Jacques Charpentier, né le à Rueil-Malmaison et mort le à Paris, est un avocat français.
Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris de 1938 à 1945. Ténor du barreau parisien, il a été l’avocat de procès financiers et politiques.
Biographie Avocat depuis 1908 Fils d'un avocat à la Cour d'appel de Paris, Jacques Charpentier, docteur en droitÉtude juridique sur le bilan dans les sociétés par actions, Thèse pour le doctorat, Université de Paris, Faculté de droit, soutenue le 19 janvier 1906. et licencié ès lettres, est inscrit au tableau de l'ordre des avocats du bareau de Paris le . Dès l'année suivante, il est premier secrétaire de la conférence du stage, ce concours d'orateurs qui distingue les talents prometteursLe Journal, 14 juillet 1909, "Echos".. Il est le collaborateur du bâtonnier Manuel Fourcade.
Membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris de 1927 à 1931Paris-Soir, 31 mai 1931, il est élu par ses pairs « dauphin »Le dauphin est un ancien membre du conseil de l'ordre, réélu et qui donc, selon l'usage, est appelé à succéder au bâtonnier l'année suivante. du bâtonnier en Le Petit Parisien, 26 juin 1937, Le Matin, 26 juin 1937 (photographie), après un échec en 1935Comœdia, 27 juin 1935, "Qui sera ce soir dauphin de l'Ordre des avocats?", Comœdia, 28 juin 1935, "Passionnante bataille pour l'élection du dauphin". Il est élu bâtonnier en 1938Le Petit Parisien, 22 juin 1938. Grâce à ses qualités personnelles et à son talent d'avocat civiliste (spécialisé en affaires civiles, par opposition aux avocats pénalistes) : Le quotidien socialiste Le Populaire est plus critique et le présente comme un , un avocat et qu'aucun procès n'a , à Le Populaire, 22 juin 1938, "Un nouveau bâtonnier élu au Palais", Ibid., 26 juin 1937, "Me Jacques Charpentier sera bâtonnier". Il est réélu l'année suivante selon l'usage, mais avec moins de voix qu'en 1938, pour avoir indisposé des confrères de gauche selon Le PopulaireLe Populaire, 21 juin 1939, "Une leçon de style au bâtonnier Charpentier". Réélu avec 650 voix, contre 681 l'année précédente. .
Bâtonnier sous l'Occupation Son bâtonnat aurait dû s'achever en mais, du fait du décès de son « dauphin » et de l'absence d'élections, il est bâtonnier de facto sous le régime de Vichy jusqu'en . Il évoque dans ses mémoires une avec le nouveau régime à ses débuts et note : « Mes premiers rapports avec Vichy ne furent pas mauvais. Je ne vois aucun inconvénient à dire tout haut cette vérité »Il a intitulé ainsi un des chapitres de ses Mémoires : "Lune de miel : premiers rapports avec Vichy – M. Alibert – Réforme du barreau – Le comité budgétaire" pour décrire la première phase des rapports entre son barreau et Vichy : Jacques Charpentier, Au service de la liberté, Fayard, 1949, , La Revue historique, juillet 1991.. C'est que Vichy reprend les demandes de l'ordre concernant les avocats naturalisés, exclus du barreau en . , écrit Charpentier dans ses mémoires en 1949Le Mouvement social, juillet 1997, notes de lectures de l'ouvrage de Badinter cité en référence, Jacques Charpentier, Au service de la liberté, Fayard, 1949, p. 127.. Il est désigné en 1940 et 1941 membre du comité budgétaire, chargé d'établir le budget de l'Etat et qui pallie l'absence de ParlementLe Matin, 22 novembre 1940, "A défaut des députés un comité spécial établira le budget de 1941", Informations générales, 26 novembre 1940, Ibid., 7 octobre 1941..
