Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.
Ce régime a été en vigueur entre 1802 (loi du ) et 1905 (vote le de la loi de séparation des Églises et de l'État). Il subsiste cependant encore aujourd'hui en Alsace-Moselle, la loi de séparation n'y ayant pas été appliquée lors du retour de celle-ci à la France en 1919 ; on en trouve aussi des éléments dans certains territoires d'Outre-Mer.
Le régime concordataire est institué sous le Consulat par la loi du 18 germinal an X (), relative à l'organisation des cultes, qui met en application le traité de concordat signé à Paris le 26 messidor an IX (), mais qui y ajoute des clauses jamais reconnues par le Saint-Siège, à savoir : des articles organiques concernant le culte catholique, des articles organiques étendant le régime concordataire à deux cultes protestants : réformés (calvinistes), d'une part, et luthériens (dits de la confession d'Augsbourg) d'autre part.
Sous l'Empire, un décret du étend le régime concordataire au culte israélite (juif).
Ce régime a aussi été appliqué en Algérie française, où il a été introduit : pour le culte catholique, par la bulle du (création du diocèse d'Alger) ; pour les deux cultes protestants, par l'ordonnance du ; pour le culte israélite, par l'ordonnance du .
Contexte La politique religieuse durant la Révolution La Révolution française a mis fin aux privilèges dont jouissaient l'Église et le clergé catholique sous l'Ancien Régime. La nationalisation des biens du clergé a cependant sa contrepartie dans la Constitution civile du clergé, qui garantit la rémunération d'un certain nombre de prêtres. Mais l'opposition du pape Pie VI à cette loi et la question du serment civique ont pour conséquence la scission entre une Église « constitutionnelle » (les « prêtres jureurs ») et une Église « réfractaire » (au serment). Les prêtres réfractaires sont très vite assimilés par les révolutionnaires aux contre-révolutionnaires royalistes et sont victimes de persécutions diverses, puis, à la suite de l'avènement de la République (), d'une politique anticléricale et d'un mouvement de déchristianisation. Quant à l'Église constitutionnelle, elle périclite dès lors que la Convention décide de ne rémunérer aucun culte (décret du ).
La condition du clergé catholique sous la Révolution Avec la Constitution civile du clergé de 1790, les ecclésiastiques français doivent prêter un serment de fidélité à la Constitution. Le pape Pie VI condamne en ce serment qui fait des prêtres des quasi-fonctionnaires.
Une autre conséquence de la Constitution du clergé est l’élection des évêques par les électeurs du diocèse (le département), en remplacement du mode antérieur de nomination par le pouvoir royal avec confirmation par le pape. Mais ce système d'élection directe par le corps électoral départemental s'est révélé inopérant. En 1795 la moitié des évêchés sont sans titulaire en activité. Le concile de 1797 a retenu un système à deux tours, les fidèles choisissant entre trois candidats proposés par les prêtres.
Depuis la Révolution française, il y a donc un clergé d’Ancien Régime, dont souvent les évêques étaient en exil à l’étranger, et un clergé constitutionnel, remobilisé par le groupe des « Évêques réunis à Paris » : Grégoire, Royer, Desbois et Saurine.
Les objectifs religieux de Bonaparte, Premier Consul Au lendemain du coup d'État du 18 Brumaire (), le règlement de la question religieuse qui a envenimé toute la décennie est une priorité pour Napoléon Bonaparte. Il estime que la religion est nécessaire à la stabilité de l'État, mais il est aussi partisan du pluralisme religieuxJacques-Olivier Boudon, Religion et politique en France depuis 1789, Armand Colin 2007, .. Talleyrand, alors ministre des Relations extérieures, mais également évêque constitutionnel (suspendu et excommunié par le pape), est au centre des négociations. Il s'efforce activement de travailler à la réconciliation de la République désormais stabilisée avec le papeEmmanuel de Waresquiel, Talleyrand : Le prince immobile, Fayard, 2003, ..
Le concordat de 1801 avec l'Église catholique Le traité de concordat
thumb|Signature du Concordat entre la France et le Saint-Siège, par le pape Pie VII ou Le cardinal Consalvi recevant du Pape la ratification du Concordat, le , musée de l'Histoire de France (Versailles). Le traité de concordat est signé le () à minuit par Joseph Bonaparte, frère du Premier consul, l’abbé Bernier (négociateur de la France auprès du pape), l’administrateur Emmanuel Crétet et le représentant du pape Pie VII, le cardinal Consalvi, secrétaire d'État.
Le document est alors envoyé au pape, qui le ratifie un mois plus tard, par la bulle Ecclesia Christi ().
Contenu du traité Le Concordat est un compromis bref (seulement ), parfois très vague.
L'article premier indique que « la religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ».
Archevêques et évêques sont nommés par le Gouvernement, mais reçoivent l’institution canonique du pape. Le texte dispose en outre qu’il « sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français ». Les édifices de culte non aliénés sont affectés « à la disposition des évêques ». Ceci concerne « grosso modo églises et chapelles paroissiales presbytères, des évêchés, des grands et des petits séminaires ».. Les cathédrales sont propriétés d'État (tout au moins celles qui constituaient encore des sièges épiscopaux). En 1808, la jurisprudence du Conseil d'État tranche en faveur de la propriété communale des églises affectées au culte paroissial..
thumb|Les évêques français prêtant le serment civil exigé par le Concordat.|alt=
En échange de l’abandon des biens ecclésiastiques vendus depuis 1790, le « Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés » (article 14).
