thumb|upright=1.7|Ancienne cellule de Nelson Mandela à Robben Island, en Afrique du Sud Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires sont, de manière générale, jugées mauvaises dans tous les pays du monde avec toutefois des différences notables d’un pays à l’autre.
En 1957, une résolution des Nations unies avait établi un ensemble de règles minima pour le traitement des détenusensemble de règles minima pour le traitement des détenus, suivi en 1990 par l'adoption de principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus. Plusieurs de ces règles ne sont cependant pas respectées.
Dans quelques pays et prisons, il existe des mesures anti-suicide en milieu carcéral.
Historique
En France
En 1789, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites ». Les principaux châtiments corporels sont supprimés.
En 1791, le code pénal met l'emprisonnement au cœur du dispositif judiciaire. La prison est un lieu de punition et d’amendement du condamné par le travail et l’éducation.
En 1810, le deuxième code pénal privilégie le châtiment qui s’ajoute à l’incarcération pénale : boulet au pied des forçats et flétrissure au fer rouge. L’accent est mis sur le travail obligatoire.
En 1819, création de la Société royale pour l'amélioration des prisons.
En 1839 : Le règlement intérieur des maisons centrales interdit aux détenus de parler, fumer, boire du vin et les contraint à travailler et porter le costume pénal. Ce règlement est ensuite appliqué aux maisons d’arrêt.
En 1872, une première commission d’enquête parlementaire était chargée d’évaluer et d’améliorer les conditions de détentionÀ l'initiative du Vicomte d'Haussonville, voir rapport de la commission parlementaire ci-dessous.
En 1875, la loi Bérenger promeut l'isolement total en cellule pour les prévenus et condamnés à moins d’un an d’emprisonnement en contrepartie d’une remise d’un quart de la peine. Les détenus doivent alors rester silencieux et porter une cagoule à l’extérieur de leur cellule.
En 1945, les travaux forcés sont abolis. La réforme Amor promeut le projet de l’amendement et de la réinsertion sociale du condamné.
En 1971, les « cages à poules » grillagées du grand cloître de St Bernard de la maison centrale de Clairvaux sont abandonnées.
1981, la peine de mort est abrogée.
1983-1985, Robert Badinter, alors Garde des Sceaux, améliore la vie quotidienne des détenus et renforce leurs droits : les parloirs sans séparation et la télévision dans les cellules. Il propose même la création de parloirs sexuels dans certaines prisons, sans succès.
En 1996, la procédure disciplinaire des détenus est réformée : la commission de discipline est instituée et remplace le prétoire. (sourcesHistorique sur Prison.eu.org)
La plus récente commission parlementaire date de 2000Rapport de la commission parlementaire et a été initiée à la suite du livre de Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la santé Véronique Vasseur, Médecin-chef à la prison de la santé, Le Cherche Midi, 2000 même si les membres de la commission donnent quelques exemples d'actions menées pour l'amélioration de la situation dans le passé.
Dans le monde
Cadre normatif européen
Contexte règlementaire Les pays de l'Union européenne ainsi que certains de leurs voisins (ex : Confédération suisse, fédération de Russie, etc.) sont signataires de la Convention européenne des droits de l'Homme. Plusieurs dispositions de la Convention constitue le socle normatif pour encadrer la détention des personnes dans ces pays.
L'article 3 de cette Convention prévoit ainsi l'interdiction de la torture et des traitements dégradants.
Son interprétation par les différentes juridictions déterminent ainsi la définition des conditions matérielles minimales pour la détention. Ainsi, les questions d'espaces, d'hygiènes sont réglées par cet article.
Il est notamment complété par l'article 8 qui s'intéresse à la protection de la vie privée et familiale.
Norme cellulaire L'application de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme définit que qu'une personne en détention doit bénéficier d'un espace personnel d'au moins 3 m2, hors espace sanitaire. De plus, lorsque l'espace est situé entre 3 et 4 m2, la situation est considérée comme particulièrement risquée. Dans ce cas, les autres aspects de la détention - comme les possibilités de sorties de la cellule offertes aux détenus, la durée de la détention dans ces conditions ou l'état de salubrité de l’espace cellulaire - doivent être considérés comme suffisants pour permettre d'exclure tout traitement dégradant ou inhumain.
Les conditions de détention dans divers pays
Aux États-Unis
Les États-Unis comptent 2 299 116 prisonniers au Statistiques US. La plupart des prisons sont débordées. Par exemple, les 33 prisons de Californie ont au total une capacité d’accueil de 100 000 détenus et en accueillent actuellement 170 000capacité d’accueil et violence. Le pays a connu une augmentation de 83 % des emprisonnements à perpétuité entre 1992 et 2003Emprisonnement à perpétuité. Par ailleurs, les quartiers de haute sécurité sont fréquents, avec notamment le système dit Supermax, dont la prison fédérale ADX Florence, dans le Colorado, est l'un des symboles. La mutinerie de la prison d'Attica, en 1971, constitue l'un des mouvements de protestation le plus important contre les conditions de détention carcérales: initié par l'indignation suscitée par l'assassinat de George Jackson, la mutinerie souleva rapidement des questions relatives aux conditions de détention, en réclamant par exemple des douches, du papier hygiénique à volonté, de la meilleure nourriture et des soins améliorés, la liberté de réunion et de culte, etc.
