Commune touristique est un label français octroyé à une commune qui a été reconnue par un préfet comme satisfaisant les critères des textes législatifs, et qui, en conséquence, a reçu la dénomination officielle de « commune touristique ».
Textes législatifs Après les classements des stations intervenus avant le et les textes de 1993, la loi du portant diverses dispositions relatives au tourisme fixe une nouvelle règlementation sur les communes touristiques, appliquée à partir de dans le cadre du décret n°2008-884 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme et de l'arrêté du relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme.
Pour être reconnue « touristique », une commune doit offrir une capacité d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidenteSelon le texte du ministère de l'intérieur et la notice sur le site du ministère chargé du tourisme.. Une telle commune dispose d'un régime juridique particulier dans différents domaines, tels que, par exemple, le repos hebdomadaire ou la vente de boissons.
Ce statut permet par ailleurs le surclassement démographique du fait d'une surfréquentation saisonnière portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Modifié par la loi du 2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 40., d'une majoration de l’indemnité des élus et, sous certaines conditions, de la perception d'un taxe additionnelle aux droits de mutation.
Ces communes disposent nécessairement d'un office de tourisme classé au minimum en catégorie 2. La plupart de ces communes sont regroupées au sein de l'association des communes touristiques.
Communes concernées
Le , françaises de métropole possèdent ce labelSite de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Parmi ces communes, 317 ont obtenu à la même date le label « station classée de tourisme »Site de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Pour approfondir Articles connexes Station touristique Tourisme en France Station classée de tourisme
Liens externes Liste des communes ayant obtenu ce label
Notes et références
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