Étienne Tête, né le à Nancy, est un avocat et homme politique français d'orientation écologiste. Il réalise l'ensemble de sa carrière politique dans l'agglomération lyonnaise.
Biographie Quatrième et dernier enfant d’une famille lyonnaise (son père est ingénieur des Arts et Métiers, ClunyAnnuaire des Arts et Métiers -Paristech- 2009 Cluny 39, sa mère ancienne secrétaire comptable à la Banque de France), il fait ses études à Saint Sigisbert (Nancy), puis chez les Maristes de Riom. Bachelier en 1974, il poursuit des études de Médecine à Lyon.
Gynécologue-obstétricien de formation, il exerce notamment à l’hôpital Saint-Joseph de Lyon et se consacre uniquement à la politique dès 1993.
Depuis 2011, il exerce la profession d'avocat et est inscrit au barreau de LyonLe Progrès 14 mars 2011 ..
Activité politique En 1982, antinucléaire, tiers-mondiste et défenseur de l'environnement, il se rapproche du Mouvement d'écologie politique. Il est présent au congrès fondateur des Verts à Clichy les 28 et . Au sein des Verts, il assume de 1984 à 1987 des fonctions au collège exécutif puis est désigné trésorier national des Verts à partir de , jusqu'en 1992Le Monde, 12 décembre 1989, 4 décembre 1990 et 3 décembre 1991..
En 1983, il conduit à Caluire-et-Cuire une liste autonome « Les Verts-Caluire Écologie » et devient conseiller municipal. En 1989, la même liste dépasse les 19 % au second tour et obtient quatre élus. Ce second mandat lui vaut un siège à la Communauté urbaine de Lyon présidée par Michel Noir. En 1992, il est élu au conseil régional de Rhône-Alpes. Il est réélu en 1998 et 2004.
En 2001, Gérard Collomb conduit à Lyon une liste de « gauche plurielle » (PS, Verts, PCF, MRG). Ces listes l'emportent dans 6 arrondissements sur 9. Il est nommé adjoint aux travaux, aux marchés publics et gère le contentieuxLe Monde, 16 janvier 2002., attaquant parfois sa propre collectivité en justice. Il est également vice-président de la Communauté urbaine de Lyon.
Candidat à l'investiture des Verts pour l'élection présidentielle de 2002, il recueille 9,71 % des voix au premier tour le .
Lors du deuxième mandat de Gérard Collomb à partir de 2008, le maire le change d'attributions et le nomme adjoint chargé du cadre de vie. Raphaël Ruffier-Fossoul, Lyon Capitale (1 avril 2008).. Les relations sont alors plus tendues, notamment en raison de l'opposition d'Étienne Tête au projet de stade OL Land.. Il dénonce dont il est l'adjoint. Gérard Collomb lui retire son portefeuille d'adjoint au cadre de vie en 2009 (continuant en tant qu'adjoint sans délégation), puis il devient simple conseiller municipal en 2011. Paul Terra, Lyon Capitale (16 mai 2011)..
Il figure en sur la liste Europe Écologie sud-est de Michèle Rivasi lors des élections européennes de 2009.
En 2014, à l'issue des élections municipales à Lyon, lors desquelles il est tête de liste, il est à nouveau conseiller municipal..
Activités judiciaires Qualifié de « pilier des tribunaux administratifs », Étienne Tête est l'auteur de plusieurs centaines de recours en justice contre des décisions locales, nationales et européennes.
En 1986, il fait annuler pour la première fois des crédits européens votés par le Parlement de StrasbourgDécision de la CJCE CJCE, Parti écologiste «Les Verts» contre Parlement européen, Affaire 294/83, du 23 avril 1986.
Il est le requérant de la première décision sur l'article 3 du premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme qui précise que « les hautes parties contractantes s’engagent à organiser à des intervalles raisonnables des élections libres au scrutin secret dans des conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif »Comm. E.D.H., n°11123/84, 9 décembre 1987, Tête c/ France, non publié. Le contentieux électoral devant les juridictions administratives et le Conseil Constitutionnel. Thèse de doctorat de Séverine BUFFET.
Il soutient l'action juridique menée pour 273 habitants de Veynes (Hautes-Alpes) contre l'affermage des services eau-assainissement de leur commune en . Ainsi la commune de Veynes sera une des premières de France à revenir en régie municipaleChristine Roux, Histoire de Veynes, 373-374..