La violence issue des gangs est une cause importante de dégradation des conditions de détention aux États-Unis, les membres de gangs emprisonnés conservant leurs statuts et leur lien avec les gangs à l'extérieur.
En , un article du Harper's Magazine estimait à 20 à 40 % les prisonniers américains infectés par le virus de l'hépatite C.
Dans une enquête sur les prisons des États-Unis faite auprès de 1788 prisonniers masculins par le Prison Journal, 20 % des prisonniers déclaraient avoir été contraints à des relations sexuelles pendant leur détention. 7 % déclarent avoir été violésSexual Coercion Rates in Seven Midwestern Prisons for Men deCindy Struckman-Johnson & David Struckman-Johnson, The Prison Journal. L'importance perçue des agressions sexuelles en prison, y compris lors de la détention préventive, a d'ailleurs suscité le vote d'une loi en 2003, le , et dans le sillage de laquelle fut institué la qui rendit son rapport en 2009.
En France
Maisons d'arrêt
Le rapport parlementaire de 2000 déclare en introduction que la situation dans les prisons est la résultante de l' « absence de politique d'envergure et de réformes chaotiques ». Il constate que les maisons d'arrêt sont surpeuplées (taux d'occupation de 140 % en 2017)La surpopulation carcérale, évaluée lors du dernier bilan le 1er mars 2017, montre que la France compte pour , soit un taux d'occupation de 118 %., alors que les centres de détention et les maisons centrales respectent les capacités d'accueil. Le rapport continue en évaluant que 35 % des personnes qui se trouvent en maison d'arrêt, les prévenus, n'auraient « rien à y faire ». Il souligne également le fait que les prisons accueillent une population apparue récemment : des « malades relevant de la psychiatrie » et des toxicomanes. Environ sur près de incarcérées en France, selon l'Observatoire international des prisons s'appuyant sur une étude épidémiologique de 2003 : ..
En « enfreignant la règle de l'encellulement individuel », ces prisons sont considérées hors la loi par les membres de cette commission. Les circulaires, les notes de service et les règlements intérieurs, différents d'un établissement à l'autre, conduisent, toujours selon le rapport, à un « arbitraire carcéral ». La sécurité des détenus n'y est pas assurée, la « loi du plus fort » étant celle qui domine toutes les autres. En conclusion, la commission déclare que les « conditions de détention dans les maisons d'arrêt (sont) indignes d'un pays qui se targue de donner des leçons à l'extérieur ».
Entre le 1 et le , 13 détenus se sont suicidés dans les prisons françaises13 suicides, Le Monde. Le taux de suicide dans les prisons est très élevé et en augmentation.
États généraux de la condition pénitentiaire
En 2006 ont été organisés les états généraux de la condition pénitentiaire à l'appel de plusieurs organisations dont la Confédération générale du travail - pénitentiaire, Conseil national des barreaux, Emmaüs France, Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, Fédération nationale des unions de jeunes avocats, Ligue des droits de l'homme, Observatoire international des prisons - section française, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Syndicat national de l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire - FSU, Union syndicale des magistratsLes états généraux sur le site de l'OIP.
82 % des détenus qui ont participé à cette enquête ont en priorité déclaré être insatisfaits des « conditions générales de détention » parmi les choix proposés. Parmi les actions prioritaires qu'ils réclament, celles en rapport avec l'hygiène arrivent en tête avec 86 %. La demande d'installations sanitaires qui permettent de préserver l'intimité et la dignité du détenu est une requête qui revient le plus souvent. 78 % des détenus interrogés, dans la partie de commentaire libre du questionnaire, expriment spontanément leur insatisfaction au sujet du respect des droits fondamentaux en prison. 12 % se disent victimes du manque de respect des surveillants au quotidien.
Actions des associations
En , trois détenus de la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand ont porté plainte pour « conditions de détention inhumaines »Sur le nouvel observateur. Lors d'une conférence de presse donnée à cette occasion, les personnes présentes, dont la Ligue des droits de l'homme, ont incriminé la surpopulation carcérale, « accentuée par l'instauration de la loi sur les peines planchers » et « une politique ultra-répressive de la garde des Sceaux Rachida Dati ».
Contrôle par les parlementaires Le code de procédure pénale prévoir que "- Les députés, les sénateurs, les représentants au Parlement européen élus en France, les bâtonniers sur leur ressort ou leur délégué spécialement désigné au sein du conseil de l'ordre sont autorisés à visiter à tout moment les lieux où une personne est privée de liberté dans le cadre d'une procédure pénale ou administrative."
Autres pays d’Europe
Le SPACE, rapport annuel sur les prisons européennes, indique que le taux le plus élevé de détenus est en fédération de Russie (avec 608,6 détenus pour 100 000 habitants) et le taux le plus bas celui de l’Islande (avec 39 pour 100 000). hors Russie, c’est la Pologne, avec 229 détenus pour 100 000 habitants qui a le taux le plus élevé.
Autres pays du monde
En 2004, 8 974 998 personnes sont privées de liberté dans le mondeRapport de 2005 de l’International Centre for Prison Studies (ICPS). Seuls huit pays sur 209 (la Guinée équatoriale, la Guinée et la Somalie en Afrique, le Bhoutan, l’Irak, le Laos et la Corée du Nord ainsi que Nauru et Palau en Océanie) ne sont pas comptabilisés. Arrivent en tête les États-Unis avec plus de deux millions de détenus, la Chine avec 1,5 million de prisonniers et la Russie avec plus de 800.000 détenus.