en comporte aucune.

Les provinces sont elles-mêmes subdivisées en arrondissements administratifs et ceux-ci en communes.

L'origine du tracé des provinces belges se trouve dans les départements français instaurés sous la Première République, qui annexa la région après la Révolution française. Ceux-ci furent repris pour délimiter les dix-sept provinces du royaume uni des Pays-Bas, créé par le congrès de Vienne de 1815 sur les cendres du Premier Empire français et dont les huit provinces méridionales firent sécession en proclamant l'indépendance de la Belgique le . Le territoire belge évolua encore jusqu'au traité de Maastricht de 1843 avant de se fixer définitivement en neuf provinces, la province de Luxembourg ayant été créée pour rejoindre la Belgique en 1839 (traité des XXIV articles).

Avec l’accroissement des querelles linguistiques et la délimitation de la frontière linguistique le , l’État belge se lance dans une série de réformes, dont la quatrième fait dépendre les provinces des Régions et non plus du pouvoir fédéral. Cela entraine la scission de la province de Brabant en deux nouvelles provinces : la province du Brabant flamand et la province du Brabant wallon, portant le nombre total de provinces belges à dix. L'ancien chef-lieu du Brabant, Bruxelles, fut rattaché à la Région de Bruxelles-Capitale, qui n'est plus soumise à la division en provinces mais qui a toutefois gardé quelques éléments du niveau provincial (principalement un Gouverneur et un vice-gouverneur).

Histoire

Origines

L'origine du tracé des provinces belges se trouve dans la période française de l'histoire de la Belgique. En effet, après la Révolution française, les armées révolutionnaires envahissent les Pays-Bas autrichiens, la principauté de Liège et la principauté de Stavelot-Malmedy (qui forment la Belgique de l'époque) et les annexent à la République française par le traité de Campo-Formio du .

L'Assemblée nationale divisa l'ensemble du « nouveau » territoire français en départements. La Belgique fut alors constituée de départements appelés les « départements réunis » : la Dyle, les Deux-Nèthes, l'Escaut, les Forêts, le Jemmapes, la Lys, l'Ourthe (à la suite du vote populaire exprimé le ), la Meuse-Inférieure et la Sambre-et-Meuse.

Après la fin du Premier Empire de Napoléon Bonaparte, les puissances européennes victorieuses se réunirent lors du congrès de Vienne pour décider du sort des anciens territoires français annexés. Elles décident de la création d'un nouvel état : le royaume uni des Pays-Bas, qui représente grosso modo les anciens Pays-Bas autrichiens et le territoire historique de la république des Provinces Unies. Celui-ci est divisé en dix-sept provinces, qui se calquent sur les anciens départements français. Les puissances nomment Guillaume de la maison d'Orange-Nassau comme roi des Pays-Bas et, lors du même congrès, lui attribue des territoires personnels au sud de son nouveau royaume en compensation de la perte de ses principautés liée à la création de la confédération germanique : le grand-duché de Luxembourg.

État belge à huit provinces

Après la révolution belge, huit des dix-sept provinces du royaume uni des Pays-Bas font sécession et proclament l'indépendance de la Belgique le . Le nouvel état garde alors le découpage des anciens départements français mais avec le nom donné lors de l'époque néerlandaise et qui correspond plus ou moins aux territoires d’anciens duchés ou principautés du temps de la féodalité ou d’anciennes provinces des Pays-Bas méridionaux. Cette réforme nominale est assez typique du royaume uni des Pays-Bas et même de la Belgique acceptant en fait les idées démocratiques françaises, tout en les dissimulant sous d’autres appellations.

Ainsi les huit anciens départements devenus des provinces, sont : Le département des Deux-Nèthes, qui devient la province d'Anvers (chef-lieu : Anvers). Le département de la Dyle, qui devient la province de Brabant (chef-lieu : Bruxelles). Le département de l'Escaut, qui devient la province de Flandre-Orientale (chef-lieu : Gand). Le département de Jemmapes, qui devient la province de Hainaut (chef-lieu : Mons). Le département de la Lys, qui devient la province de Flandre-Occidentale (chef-lieu : Bruges). Le département de la Meuse-Inférieure, qui devient la province de Limbourg (chef-lieu : Maastricht). Le département de l'Ourthe, qui devient la province de Liège (chef-lieu : Liège). Le département de Sambre-et-Meuse, qui devient la province de Namur (chef-lieu : Namur).

Neuvième et dixième province thumb|300px|Au lendemain de la révolution belge de 1830, les frontières initiales du Royaume, incluaient le grand-duché de Luxembourg et l'actuel Limbourg néerlandais, qui était unifiées jusqu'au traité des XXIV articles, signé le . Le département des Forêts, quant à lui, était devenu le grand-duché de Luxembourg, possession personnelle du roi des Pays-Bas, Guillaume , depuis le congrès de Vienne de 1815. Après l'indépendance de la Belgique, il est rapidement annexé par la nouvelle nation dès le , puis scindé par le traité des XXIV articles signé le en devenant, à l'ouest, la neuvième province belge : la province de Luxembourg et, à l'est le futur état luxembourgeois que nous connaissons aujourd’hui. C'est également lors de ce traité que fut scindée la province de Limbourg, dont la partie à l'ouest de la Meuse devint la province belge de Limbourg tandis que la partie à l'est redevint un duché : le duché de Limbourg, cédé à la confédération germanique puis rendu aux Pays-Bas en 1866 pour y former l'actuelle province néerlandaise de Limbourg.

