L’association française des premiers secours, abrégé AFPS, est une association française.
Elle a obtenu en 2008 l'agrément pour la formation aux premiers secours (NOR IOCE0825750A) et l'agrément de Sécurité Civile (IOCE0829062A)Agrément retiré le aout 2011 : Arrêté du août 2011 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de l'Association française des premiers secours JORF du 13 août 2011 page 13906 texte du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration NOR : IOCE1121843A..
En aout 2011, l'AFPS perd ses agréments de formation et de sécurité civile à la suite d'un rapport de l'inspection générale de l'administration. L'AFPS conteste cette décision et porte l'affaire au tribunal.
Le , le tribunal administratif constate que les deux arrêtés pris le aout 2011 ne sont pas suffisamment motivés au regard de la loi du et ont été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, en méconnaissance de l'article 24 de la loi du . Le tribunal administratif décide que les deux arrêtés du ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du sont annulés. L’État est condamné à verser une somme de 1500€ à l'AFPS.
En date du , l'AFPS reçoit de la part de la DGSCGC son agrément n° PSC1 - 1301P33 relatif à la formation d'unité d'enseignement "prévention et secours civique de niveau 1".
Le dossier au tribunal administratif poursuit son cours.
En , cette association n'est toujours pas revenue dans la liste des associations agrées pour la formation aux premiers secours, ou dans celle, nationale ou interdépartementale, pouvant mener des opérations de sécurité civiles.
Historique
Missions Elle : coopérait avec l'État et les collectivités territoriales pour participer aux missions de protection et de sécurité civiles (par exemple les dispositions prévisionnelles de secours Référentiel national – Missions de Sécurité civile.) ; promeut le secourisme, la prévention et l'esprit de sécurité civiles, la notion de citoyenneté par l'éducation à la prévention des risques et au secourisme ; assure et fait assurer l'enseignement des premiers secours : PSC1 Formation de base aux premiers secours#Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) Référentiel national – Compétences de Sécurité civile. ; SST Formation sauveteur secouriste du travail ; assurait les formations complémentaires et optionnelles aux premiers secours : PSE1 premier secours en équipe de niveau 1Premiers secours en équipe de niveau 1. ; PSE2 premier secours en équipe de niveau 2Premiers secours en équipe de niveau 2. ; Le BNMPS Brevet de moniteur national de premiers secours Référentiel national relatif à la formation de moniteur des premiers secours. ; La formation continue (PSE1, PSE2, PAE1, PAE3).
Notes et références
Références
Voir aussi
Articles connexes Liste d'organismes de secourisme par pays Protection civile
Liens externes
Catégorie:Association ou organisme lié à la santé en France Catégorie:Sécurité civile en France