Le conseil départemental du Gers est l'assemblée délibérante du département français du Gers, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Auch.
Histoire Créé en 1790, le département du Gers est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945). En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux.
Deux conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifCamille Catalancanton de Cologne"N'apporte pas une collaboration suffisante à l'œuvre de rénovation nationale" -Journal officiel du 20/12/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9695700q/f5.item.r=canton.zoomJules Lapeyrecanton de FleuranceHostilité à l'œuvre de rénovation nationale -Journal officiel du 09/02/1942 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9695749z/f7.image.r=canton?rk=1759665;2
Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de sept membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item: Nom Autres fonctionsRobert BonPropriétaire, conseiller général du canton de Cazaubon, maire d'EstangAbel GardeyPrésident du Conseil général, canton d'Auch-Nord, Sénateur, ancien MinistreSylvain LoumaigneDocteur en médecine, conseiller général du canton de Riscle, maire de RiscleHenri BelliardPropriétaire-exploitant, maire de Terraube, Président de la Fédération des syndicats d'élevageEdmond CournetPropriétaire-exploitant, maire de Céran, Président départemental des sous-officiers de réserveJacques DillonPropriétaire, maire de Pavie, Président départemental de la Légion, Vice-Président de la Chambre d'agricultureÉtienne JanneauNégociant en vins, Président d'honneur du Syndicat de l'Armagnac, Vice-Président de la Chambre de commerce, Condom Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9622030k/f4.item.r=commission%20administrative.zoom
En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-deux membres. Nom Autres fonctionsJoseph BarthélemyMaire de L'Isle-Jourdain, Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeAchille BazillacConseiller général du canton de Montesquiou, conseiller municipal de MontesquiouRoger BonMembre de la commission administrativePierre BordesConseiller d'arrondissement du canton de MiélanEdmond CournetMembre de la commission administrativeJoseph DassyMaire d'Auch, Vice-PrésidentGontran DemandesConseiller général du canton d'Auch-Sud, maire de Barran, SecrétaireJacques DillonMembre de la commission administrativeAbel DumontPrésident de la délégation spéciale d'AignanArmand de Gontaut-BironConseiller général du canton de Masseube, maire de Saint-BlancardÉtienne JanneauMembre de la commission administrative, maire de Condom, Vice-PrésidentSylvain LoumaigneMembre de la commission administrative, SecrétaireJean MarouMaire de CazeneuvePaul MartinPrésident de la délégation spéciale de LombezRaymond MatignonConseiller général du canton de Nogaro, maire de CravencèresXavier PerezConseiller municipal d'Idrac-Respaillès, SecrétaireJoseph de PesquidouxPrésident de la délégation spéciale du Houga, PrésidentLouis PustienneConseiller d'arrondissement du canton de Plaisance, maire de GaliaxÉmile Saint-LaurensConseiller général du canton de Samatan, maire de SamatanJean-François SallesConseiller d'arrondissement du canton de Marciac, maire de MarciacJules Espéron Lacaze de SardacConseiller général du canton de Lectoure, maire de Lectoure, SecrétaireAntonin SerresConseiller d'arrondissement du canton de Mauvezin, maire de Bajonnette Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9696716w/f3.item.r=d%C3%A9partemental-lire.zoom
Compétences Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental, sur Légifrance. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.
Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régionsTexte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le . et les lois 83-8 du Texte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le ., 83-663 du Texte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le . et 83-1186 du Texte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le . portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertionTexte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le . et la loi constitutionnelle 2003-276 du a instauré le principe de décentralisationTexte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le ..
La loi 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités localesTexte de la loi sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010. a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours...
Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont
Gouvernance Élus Liste des présidents Le conseil départemental était présidé depuis 1998 par Philippe Martin, conseiller départemental de Baïse Armagnac. Il occupe auparavant la fonction de député de 1998 à 2013.
Condamné le pour détournement de fonds publics à trois ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d'assistante parlementaire entre 2002 et 2013, il démissionne immédiatement de son mandat.
Philippe Dupouy a été élu nouveau Président du Conseil départemental du Gers le ..