Mais il a su défendre les traditions judiciaires et les prérogatives de l'Ordre contre le régime de Vichy, refusant ainsi que les avocats prêtent serment au maréchalDélibération de l'Ordre du 21 février 1941 citée par Liora Israël : Dans une lettre au garde des sceaux de Vichy, il souligne que pour l’avocat, : Richard Weisberg, "Les avocats juifs face au statut des Juifs de Vichy", dans Archives Juives. Revue d’histoire des Juifs de France, n° 30/1 1997, p. 85.. Il défend Paul Reynaud lors du Procès de Riom, défend ses droits et ceux des autres accusés face aux remises en cause des droits de la défense par les autorités, dans des lettres adressées à Pétain et au garde des sceaux Joseph BarthélémyCf. Liora Israël, : Il écrit le 27 novembre 1941 à Pétain : . Dans la presse: Le Journal, 10 décembre 1940, "Silhouettes d'avocats". Il proteste contre l'arrestation des avocats de Georges Mandel, demande que des avocats arrêtés par les Allemands puissent être assistés par un défenseur, entreprend des démarches pour sauver des avocats communistes arrêtés et exige que son nom soit supprimé de la liste de personnalités qui protestent contre les attentats visant des soldats allemands commis par des résistantsJoë Nordmann, Aux vents de l'histoire: mémoires, Actes Sud, 1996, p. 117, Liora Israël, op. cit.: Il obtient que son nom soit rayé des affiches déjà imprimées. Son nom est cependant paru dans la presse: Le Petit Parisien, 11 décembre 1941..
Son rôle à la tête du barreau de Paris est cependant controversé pour n'avoir pas protesté publiquement contre la législation xénophobe et antisémite du régime de Vichy et avoir accepté la radiation d'avocats juifs () et le numerus claususLe Petit Parisien, 7 janvier 1942, « 47 avocats juifs pourraient continuer à plaider ». Liora Israël cite le procès de Xavier Vallat, avocat, Commissaire aux questions juives, qui déclare à propos du numerus clausus : Charpentier, dans ses mémoires, affirme que Vallat a quitté le conseil de l'ordre quand il a été nommé à la Légion puis au Commissariat aux questions juives.. Il explique dans ses mémoires qu'il partageait l'avis de Pierre Masse, sénateur et avocat juif mort en déportation, selon lequel des juifsLiora Israël, op. cit. Il a rendu visite aux avocats juifs internés à Drancy : La Justice des années sombres: 1940-1944, La Documentation française, 2001. Dans ses mémoires (Au service de la liberté), Charpentier déplore en tout cas le choix d' par le régime de Vichy en ce qui concerne les avocats naturalisésCité dans La Justice des années sombres: 1940-1944, La Documentation française, 2001..
Toutefois, il est entré dans la résistance judiciaire, en lien avec le Front national judiciaire auquel il appartientJoë Nordmann (avocat juif), Aux vents de l'histoire: mémoires, Actes Sud, 1996, p. 137: Ce Front comprenait des magistrats et des avocats, qui se réunissaient au domicile du président Mornet., et dans la clandestinité en . Il est membre du Comité général d'études (CGE) Sorte de Conseil d'Etat du Conseil national de la Résistance, formé d'experts, juristes et économistes. Il y rejoint avec Michel Debré et Pierre Lefaucheux, industriel, les 6 membres originels: (Paul Bastid, "Primus", ancien ministre radical, François de Menthon, "Secondus", et Pierre-Henri Teitgen, démocrates-chrétiens, Robert Lacoste, "Tertius", socialiste, René Courtin, "Economicus", économiste libéral. Cf. Site du Concours national de la résistance: acronymes et sigles., « Les sages de la résistance », Le Monde, 29 juin 1979. Il a été pressenti par le Comité français de Libération nationale (CFLN) pour être le secrétaire général à la justice, c'est-à-dire le ministre de la justice provisoire des territoires bientôt libérés, mais il a refusé après mûre réflexion, estimant qu'un bâtonnier n'était pas qualifié pour ce posteJean-Paul Cointet, Expier Vichy: l'épuration en France, 1943-1958, Perrin, 2008, p. 175, Le rétablissement de la légalité républicaine (1944), Fondation Nationale Charles de Gaulle, 1996, p. 142. Selon François Rachline, De Gaulle aurait voulu que Charpentier soit le secrétaire à la justice : François Rachline, "Le jour où mon père est devenu « le général de Gaulle en France »", sur le site slate.fr, 10 octobre 2015.
Il est bâtonnier lors de la Libération en 1944-45, jusqu'en Le Monde, 5 juillet 1945. A la Libération, il célèbre la mémoire de ses confrères morts durant l'Occupation et rend hommage à la résistanceL'Humanité, 23 septembre 1944, Ibid., 29 août 1944. Il est promu commandeur de la Légion d'honneur en 1946.