Finalement, le nombre de provinces belges passe de neuf à dix le lors de la scission de la province de Brabant. En effet, la quatrième réforme de l’État belge fait passer la tutelle des pouvoirs locaux de l’État fédéral aux régions. Or, le Brabant était alors à cheval sur deux régions : la Région flamande au nord et la Région wallonne au sud, séparée par la frontière linguistique. De plus, son chef-lieu Bruxelles, dépendait de la région de Bruxelles-capitale. Il fut alors décidé de créer deux nouvelles provinces : le Brabant flamand au nord, avec pour chef-lieu Louvain et le Brabant wallon au sud, avec pour chef-lieu Wavre.

Évolution territoriale Les provinces belges subissent deux grandes vagues de transferts de communes d'une province à l'autre : la première en 1963, après la fixation de la frontière linguistique et la seconde lors de la fusion des communes de Belgique au . Toutefois, d'autres transferts ont lieu au cours de l'histoire de la Belgique, comme le lorsque les communes de Burcht et de Zwijndrecht sont détachées de la province de Flandre-Orientale pour être intégrées à la province d'Anvers, avant de faire le mouvement en sens inverse le à l'occasion de la création de la nouvelle commune fusionnée de Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht.

Liste Les régions flamande et wallonne sont chacune divisées en cinq provinces, elles-mêmes subdivisées en arrondissements administratifs, eux-mêmes divisés en communes. Localisation Drapeau Armoiries Nom Abréviation Chef-lieu Population(, 1/01/2024) Superficie(km) Densité(hab./km) Indice derichesse(2021)Belg.= 100 Nombre deConseillers (depuis fin 2018)80pxborder|60px70x70pxProvince d'Anvers(Antwerpen)VANAnvers(Antwerpen)2 876670104,53680pxborder|60px61x61pxProvince de Limbourg(Limburg)VLIHasselt2 427371101,43180pxborder|60px60x60pxProvince de Flandre-Orientale(Oost-Vlaanderen)VOVGand(Gent)3 007523108,43680pxborder|60px60x60pxProvince du Brabant flamand(Vlaams-Brabant)VBRLouvain(Leuven)2 118565115,63680pxborder|60px60x60pxProvince de Flandre-Occidentale(West-Vlaanderen)VWVBruges(Brugge)3 197384104,83680pxborder|60px60x60pxProvince du Brabant wallon (Waals-Brabant)WBRWavre1 097377115,23780pxbordure|60x60px60x60pxProvince de Hainaut (Henegouwen)WHTMons3 81335787,05680pxborder|60px60x60pxProvince de Liège (Luik)WLGLiège3 85729092,95680pxborder|60px60x60pxProvince de Luxembourg (Luxemburg)WLXArlon4 4596698,33780pxborder|60px60x60pxProvince de Namur (Namen)WNANamur3 67513797,637

Compétences

La province gère tout ce qui est d'intérêt provincial, c'est-à-dire ni fédéral, ni communautaire, ni régional ou communal. Les provinces belges sont autonomes mais sous contrôle des autorités supérieures (communautés ou régions). Elles peuvent agir dans une série de domaines, par exemple (liste non exhaustive) : enseignement ; infrastructures sociales et culturelles ; médecine préventive ; politique sociale ; environnement ; routes, cours d'eau et transport ; économie ; travaux publics ; logement ; emploi des langues.

Région flamande

Région wallonne Les Régions sont compétentes en ce qui concerne l’organisation des pouvoirs locaux, soit principalement les communes et les provinces Charles-Étienne Lagasse, Les nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l’Europe, Erasme Namur, 2003, pp. 133-137. C’est le Gouvernement régional qui nomme, sur avis conforme du Gouvernement fédéral, les gouverneurs des provinces, qui sont à considérer comme des fonctionnaires relevant de la Région.

La compétence de la Région wallonne sur ses provinces est globale, La plupart de ces règles a été réunie au sein du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation (abrégé sous le terme de CDLD). Le Parlement wallon est également compétent sans pour autant pouvoir modifier les limites de la frontière linguistique.

Il existe cependant quelques exceptions à cette compétence globale et exclusive de la Wallonie en ce qui concerne ses provinces. La plus importante exception sont les dispositions relatives à l’état civil, l’organisation de la police et des services d’incendie (qui dépendent du gouverneur, agissant ici en commis du Gouvernement fédéral). Il s’agit là de compétences fédérales à peu près exclusives selon le principe des compétences exclusives du fédéralisme belge. Les autres exceptions sont moins importantes comme les dispositions relatives aux agents de l’État dans les provinces les fonctionnaires, l’organisation du droit de vote et de l’éligibilité pour les ressortissants étrangers, la compétence du Conseil d’État pour statuer en dernier ressort sur les contentieux électoraux locaux, les modalités des consultations populaires locales, certaines communes à statut linguistique spécial.

Organisation politique vignette|Carte des provinces Belge. La Députation, du côté flamand, et le Collège provincial, du côté wallon, doivent assurer l'administration journalière des affaires provinciales. Elle peut aussi délivrer les autorisations d'exploiter des établissements industriels, artisanaux, commerciaux et agricoles, qui comportent des risques ou des nuisances.

Gouverneur

Chaque province dispose, à sa tête, d'un gouverneur. Celui-ci dispose d'une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l'ordre. Il se charge entre autres de la coordination des actions de secours lors de catastrophes d'une certaine importance.

Le Conseil provincial

Les élections du conseil provincial au suffrage universel direct ont lieu tous les six ans en même temps que les élections communales. Le nombre d'élus dépend de la population de la province.

Le conseil provincial édicte les règlements provinciaux. Il se réunit au moins dix fois par an. Ses séances sont publiques, sauf lorsqu'il s'agit de questions de personnes.

Lors de sa première réunion, le conseil provincial élit en son sein un collège provincial composée de six membres ainsi que son Président.

Chaque année, le collège provincial présente au conseil une note de politique générale, faisant l'objet d'un débat en profondeur.