Le corps des officiers sous contrat (OSC) est un corps d'encadrement du ministère des Armées créé en 2000 par le décret 2000-511 relatif aux officiers sous contrat.
Organisation générale et juridique
Les officiers sous contrat sont rattachés aux divers corps d'officiers de carrière. Ils ont, à grade égal, les mêmes droits et devoirs que ces derniers. Le statut général des militaires s'applique à eux.
L'officier sert en vertu d'un contrat. La durée maximale de service dans le corps est fixée à 20 ans. Les officiers signent un contrat d'une durée maximale de 10 ans. Ils peuvent continuer à servir au-delà de cette limite en accédant au statut d'officier de carrière durant leur parcours professionnel. Cette procédure peut être lancée sur dossier ou est automatique lors de la réussite à l'École de guerre.
Armée de Terre
Condition de recrutement
Comme les recrutements de la catégorie A de la fonction publique, les candidats doivent être titulaires d'un bac + 2 validé pour postuler.
Les OSC spécialistes
Les OSC spécialistes sont recrutés au niveau bac + 3 minimum. Ils ne participent pas directement à l'encadrement opérationnel. Recrutés dans des domaines divers et hautement spécialisés comme l'informatique, le génie civil, les finances et le contrôle de gestion, les OSC spécialistes effectuent un travail proche de l'équivalent dans le civil. Le recrutement est ouvert à partir du niveau bac + 3, mais en pratique le recrutement se fait souvent à un niveau bac + 5 (diplôme d'IEP, d'ESC ou un master) avec une première expérience.
Marine nationale
Les officiers sous-contrat sont rattachés à l'un des deux corps des officiers de carrière : officier de marine sous contrat (OM/SC) - Graduate Program ; officier spécialisé de la marine sous contrat (OSM/SC).
De plus, certains officiers peuvent être recruté dans une spécialité d'officier d'état major (OSC/EM).
Conditions de recrutement Les conditions à remplir sont les suivantes : les candidats doivent être titulaires d'un bac + 3 minimum pour postuler (titulaire d'un diplôme d'ingénieur, de commerce ou de sciences-politiques). Cependant, le niveau du recrutement réel se situe en général autour d'un bac + 5 scientifique ; être de nationalité française ; avoir accompli la Journée de défense et citoyenneté ; être âgé de plus de 21 ans et moins de 30 ans (moins de 27 ans pour les spécialités suivantes : C-OPS / ENPRO / COA) le de l'année de recrutement.
Officier de marine (OM)
Les OSC rattachés au corps des officiers de marine sont recrutés, comme leurs camarades de l'École navale suivant deux filières, ils se spécialiseront au cours de leur formation à l'École navale (6 mois de formation à l'École navale + 6 mois de mission Jeanne d'Arc) :
conduite des opérations (C-OPS) : il encadre les équipes chargées de la navigation et de la mise en œuvre des systèmes d'armes du bâtiment. Au cœur des missions maritimes, il occupe des fonctions de chef de quart en passerelle à bord des différents bâtiments de la Marine nationale. Les jeunes officiers pourront durant la formation à l'École navale et durant la mission Jeanne d'Arc choisir une spécialité : orientations possibles sur bâtiments de surface ou sous-marins (détecteur, lutte anti surface, lutte anti-sous-marine, missilier artilleur, systèmes d'information et de communications) ou sur des spécialités à sélection (pilote, commandos, plongeurs démineurs) ;
énergie et propulsion (ENPRO) : ces officiers sont destinés à assurer l'expertise technique sur les navires de la Marine nationale, ils assurent notamment la direction de la conduite et de la maintenance des installations de propulsion des navires de la marine. Chef d'équipe, il est également responsable de la sécurité et de la prévention des incendies et coordonne les travaux lors des périodes d'entretien. Au cœur des opérations maritimes, il occupe des fonctions de chef de quart en poste de commandement machines à bord des différents navires : orientations possibles : énergie-propulsion - ENSURF (bâtiments de surface), Energie-aéronautique - ENERA (aéronefs), énergie-nucléaire - ENPRO NUC (sous-marins ou le porte-avions Charles de Gaulle).
Ces officiers sont recrutés uniquement sur contrat long de 8 ans. La carrière peut se poursuivre jusqu'à 20 années de service. Il est également possible d'accéder au statut d'officier de carrière.
Officier spécialisé de la marine (OSM)
Les OSC rattachés au corps des officiers spécialisés de la marine sont recrutés directement dans une spécialité correspondant à la formation académique (bac + 3 minimum). Ils sont destinés à servir la marine dans la spécialité de recrutement et à ce titre assureront des fonctions d'expertise. Ils pourront assurer des fonctions de commandement lorsque celles-ci sont en lien avec leur spécialité.
Les spécialités ouvertes :
COA (conduite des opérations aériennes) ; CCA (contrôle de la circulation aérienne) ; TACAE (tactique aéronautique) ; EPNUC (énergie propulsion nucléaire) ; OPGDM (officier plongeur guerre des mines) ; INFOG (informatique générale) ; SECUR (sécurité) ; FILORH (finances, logistique, ressources humaines) ; REN (renseignement) - voie interne.
Ces officiers sont recrutés uniquement sur contrat long de huit ans. La carrière peut se poursuivre jusqu'à vingt années de service. Il est également possible d'accéder au statut d'officier de carrière.
Officier État-major (OSC EM) Un engagement de 4 ans sur des fonctions supports (RH, logistique, droit, communication, cybersécurité). Ces opportunités sont à pourvoir tout au long de l'année au fil de l'eau, en fonction des besoins des unités.
