Un modèle déposé est un dessin ou un modèle pour lequel a été obtenu un monopole d'exploitation sur un territoire donné et pour une durée déterminée.
Voir aussi Articles connexes Brevet Marque déposée Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels
Liens externes Site de l'institut national de la propriété industrielle (France)
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