La loi organique du relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution est une loi organique précisant les articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution modifiés par la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Elle a été mise en discussion à l'Assemblée nationale en Réforme des droits du Parlement : les "drôles" de justifications du gouvernement, Le Monde, 16 janvier 2009 . L'article 13 du projet de loi, sur le "crédit-temps" et le droit d'amendement, a concentré l'essentiel des désaccordsClimat de crise à l'Assemblée nationale, Le Monde, 21 janvier 2009 .
Voir aussi
Notes et références
Liens externes
Argumentaire questions-réponses du gouvernement
Catégorie:Loi française de 2009 Procédure législative