Armée de l'Air
Les officiers sous contrat sont rattachés à l'un des trois corps des officiers de carrière : officier du corps de l'air ; officier du corps des mécaniciens ; officier du corps des bases.
Après 3 mois de classes militaires à l’École de l’air et de l'espace, les élèves-officiers intègrent leurs unités au grade d’Aspirant puis sont nommés Sous-lieutenant après 6 mois de service. Le contrat initial d’une durée de 3 ans prend alors effet à ce moment-là. Pour les officiers du corps de l’air sous contrat, appelés OSC PN, ce contrat initial est de 10 ans.
Les OSC de l’Armée de l’air et de l'espace sont des OSC spécialistes, recrutés via une offre d’emploi sur un poste précis.
Ils peuvent aller jusqu’à 20 ans de service à raison de plusieurs contrats de 3 ou 4 ans.
Gendarmerie nationale
Les contrats sont normalement d'une durée de 4 ans pour le premier, 8 pour les 2 autres. Ils sont rattachés à l'un des deux corps d'officier de carrières : officier de gendarmerie (OG) (fonction de commandement et d'encadrement) ; officier du corps technique et administratif de la gendarmerie (OCTA) (fonction de spécialiste).
Conditions de recrutement
Les OSC « encadrement » et les OSC « spécialistes »
Les OSC « encadrement »
Information des candidats à un recrutement en qualité d’OSC « encadrement » Le nombre de places offertes pour le recrutement des OSC « encadrement » est défini annuellement par le bureau du personnel officier et publié sur le site internet : www.lagendarmerierecrute.fr.
Les dates d'ouverture et de clôture du recrutement des OSC « encadrement » sont précisées sur ce site.
Le recrutement des OSC « encadrement » comprend une phase de présélection et une phase de sélection, définies ci-après.
Seuls les candidats présélectionnés sont autorisés à se présenter aux épreuves de sélection.
Conditions de recrutement requises pour les OSC « encadrement »
Les candidats au recrutement en qualité d'OSC « encadrement » doivent réunir les conditions suivantes :
être de nationalité française ;
ne pas être privés de leurs droits civiques ou être visés par une interdiction d'exercer un emploi public ;
être en règle au regard des dispositions du code du service national (les candidats âgés de 25 ans et plus n'ont pas à justifier de leur participation à la Journée défense et citoyenneté, en application des articles L. 113-4 et L. 114-6 du code du service national) ;
être déclarés aptes à subir les épreuves sportives de sélection ;
être titulaires : d'un diplôme ou titre conférant une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, ou d'un titre ou diplôme homologué au moins au niveau II, ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent à ces derniers (enregistré au registre national des certifications professionnelles au niveau II), les candidats justifiant qu’ils accomplissent la dernière année d’études en vue de l’obtention du diplôme exigé peuvent être autorisés à se présenter aux épreuves de sélection. Les candidats sélectionnés ne sont admis à l’école des officiers de la gendarmerie nationale que s’ils justifient de la possession du titre ou diplôme exigé, avant la date fixée pour l'admission en école qui suit immédiatement cette sélection.
Les candidats doivent en outre satisfaire à des normes médicales d'aptitude, vérifiées une première fois durant la phase de sélection et une seconde fois, s'agissant des candidats sélectionnés, lors de leur arrivée en école. Ces normes sont définies par l’arrêté du fixant les conditions physiques et médicales d’aptitude exigées des personnels militaires de la Gendarmerie nationale et des candidats à l’admission en gendarmerie (JO n° 220 du ).
Constitution, dépôt et transmission du dossier de candidature des OSC « encadrement » Au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le dossier de candidature complet doit avoir été déposé par voie télématique sur le site internet www.lagendarmerierecrute.fr, à la rubrique « Inscription », « Officier de la gendarmerie ».
La liste des candidats inscrits est consultable sur le site Internet du recrutement de la Gendarmerie nationale.
Composition de la commission de recrutement des OSC « encadrement » La commission chargée du recrutement des OSC « encadrement » comprend :
un président : officier général ou officier supérieur de gendarmerie du grade de colonel ; des examinateurs : un ou plusieurs officiers de gendarmerie ; un ou des psychologues militaires ou civils ; un officier ou un sous-officier supérieur chargé de l’organisation et du contrôle des épreuves sportives.
La commission de pré-sélection est composée du président et d'un ou plusieurs examinateurs. La commission de sélection est composée du président, des examinateurs, de l’officier ou du sous-officier supérieur chargé de l'organisation et du contrôle de l'exécution des épreuves sportives et du ou des psychologues. Cette commission peut siéger en sous-commission lors des entretiens menés avec les candidats. Le secrétariat de la commission est assuré par un officier du bureau du recrutement, des concours et des examens de la direction générale de la gendarmerie nationale qui n’a ni voix délibérative, ni voix consultative.
Présélection des OSC « encadrement » La présélection des OSC « encadrement » consiste en l’examen du dossier de chaque candidat, compte tenu des besoins identifiés par la gendarmerie nationale. À l’issue de cet examen des dossiers, la commission établit la liste des candidats présélectionnés et la propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale. Au vu de la proposition de la commission, le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale arrête la liste nominative des candidats présélectionnés, classés par ordre alphabétique.
Elle est consultable sur le site Internet : www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/recrutement
Sélection des OSC « encadrement » Les épreuves de sélection des OSC « encadrement » ont lieu dans un ou plusieurs centres d’examen en métropole. Les candidats doivent présenter une pièce d’identité ainsi que leur convocation. Les épreuves de sélection sont notées de 0 à 20. La sélection comprend trois étapes définies ci-après.
Entretien et tests psychotechniques