L'obligation d'introduire l’euro en Pologne, c'est-à-dire l'entrée du pays dans la zone euro, découle du traité d'Athènes adopté par référendum en 2003. Actuellement, la monnaie de la Pologne est le . Selon le traité d'Athènes, les nouveaux membres de l'Union européenne , ce qui signifie que la Pologne est obligée d'adopter l'euro.
Historique Depuis le , la Pologne participe à l'union économique et monétaire, mais bénéficie d'une dérogation. Elle a donc le même statut que d'autres États qui ont adhéré à l'Union en même temps qu'elle. Ce statut diffère de celui du Danemark qui bénéficie d'un opt-out.. L'abrogation de la dérogation est subordonnée à la réalisation des critères de convergenceLa Pologne satisfait deux des cinq critères. prévus par le traité de Maastricht que tous les membres de l'Union européenne doivent respecter afin d'entrer dans la zone euro.. Ces critères sont : quatre critères de convergence nominaux ; critère de stabilité des prix ; critère budgétaire ; critère de taux de change ; critère de taux d'intérêt ; et une convergence juridique.
La décision d'abroger la dérogation dépend du Conseil sur proposition de la Commission européenne et après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil européen. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il sera également nécessaire d'obtenir une recommandation en provenance des États membres de la zone euro. Les informations sur l'état de réalisation des critères de convergence sont publiées depuis dans le par le Bureau du représentant spécial pour l'adoption de l'euro.. L'entrée de la Pologne dans la zone euro aura lieu au moins trois ans après la prise de décision. Cette période a été divisée en quatre étapes : La préparation et l'entrée dans le MCE II – l'entrée du złoty dans le MCE II ; Le respect des critères de convergence – l'abrogation de la dérogation de la Pologne ; La préparation à l'introduction de l'euro ; Le processus d'introduction de l'euro – le retrait du złoty de la circulation.
Convergence juridique
Afin d'adhérer à la zone euro, la Pologne doit répondre au critère de l' du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui dispose que
Selon le Rapport sur la convergence publié par la Banque centrale européenne (BCE) en , la législation polonaise ne répondait pas à toutes les exigences du traité, notamment l'indépendance de la Banque centrale, l'interdiction du financement monétaire de la Banque centrale et l'intégration de l'Eurosystème.. Selon le rapport, aucune des législations des neuf États membres examinés n'était pleinement conforme aux exigences pour l'adoption de l'euro prévue dans les traités et les statuts du système européen de banques centrales (SEBC) et la BCE.. En outre, la Commission européenne, dans son Rapport sur la convergence 2010, a déclaré que la législation polonaise ne sont pas entièrement compatibles avec les et du traité et les statuts du SEBC et la BCE..
Dans son rapport sur la convergence de 2015, la Banque centrale européenne note que la Pologne ..
Les experts conviennent que dans le but d'introduire l'euro, la constitution polonaise devra être modifiée (notamment son ).. Cette modification nécessite, au minimum, l'accord de la majorité des deux tiers des membres de la Diète polonaise (le quorum étant atteint lorsque la moitié des députés de la Diète sont présents)..
Effet possible de l'introduction de l'euro Le remplacement du par l'euro fait l'objet d'analyses économiques par les principales institutions publiques chargées des finances en Pologne. Ainsi, parmi ces études se trouvent les publications diffusées par le ministère des Finances en 2005. et par la Banque nationale en 2004 et 2009.. Dans ces rapports, il est fait référence à la fois aux opportunités et avantages escomptés, et aux risques potentiels et aux coûts attendus.
Avantages possibles
De nombreuses conséquences positives à l'adoption de l'euro sont escomptées. Les avantages directs sont notamment associés à une réduction des coûts de transaction et des risques liés aux taux de changeSelon les chiffres publiés par le ministère des Finances en décembre 2009, 56 % des entrepreneurs de PME considéraient les fluctuations du taux de change comme le principal facteur entravant l'expansion à l'échelle internationale ().. Il s'agit notamment d'une réduction des coûts dans le domaine des affaires, de faciliter la compatibilité, de faciliter la planification financière des opérateurs, d'améliorer la comparabilité et la transparence des prix à l'international, d'améliorer la situation des Polonais dans leur statut de partenaire dans le commerce international grâce à l'utilisation d'une monnaie ayant une forte position mondiale, de mettre fin au change des devises et par conséquent aux coûts associés, d'accroître la transparence du marché et de réduire les barrières à l'entrée, d'intensifier les échangesSelon les estimations de 2008, la croissance des exportations pourrait durer jusqu'à à compter de l'adoption de l'euro., et d'augmenter les investissements — tant en ce qui concerne les investissements intérieurs et les investissements directs à l'étrangerEn 2004, l'adhésion de la Pologne à la zone euro se serait traduite par une augmentation de l'investissement étranger d'environ 18,5 %... Ces avantages directs sont aussi liés à l'évaluation de la situation macroéconomique. En effet, l'adoption de l'euro confère une plus grande stabilité macroéconomique, permet de limiter la spéculation sur les devises, de réduire le risque d'une crise monétaire, d'accroître la crédibilité de la politique monétaire, d'accroître la crédibilité de la politique budgétaire liée aux obligations issues du pacte de stabilité et de croissance, et d'améliorer la notation financière. Enfin, ces avantages directs sont aussi liés à la diminution des taux d'intérêt. Il s'agit notamment de diminuer le coût du capital pour les ménages, les entreprises et les institutions publiques, de faciliter l'octroi du crédit et d'augmenter par conséquent la consommation et d'améliorer la viabilité de la dette.
