La souveraineté numérique, parfois appelée aussi cybersouveraineté, est l'application des principes de souveraineté au domaine des technologies de l'information et de la communication, c'est-à-dire à l'informatique et aux télécommunications. Bien que très liée au World Wide Web, elle est un élément de la souveraineté économique et nationale.
Définition La notion de est exprimée dès 1997 par Pierre Bellanger, le président de Skyrock, dans une tribune des Cahiers de l'Audiovisuel où il pose les bases de la coexistence même des États face à Internet. : . L'expression littérale apparait dans le langage dans les années 2000., sans qu'elle n'y fasse l’objet d’une définition claire. Elle se précise en 2006 dans un article de Laurent Sorbier et Bernard Benhamou.. C’est véritablement en 2011 que Pierre Bellanger, le président de Skyrock, va clairement définir cette notion en indiquant que « la souveraineté numérique est la maîtrise de notre présent et de notre destin tels qu'ils se manifestent et s'orientent par l'usage des technologies et des réseaux informatiques » dans un entretien accordé à la revue Le Débat, puis dans une tribune parue dans Les Échos.. Dans le rapport sénatorial. de Gérard Longuet datant de 2019, la souveraineté numérique désigne la « capacité de l’État à agir dans le cyberespace », à le réguler et à peser sur l’économie numérique., ce qui est une impliquant, d’une part, et, d’autre part, la maîtrise de ..
Le but poursuivi est bien l’établissement d’une souveraineté numérique, via l’alliance des entreprises et de la puissance publique pour accomplir un objectif partagé, l’établissement de la souveraineté numérique. Pierre Bellanger y faisait référence dans sa réponse à la consultation publique sur la création d’un Conseil national du numérique., dans laquelle il indiquait : .
Historique Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis se sont imposés comme l'une des deux superpuissances mondiales grâce à leur domination sur l'Europe occidentale obtenue grâce au Plan Marshall (1947-1951) permettant la reconstruction et le redémarrage économique des pays dévastés par la guerre.
Au début des années 1960, l'informatique est devenue un élément essentiel dans le processus de modernisation des pays développés. Le général de Gaulle appuya cette démarche par le plan Calcul (1966-1975), qui a débouché sur la fusion de CII et d'Honeywell-Bull. Il partait du principe que la modernisation de l’outil industriel s’inscrivait à la fois dans le cadre de développement de la France et dans la préservation de son indépendance. Au début des années 2000, le groupe Bull était la seule entreprise purement européenne dans le domaine de la construction d'ordinateurs et des services associés. Intégré à Atos, il a construit sous la marque Bullion des supercalculateurs destinés à des usages stratégiques (simulation des essais nucléaires, calculs dans le domaine de la météorologie…).
Popularisation de l’expression Le premier personnage public à se saisir de l'expression est Pierre Bellanger en 2011 dans Les Échos quand il affirme : .. Puis, c'est au tour de Françoise Benhamou, membre du collège de l’ARCEP qui, le en introduction de la table ronde sur le numérique et le territoire, organisée lors du colloque annuel de l’ARCEP va mentionner la notion de souveraineté numérique telle que définie par Pierre Bellanger au sujet de la création du Conseil national du numérique..
C’est ensuite Nicolas Demorand, le directeur de Libération, qui, dans un éditorial daté du consacré à Google met en exergue l’importance du combat pour reconquérir la .
Elle est enfin reprise par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économique numérique notamment, dans une interview accordée le à L’Express sur la politique gouvernementale relative aux nouvelles technologies, dans laquelle elle indique vouloir .
En , après avoir été le premier à définir ce qu’était la souveraineté numérique, Pierre Bellanger publie La Souveraineté numérique, un ouvrage dans lequel il constate le transfert massif de données personnelles du continent européen vers le continent américain« Le Net, menace américaine pour le modèle français », Les Échos. qui et propose, faute d’alternative et sauf à régresser, la mise en place sous l’égide des pouvoirs publics, d’un vaste réseau français dont le cœur serait opéré par l'opérateur de télécommunications Orange..
Risques d'une dépendance technologique vis-à-vis de pays tiers Selon Pauline Türk, professeur de droit public à l'université Côte d'Azur, le pouvoir des GAFAM concurrence celui des États et affecte la liberté d'autodétermination des individus, faisant émerger la notion de souveraineté numérique. Le pouvoir exercé à l’échelle mondiale par ces multinationales pourrait les faire reconnaître, à brève échéance, comme des entités rivales ou partenaires pour la gestion des sociétés humaines. Il constituerait donc une nouvelle forme de colonisation.
Un rapport du Centre commun de recherche de l'Union européenne, publié le , intitulé « Artificial Intelligence and Digital Transformation: early lessons from the COVID-19 crisis », montre que la pandémie de coronavirus a mis en évidence la dépendance technologique de l'Union européenne dans des domaines clés comme l'intelligence artificielle, un manque de souveraineté numérique qui entraîne des risques liés à la cybersécurité ou à la vie privée. Le document soutient que le manque de comporte deux aspects qui devraient être analysés par l'UE : l'utilisation accrue de l'intelligence artificielle pour perpétrer des cyberattaques et la . Le groupe d'experts souligne qu'une politique de souveraineté technologique doit , surtout si l'on considère que la des programmes et solutions utilisés pendant la pandémie . ..