Plusieurs dispositions témoignent de la subordination de l’Église à l’État. Évêques et prêtres doivent prêter serment de fidélité au Gouvernement (article 6 et 7) et doivent faire réciter à la fin de l’office le Domine salvam fac Rem publicam, de même que, sous l'Ancien Régime, on chantait le Domine, salvum fac regem. centré|vignette|Bulle pontificale du Concordat (1801)
La réorganisation de l'épiscopat thumb|La réorganisation de la géographie religieuse : la France est divisée en 59 diocèses et 10 provinces ecclésiastiques.|alt=
L’exigence du Premier consul de composer à sa guise le corps épiscopal l’oblige à faire céder à la fois les évêques réfractaires en exil et les évêques constitutionnels en place.
Le , le pape Pie VII promulgue deux brefs qui doivent permettre cette réorganisation : le bref Tam multa exige la démission des évêques institués par Rome et le bref Post multos labores demande celle des évêques élus. Cette intervention directe de l’autorité pontificale constitue un acte de haute importance puisqu’elle réintroduit la papauté en tant que source de l’institution canonique, ce qui met fin aux principes de l’Église gallicane.
Sur 82 évêques réfractaires encore en vie en 1801, 35 refusent d’adresser leur démission au pape. de Thémines donne ainsi naissance à la Petite Église..
Problèmes d'application du traité Lors de sa ratification par la France en 1802, des articles organiques sont unilatéralement ajoutés au texte final du Concordat de 1801. Ces articles organiques n'ont jamais été reconnus par le Saint-Siège.
La reconstruction concordataire n’est que partielle : elle ne concerne pas le clergé régulier, ce qui n’empêchera pas son développement – en particulier les congrégations féminines qui connaissent un extraordinaire essor. L’ouverture des facultés de théologie catholique au sein de l’Université impériale fondée en 1808 se solde par un échec, puisqu’elles ne sont pas reconnues par Rome et que les grades qu’elles confèrent ne bénéficient donc d’aucune valeur canonique.
Pendant tout le temps du régime concordataire (1801-1905), la nomination des évêques procède d’une négociation complexe entre les autorités civiles et les autorités religieuses. Les évêques sont nommés sur proposition du ministre chargé des Cultes, c'est-à-dire le plus souvent le ministre de l’Intérieur – choix dans lequel interviennent les recommandations d’hommes politiques et des évêques déjà en place – après l’accord préalable du nonce apostolique.
Cette pratique a été la source de nombreuses frictions à partir de la Troisième République – ce que Georges Clemenceau nomme le « discordat ». Néanmoins, certains républicains anticléricaux étaient attachés au maintien du Concordat qui permettait de contrôler l’exercice public de la religion.
Le catholicisme « religion de la majorité des Français » Alors que les envoyés du pape auraient voulu que le catholicisme soit désigné comme « religion d'État », Talleyrand gagne Bonaparte à ses vues et obtient que le catholicisme ne soit désigné que sous la forme de « religion de la majorité des citoyens ». Ainsi, le gouvernement n'a pas à se réclamer d'une obédience particulière. Cette position s'inscrit également dans la tradition du gallicanisme français et des articles de la Déclaration du clergé de 1682Emmanuel de Waresquiel, Talleyrand : Le prince immobile, Fayard, 2003, ..
Le concordat de 1801 reconnaît cependant le catholicisme comme prépondérant (de facto) en France. Le préambule dit : « Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français ».
Cet énoncé sera confirmé par la Charte de Louis XVIII, en 1814 et par celle de Louis-Philippe en 1830.
Effectivement, sur 28 ou de Français, seulement sont protestants, et juifs ; il y a sans doute un petit nombre d’athées, non enregistrés.
L'extension du concordat aux religions minoritaires La reconnaissance des religions minoritaires Par les articles organiques de 1802 (pour les protestants) et le décret de 1808 (pour les juifs), le régime concordataire s'applique également aux religions minoritaires..
Le temps ayant passé, on ne mesure plus très bien l'importance de cette reconnaissance officielle. À ce moment, il y a à peine quinze ans que les protestants, en dehors de l'Alsace et du comté de Montbéliard, ont un état-civil, et trente ans auparavant, on pouvait encore condamner à mort des pasteurs qui célébraient le culte.
La manière dont les consistoires protestants et juifs se mettent en place est un exemple de participation et, finalement, à la fois un signe et un gage d’intégration.
L'organisation concordataire des cultes protestants
Églises réformées et luthériennes sous le Concordat Les Articles organiques relatifs aux cultes protestants sont imposés unilatéralement par Bonaparte le 18 germinal an X, . Les cultes réformés et luthériens sont organisés en Consistoires « par six mille âmes de la même communion » (article 16). Chaque Consistoire est dirigé par les pasteurs et six à douze laïcs appelés « Anciens », élus pour quatre ans. Les pasteurs sont salariés de l’État. 81 Églises consistoriales sont créées.. À Paris, l'Église consistoriale du culte réformé siège au temple protestant de l'Oratoire du Louvre.. La loi interdit la constitution d'une Église nationale .
Le , le nouveau président signe un décret-loi réorganisant les Églises protestantes. L’État reconnaît les Églises locales, les paroisses, dirigées par des conseils presbytéraux élus, avec quatre à sept membres laïcs. Ils sont élus pour six ans au suffrage universel masculin, sans condition de fortune. Les Consistoires départementaux, issus des conseils presbytéraux, coordonnent les paroisses et nomment les pasteurs.