Les autres effets concernent notamment les marchés financiers. Il s'agit d'améliorer le niveau d'intégration des marchés et la stabilité des institutions financières. Enfin, l'adoption de l'euro aurait des conséquences positives en matière de croissance du PIB et de la prospérité.
Selon les publications, ces conséquences sont liées à la réalisation de certains changements tels que la réforme des finances publiques ou la réduction de la dette publique. La plupart des avantages de l'adoption de l'euro se matérialisent sur le long terme. L'estimation de ces avantages est difficile à effectuer avec précision, en dépit des tentatives de certains économistes. Par exemple, le coût des transactions du commerce extérieur de la Pologne s'élevait à 1-1,5 % du PIB, 70 % des exportations et 60 % des exportations étant réalisées en euro. En plus de ces avantages, la Pologne obtiendra plus d'influence sur la prise de décision au sein de l'Union européenne, liée notamment à l'adhésion à l'Eurogroupe et à l'obtention d'une meilleure position au sein du système européen de banques centrales.
Effets négatifs possibles L'adoption de l'euro peut aussi être source de risques, avoir des effets négatifs pour l'économie polonaise, à long terme, à moyen terme et à court terme.
À court terme, les risques sont notamment associés à la participation au MCE II ainsi qu'à l'effet sur les prix de l'introduction de l'euro et aux phénomènes associés à la volonté d'utiliser un prix attractif. L'impact potentiel total de ces phénomènes sur la hausse de l'indice des prix à la consommation a été estimée à 3,29 %, en supposant que l'ajustement soit asymétrique. Ces risques sont également liés aux coûts associés à l'introduction de l'euro fiduciaire et des transactions hors espèces (la délivrance des pièces de monnaie, les échanges dans les guichets automatiques bancaires, la conversion, les changements dans les systèmes informatiques) ainsi qu'au coût de la campagne d'information.
À moyen terme, les effets négatifs concernent les risques de taux de change défavorable, de détérioration de la compétitivité de l'économie associée à une augmentation des coûts de la main-d'œuvre et les risques liés aux écarts d'inflation au sein de l'union monétaire et aux actifs, en particulier l’immobilier.
À long terme, les effets négatifs peuvent résulter du transfert de la politique monétaire au niveau communautaire. Cela attire l'attention sur la nécessité d'inclure des aspects de la mondialisationPar exemple, la composante de l'inflation mondiale, indépendante des décisions de la banque centrale nationale. qui limiteraient fortement la possibilité réelle d'une politique monétaire autonome. En outre, les effets sur la consommation de l'abandon de l'autonomie dans ce domaine ont été estimés à 0,055 %. Un autre effet négatif à long terme est la perte des ajustements du taux de change comme instrument politique.
Institutionnalisation du processus d'adoption de l’euro Le gouvernement de Donald Tusk a créé une structure organisationnelle, fin 2008 et 2009, visant à préparer l'entrée de la Pologne dans la zone euro. Le , le Premier ministre d'alors a accepté la candidature de Ludwik Kotecki au poste de représentant spécial du gouvernement pour la future introduction de l’euro.. La règlementation pertinente sur la mise en place du représentant spécial du gouvernement pour l'adoption de l'euro a été adopté par le conseil des ministres le .. Le , le conseil des ministres a adopté une réglementation créant le Comité national de coordination sur l’euro et le Conseil de coordination inter-institutionnel.
Le Comité national de coordination pour l’euro est présidé par le représentant spécial du gouvernement pour l'euro, vice-président spécial du Conseil de la Banque nationale de Pologne pour l’euro. Le comité comprend également le ministre qui a dirigé les travaux du Comité permanent du conseil des ministres, le secrétaire d’État au sein du ministère de l’ÉconomieOu le secrétaire d'État., le secrétaire d’État au sein du ministère de l'Intérieur, le secrétaire du Comité d'intégration européenne, le président de l'office de la concurrence et de la protection des consommateurs, le président du Centre gouvernemental de la législation et le président de la Commission de surveillance financièreOu le vice-président..
Le Conseil de coordination est composé du président du gouvernement et du vice-président, représentant le Conseil de la Banque nationale de Pologne, et les présidents des groupes de travail.
Les groupes de travail chargés des préparatifs à l'introduction de l'euro en Pologne sont les organes consultatifs du Conseil. Ces groupes sont au nombre de huit, traitant des questions macroéconomiques, des ajustements juridiques, de l'administration publique, du secteur financier et de la stabilité financière, de l'introduction des pièces et billets en euro, des sociétés non financières, de la protection des consommateurs et la stratégie de communication. Ces groupes comprenaient des représentants d'une trentaine d'institutions différentes.
Le premier représentant spécial du gouvernement fut Ludwik Kotecki (du au ). Il fut suivi par à partir de ..
Position politique Avant 2004