Entre 1989 et 1993, il attaque la Communauté urbaine de Lyon et fait annuler les subventions aux groupes politiques, le Conseil d'État reconnaissant le défaut d'intérêt local de ce subventionnement. La loi du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique vient alors autoriser le recrutement de collaborateurs de groupe.
En 1998, il fait annuler la concession au consortium Bouygues-Dumez du périphérique nord de Lyon, obligeant la communauté urbaine à racheter l'infrastructure pour 4 milliards de francs soit 623 millions d'euros. Bloquer le bouclage du périphérique lyonnais est vu comme une réussite des écologistes, même si le projet BPNL se poursuit avec une reprise en régie au tournant des années 2000.
Entre 1998 et 2003, il fait annuler par le Conseil d'ÉtatDécision du conseil d'état, Tête, , 9 décembre 1998. l'élection de Charles Millon à la présidence du conseil régional de Rhône-Alpes en 1998Film TV diffusé sur France 3 « Le juste Non » ; Le Monde du 9 avril 1998, Un vert Vice-Président en Rhône-Alpes ; Le Monde du 9 janvier 1999. et contribue à lancer l'enquête sur l'illégalité de son logement de fonctionLe Monde, 8 juillet 2001, 6 et 12 juillet 2003. et de la prise en charge par le conseil régional de son personnel de maisonAffaire Millon : l’heure du ménage, Lyon Capitale, 2 février 2010..
Il lance plus de 80 contentieux contre le stade de l'Olympique lyonnais, qui échouent tous mais ralentissent de deux ans le projet.
Le , il écrit à l'Autorité des marchés financiers en accusant Jean-Michel Aulas d'avoir « sciemment sous-estimé les difficultés de réalisation (du Grand Stade de Lyon) pour favoriser l'entrée en Bourse » de l'OL. Il est condamné par le tribunal correctionnel de Paris, en , pour dénonciation calomnieuse, jugement confirmé en 2014 par la Cour d'appel de Paris qui considère qu'il avait médiatisé sa plainte « pour un usage à but politique ». Il est condamné à 3000 euros d'amende, à verser 1 euro de dommages et intérêts à OL Groupe et 1 euro à Jean-Michel Aulas, ainsi qu'à s’acquitter de 5000 euros aux parties civiles au titre des frais de justice. Cependant dans son arrêt de chambre rendu le dans l’affaire Tête c. France (requête n° 59636/16), la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme. Il est définitivement relaxé par la Cour d'appel de Paris.
Poursuivi une deuxième fois par OL Groupe en diffamation pour s'être exprimé sur Télé Lyon Métropole le , Jean-Michel Aulas a définitivement perdu à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation en date du .
Entre 2007 et 2020, il attaque continuellement le cofinancement de films par Rhône-Alpes Cinéma ; sa critique porte sur le fait que le financement des films par des subventions ou des avances du conseil régional transite par une structure de droit privé commercial, au lieu d'être versées directement par le conseil régional.
En 2017, il attaque pour l'ACENAS sans succès la privatisation de l'aéroport de Lyon.
En 2019, il est l'avocat de l'association Anticor dans l'affaire Alstom.
Mandats politiques Conseiller municipal de Caluire-et-Cuire de 1983 à 1995. Conseiller communautaire à la Communauté urbaine de Lyon de 1989 à 1995 et de 2001 à 2008. Conseiller régional de Rhône-Alpes de 1992 à 2015. Adjoint au maire de Lyon de 2001 à 2008, chargé des travaux, marchés publics et affaires juridiques. Adjoint au maire de Lyon de 2008 à 2009, chargé du cadre de vie. Conseiller municipal de Lyon () de 2014 à 2020Article 20 Minutes 11.03.2014 Étienne Tête, un candidat "tenace" et "courageux"..
Notes et références
Catégorie:Personnalité des Verts (France) Catégorie:Conseiller municipal du Rhône Catégorie:Conseiller régional de Rhône-Alpes Catégorie:Naissance en janvier 1956 Catégorie:Naissance à Nancy Catégorie:Élève du lycée Notre-Dame Saint-Sigisbert Catégorie:Personnalité liée à Caluire-et-Cuire Catégorie:Personnalité politique condamnée pour dénonciation calomnieuse Catégorie:Personnalité politique française condamnée Catégorie:Avocat français du XXIe siècle Catégorie:Gynécologue français