En 2022, 92 % des données échangées dans le monde occidental sont stockées aux États-Unis. Si les intérêts de l’Union européenne et de son partenaire transatlantique sont très souvent alignés, cette captation de la donnée par les États-Unis n’est pas sans conséquences sur la souveraineté numérique européenneEDHEC - La souveraineté numérique, qu'est-ce que c'est ?. La notion de souveraineté numérique devient de plus en plus stratégique et son risque perçu est de plus en plus grand depuis que des tensions géopolitiques et politico-économiques apparaissent entre l'Union Européenne et les USA. Que se passerait-il si, suite au désaccord sur le Groenland et aux tensions économiques qui en découlent, les USA décidaient de couper l'accès aux pays européens aux outils numériques hébergés sur le territoire américain ? Ou si des outils européens n'avaient plus le droit d'être hébergés aux USA ? Ce sont des hypothèses peu probables pour le moment mais qui sont evisagées de plus en plus sérieusement — depuis le durcissement du ton opéré par l'Union Européenne vis-à-vis des USA — tant leurs conséquences sur l'Europe (mais aussi sur les USA) seraient immenses. C'est ce que reflète la réunion des chefs d'État européens qui a eu lieu les 17 et . Ils déclarent être prêts à utiliser tous les outils à leur disposition pour défendre la souveraineté européenne et ses intérêts économiques, tels que notamment l'Anti-Coercion Instrument. Selon le média ITSocial, le devient alors .
Projets industriels qui concourent à la souveraineté numérique Jusqu’à ce que cette définition soit proposée, nombreux étaient les projets publics faisant référence à cette notion sans la définir. On pense notamment au projet d’antivirus français Uhuru (anciennement DAVFI), ou au cloud Andromède., rassemblant Orange et Thales, soutenus par l’État.
Si ces projets s’intègrent dans la logique de la souveraineté numérique, telle que définie par Pierre Bellanger, force est de constater que cela ne suffit nullement à assurer leur succès, comme en témoignent les exemples de Numergy et Cloudwatt..
Systèmes d'exploitation
Dans l'optique de mettre en place des systèmes TIC alternatifs à ceux régis par le droit américain (systèmes d'exploitation et logiciels, par exemple), plusieurs projets sont actuellement à l'étude. Ainsi, l'ANSSI a travaillé en 2016 sur un système d'exploitation français, nommé CLIP., présenté comme . Chiffré par défaut, CLIP se veut axé sur la protection des données et des utilisateurs.
Calcul intensif
L'un des domaines qui concourent le plus à la souveraineté numérique est celui du calcul intensif (HPC) à l'aide de supercalculateurs. Atos (qui a repris les activités de construction informatique de Bull) produit des machines pour des secteurs stratégiques tels que la simulation des essais nucléaires pour le CEA/DAMTera - La Saga des supercalculateurs, la prévision météorologique, le changement climatique, la découverte de nouveaux médicamentsAtos dévoile son tout nouveau supercalculateur nouvelle génération, etc.
Cloud souverain
Un cloud souverain est un ensemble de serveurs dont l’hébergement est maitrisé. L'État français le définit comme un .
En 2020, un projet franco-allemand de cloud souverain, Gaia-X est lancé, mais ne semble pas convaincre les observateurs de sa capacité à rivaliser avec les offres commerciales des grandes plateformes américaines.
La notion de cloud souverain est renforcée en dehors des États-Unis afin d'éviter aux sites et bases de données hébergés d'être soumis au Cloud Act, Pour cela il faut traiter les données en utilisant une entité non américaine, qui soit n’a pas de relation d’entreprise avec une société ayant une présence aux États-Unis (telle qu’une filiale américaine) et n’a pas de contacts avec les États-Unis tels que les États-Unis puissent raisonnablement affirmer leur compétence à l’égard de l’entité de l’UE.
Le cloud souverain n'est pas exactement synonyme de cloud de confiance. Selon Dominique Luzeaux, directeur de l'Agence du Numérique de Défense, « la confiance n’est pas un gage de souveraineté, et la souveraineté ne se bâtit pas que sur la confiance. En fait, déjà à la base, la souveraineté relève de soi-même, alors que la confiance relève d’une relation de soi à l’autre. Les deux ne sont pas comparables ». Pour qu'un cloud soit souverain, il faut pouvoir en maitriser toutes les pièces du puzzle : des couches basses d'infrastructure (processeurs) jusqu'aux plus hautes briques applicatives (interface utilisateur).
Outils Cette notion récente fait encore l’objet de discussions afin de définir les conditions et outils permettant d’exercer cette souveraineté numérique.
Au moment où se posent de nombreuses questions autour de la taxation des entreprises américaines de l’internet, d’aucuns proposent d’inverser la logique et de traiter la question de la souveraineté numérique à travers celle des données numériques personnelles. C’est notamment la thèse défendue par Pierre Bellanger devant la mission « Colin et Collin »Fiscalité de l'économie numérique : création d'une mission d'expertise. dans sa contribution « La liberté compétitive »., qui connaît un certain écho. si l’on en croit la presse..
L'une des explications de la difficulté de l'affirmation de la souveraineté numérique est l'interdépendance des éléments composant celle-ci. Selon Gaël Duval, l'exercice de la souveraineté numérique demande une « prise de conscience » collective, car l'enjeu dépasse la simple transmission de données : c'est ...
En France Le monde politique s'est emparé du sujet de la souveraineté numérique, notamment à la suite des révélations des WikiLeaks et d'Edward Snowden. En 2013, un rapport sénatorial de Catherine Morin-Desailly fait le point, s'inquiétant de voir l'Europe devenir .. En 2014 sont lancées des « Assises de la Souveraineté Numérique »., et lors des assises de 2016, la députée Laure de La Raudière interpelle les futurs candidats à l'élection présidentielle 2017 au sujet de la Souveraineté numérique, estimant que .