Période IdentitéÉtiquette QualitéPrésident du conseil général 1945 1949Paul-Émile DescompsConseiller général de Fleurance (1945 → 1961) Censeur de lycéeMaire d'Auch (1947 → 1959)Sénateur du Gers (1948 → 1959) 19511967Louis Leygue Conseiller général de Miradoux (1945 → 1967) Notaire - Maire de Miradoux (1934 → 1967)Sénateur du Gers(1959 → 1962)19671970Alexandre Baurens Conseiller général de Valence-sur-Baïse (1945 → 1979) Exploitant agricole à BeaucaireDéputé du Gers (1946 → 1958)Maire de Valence-sur-Baïse (1944 → 1979) 19701976 Jean DauzèreConseiller général d'Auch-Nord-Est (1949 → 1973) puis d'Auch-Nord-Ouest (1973 → 1979) Maire de Roquelaure Propriétaire-exploitant19761982 Jean Laborde Conseiller général d'Auch-Nord-Est (1973 → 1988)Médecin - Député du Gers (1973 → 1993) Maire d'Auch (1977 → 1995) 19821992Jean-Pierre Joseph. Conseiller général de Lectoure (1976 → 1992) Professeur, adjoint au maire de LectoureDéputé du Gers (1988 → 1993)19921998 Yves RispatConseiller général d'Canton d'Aignan (1988 → 2008) AgriculteurDéputé du Gers (1993 → 1997)Sénateur du Gers (1998 → 2008)Maire de Lupiac (1965 → 2014)19982013 Philippe MartinConseiller général de Valence-sur-Baïse (1998 → 2015) Chef de cabinet ministérielAncien adjoint au Maire de Valence-sur-Baïse)Député du Gers (2002 → 2013 et 2014 → 2017)Démissionnaire après sa nomination comme ministre .2014 Jean-Pierre PujolConseiller général de Nogaro (1994 → 2015) Pensionné Éducation nationaleMaire de Nogaro (1989 → 2008)Député du Gers (2001 → 2002) 2014 http://www.sudouest.fr/2014/07/18/philippe-martin-seul-candidat-a-la-presidence-du-conseil-general-du-gers-1618864-2277.php .2015 Philippe MartinConseiller général de Valence-sur-Baïse (1998 → 2015)Chef de cabinet ministérielAncien adjoint au Maire de Valence-sur-BaïseDéputé du Gers (2002 → 2013 et 2014 → 2017)Ministre (2013 → 2014)Président du conseil départemental2015Jean-Pierre Pujol (PS) remplace Philippe Martin à la tête du conseil général du Gers, Le Monde, 19 juillet 2013. .. Philippe MartinConseiller départemental de Baïse-Armagnac (2015 → 2022) Démissionnaire après avoir été condamné à l'inéligibilitéjanvier 2022aujourd'huiPhilippe DupouyConseiller départemental de Gimone-Arrats (2015 → aujourd'hui)
Commission permanente Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental, sur Légifrance].
La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.
Les vice-présidents élus après les élections départementales des 20 et sont : Céline Salles, conseillère départementale de Mirande-Astarac, maire de Malabat ; Bernard Gendre, conseiller départemental de Fleurance-Lomagne ; Charlette Boué, conseillère départementale de Fleurance-Lomagne ; Jean-Pierre Cot, conseiller départemental de Val de Save, maire de Lombez ; Nathalie Barrouillet, conseillère départemental de Pardiac-Rivière-Basse ; Jérôme Samalens, conseiller départemental d'Auch-2, maire de Montégut ; Françoise Casalé , conseillère départementale d'Astarac Gimone, maire de Mont d'Astarac ; Francis Dupouy, conseiller départemental de Mirande-Astarac, maire de Clermont-Pouyguillès ; Cathy Daste-Leplus, conseillère départementale d'Auch-3 ; Bernard Ksaz, conseiller départemental de Gascogne Auscitaine .
La commission permanente comprend 23 autres membres..
Composition du conseil départemental
Le conseil départemental du Gers est composé de 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons du Gers de la manière suivante pour la mandature 2022-2028 :
PartiSigle Élus Groupes Majorité (24 sièges) Parti socialiste PS 19 Gers en Commun Socialistes, radicaux et républicains Parti radical de gauche PRG 2 Mouvement républicain et citoyen MRC 1 Divers gauche DVG 2 Opposition (10 sièges) Les Républicains LR 6 Le Gers Autrement Divers droite DVD 3 Le Mouvement de la ruralité LMR 1 Président du Conseil départemental Philippe Dupouy (PS)
- Assemblée issue des Élections départementales partielles de 2023 dans le Gers : Parti Sigle Élus Groupes Majorité (24 sièges) Parti socialiste PS 19 Gers en Commun Parti radical de gauche PRG 2 Mouvement républicain et citoyen MRC 1 Divers gauche DVG 2 Opposition (10 sièges) Divers droite DVD 3 Unis pour le Gers Les Républicains LR 6 Le Mouvement de la ruralité LMR 1 Président du Conseil départemental Philippe Martin (PS)