Un ténor du barreau Selon la tradition, il est réélu membre de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, en tant qu'ancien bâtonnier, jusqu'au début des années 1970Le Monde, 26 octobre 1972. Il est l'un des animateurs en 1946 du Parti républicain de la liberté, un nouveau parti ancré à droiteIl participe à son premier congrès de 1946. André Mutter et Charpentier, qui préside la séance de clôture, y définissent l'attitude du P.R.L. sur la scène politique: Le Monde, 27 avril 1946, "Le premier congrès national du Parti républicain de la liberté", 30 avril 1946.
En tant que bâtonnier, il propose plusieurs avocats au maréchal Pétain pour son procès en 1945Jacques Isorni (avocat de Pétain), Philippe Pétain, Volume 1, La Table ronde, 1973, p. 455, Le Monde, 5 mai 1945.. Il prend la parole lors du procès de Pétain pour affirmer que les avocats du maréchal Nouvelliste valaisan, 25 juillet 1945, p. 2. Il plaide dans plusieurs procès de collaboration. Pour des sociétés accusées de collaboration, comme les éditions Grasset ou la société du Petit ParisienLe Monde, 22 mai 1948, Le Monde, 17 juin 1948, Les éditions Grasset en cour de justice", Le Monde, 17 décembre 1949, Le Monde, 12 juillet 1951, "La société du Petit Parisien acquittée par le tribunal militaire". Pour des dirigeants d'entreprisesLe Monde, 21 mai 1946, "Le directeur de la Compagnie du gaz de Paris devant la Chambre civique", Le Monde, 10 janvier 1946, Jean Gosselin condamné à deux ans de prison, Le Monde, 3 février 1950, "L'affaire des mines de Bor devant la cour de justice". Pour les anciens ministres Pierre CaziotLe Monde, 19 mars 1947, Henry LémeryLe Monde, 22 mars 1947, et Pierre-Étienne FlandinLe Monde, 17 novembre 1945, Interrogatoire de P.E Flandin". Il va être d'ailleurs l'un des animateurs de l'Alliance démocratique, de FlandinFrançois Audigier, "L'Alliance démocratique", Recherches contemporaines, , 1998-1999, . À la fin de son bâtonnat, le barreau de Paris réclame le retour au respect des libertés individuelles et des libertés publiques, en matière de procès notammentLe Monde, 14 mars 1945: .. Me Charpentier a critiqué les procès de l'épuration et les juridictions d'exception, les comités d'épuration qui sont pour lui des Pierre Assouline, L'Épuration des intellectuels, Complexe, 1996, p. 38. et les cours de justice . Il s'en prend aussi aux communistes, à ce qu'il appelle le : Article de Me Charpentier dans L'Epoque en 1948: cf. Feuille d'avis de Neuchâtel, 30 juillet 1948, "Les juridictions d'exception"..
Il plaide aussi pour d'autres affaires, comme celle de Paule Erny, accusée d'assassinat"Huit ans de réclusion à Paule Erny", Le Monde, 29 novembre 1948, "Rupture et meurtre entre " gens du monde ", Ibid., 26 novembre 1948, , pour la famille de Wendel contre un périodique communiste, Action« Un procès en diffamation », Le Monde, 8 octobre 1946, Le Monde, 25 mai 1948, pour Marie-Madeleine Fourcade, attaquée par un autre dirigeant du mouvement de résistance AllianceLe Monde, 24 juin 1952, ou encore pour une deuxième secrétaire à l'ambassade de France à Canberra, Rose-Marie Ollier, accusée d'espionnage"Le tribunal militaire a acquitté Mme Ollier victime d'une trop hâtive " chasse aux sorcières ", Le Monde, 22 octobre 1955 ou bien dans l'affaire de la succession du peintre Pierre BonnardLe Monde, 21 février 1959. L'homme politique André Morice lui confie ses intérêts dans une affaire de diffamation liée au passé de Morice sous l'OccupationLe Monde, 12 octobre 1957, "La plainte en diffamation du ministre de la défense nationale", ibid., 3 novembre 1958, 4 novembre 1958, "Le procès en diffamation intenté par M. André Morice à " l'Express ", " France-Observateur " et " l'Humanité " s'est ouvert devant la 17e chambre correctionnelle", 6 novembre 1958, 23 avril 1959, 24 avril 1959.