La communauté de communes Sources de la Loire est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.
En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes de Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire.
Historique Créée par arrêté préfectoral du .
20/12/2005 : Création et adhésion des communes de : Le Béage, Cros-de-Géorand, Mazan-l'Abbaye, Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie et Usclades-et-Rieutord 09/05/06 : Modification de l'article 9 des statuts 27/02/07 : Modification de l'article 5 des statuts 25/09/07 : Modification de l'article 7 des statuts 26/05/08 : Modification de l'article 7 des statuts Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose la fusion avec les communautés de communes Cévenne et Montagne ardéchoises et Entre Loire et Allier, ainsi que l'ajout des communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial dans le département de l'Ardèche et l'intégration de la commune de Lafarre, dans le département de la Haute-Loire..
La version adoptée en confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël. Voir document de la préfecture en bas de l'article..
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche.
Composition Elle est composée des huit communes suivantes :
Démographie
Politique et administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Cirgues-en-Montagne.
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 4 Le Béage 3 Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie 2 Cros-de-Géorand, Mazan-l'Abbaye 1 Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Usclades-et-Rieutord
Présidence Président : Patrick Coudène (maire du Roux)
Vice-présidents : Didier Moulin ; Joseph Peyronnet (maire de Sainte-Eulalie) ; Eric Lespinasse (maire de Saint-Cirgues-en-Montagne).
Compétences Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Aide sociale Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs Activités péri-scolaires Études et programmation Création, aménagement, entretien de la voirie Signalisation Tourisme Opération Rurale Collective (ORC) Opération programmée d'amélioration de l'habitat Préfiguration et fonctionnement des Pays Gestion d'un centre de secours
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Ardèche Sources de la Loire
Liens externes et sources Base nationale sur l'intercommunalité
Sources de la Loire